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Achat terrain: question permis d'aménager / de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.625 fois
Gaetano
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/04/2013 à 19h10
Achat terrain: question permis d'aménager / de construire
Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur le forum à la recherche d'informations car nous sommes sur un projet d'achat de terrain et construction d'une maison individuelle près de Toulouse.
Nous sommes sur un terrain que le propriétaire doit diviser pour nous vendre un lot (et un supplémentaire par la suite).

Il a d'abord fait borner par le géomètre le terrain, et obtenu un accord pour la division (déclaration préalable pour division foncière), et viabilisé le terrain (en cours)
On a donc contacté nos notaires respectifs pour prévoir de signer un compromis, mais ceux ci nous ont fait savoir qu'on ne pourrait pas signer tant qu'on aura pas obtenu de permis d'aménager ! En effet, comme il y a des équipements communs (les réseaux, qui passent par le chemin d'accès qui longe et dessert les parcelles) il faudrait un permis d'aménager.

Le propriétaire est donc en train de monter un dossier de permis d'aménager avec le géomètre et va le déposer bientôt. Nous, on continue d'avancer sur le projet maison.
Je précise que nous sommes en périmètre Monuments Historiques (le Canal du Midi en l’occurrence, même si on ne le voit pas du terrain), avec donc des délais à rallonge (6 mois si je ne me trompe pas)

Afin de ne pas se retrouver avec (dans le pire des cas, mais à mon avis on ne doit pas en être loin):
6 mois pour obtenir le permis d'aménager + 6 mois pour le permis de construire en lui même ... je souhaiterai savoir s'il vous semble possible de déposer maintenant le permis de construire (vu que la parcelle existe suite à la division foncière) ? D'après les informations que j'ai pu avoir c'est la DDT locale qui instruit les permis de construire, et les services de l'urbanisme de Toulouse qui ont en charge l'instruction du permis d'aménager
Où bien doit on en passer par dépôt du permis d'aménager / obtention / signature compromis / dépôt du permis de construire ...?

D'avance merci à toute personne qui aurait des infos concrètes sur la relation permis d'aménager / de construire à me donner, car j'ai l'impression que même les personnes / services concernés ne sont pas tout à fait au point ... et on commence à se dire qu'avec ces délais on est pas près de poser une brique. Cependant le terrain est à un prix intéressant, ce qui se fait rare, alors on s'accroche !
Et sans doute à bientôt pour de nouvelles questions !
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Kat's Eyes

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/04/2013 à 09h26
Je ne crois pas que tu puisses déposer le permis de construire avant le permis d'aménager. Nous n'avons pu déposer le permis qu'une fois les travaux de viabilisation terminés. D'ailleurs, une des pièces à fournir pour le permis de construire est le certificat de parfait achèvement (des travaux de voirie et viabilisation). Nous n'avons d'ailleurs pas pu signer de compromis avant la fin de la première tranche des travaux. Cela a pris un an (entre la réservation du terrain et la signature du compromis / dépôt de permis) mais nous ne le regrettons pas car comme tu le dis, il n'est pas si facile de trouver un terrain!
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Gaetano
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/04/2013 à 11h49
J'aurais à priori une solution, mais je dois valider voir si elle est viable.

Le constructeur est en train de finir de monter le dossier de permis de construire (on a rdv avec l'ABF bientôt): je vais ensuite donner le dossier de permis au vendeur du terrain, et il va le déposer à son nom.
Comme il est propriétaire de tous les terrains il n'y a plus de "services communs", et donc plus besoin de permis d'aménager ?
Je pense que cela permettra au permis d'être instruit pendant ce temps, et dès qu'il a obtenu le permis d'aménager nous pourrons signer le compromis, avec un permis de construire qui devrait arriver peu de temps après (il faudra ensuite faire un transfert de PC).
Je suis en train de valider tout ca avec le notaire, DDT and Co mais c'est la solution qui me parait la plus viable pour éviter les délais à rallonge ...
Vous en dites quoi ?
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Kat's Eyes

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/04/2013 à 18h44
C'est peut-être une bonne solution mais je ne peux pas t'aider davantage car je ne m'y connais pas assez! Bonne continuation en tout cas!Biggrin
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Zamzam

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Charente
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/09/2014 à 19h47
Gaetano a écrit:J'aurais à priori une solution, mais je dois valider voir si elle est viable.



Bonjour Gaetano, comment avez-vous solutionné votre problème, finalement ?
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Gaetano
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/09/2014 à 19h52
Bonjour,
Un peu de délai de réponse désolé on est en pleins travaux pour emménagement prochainement Biggrin
Au final le vendeur a fait et eu son permis d'aménager assez rapidement, on a déposé le permis de construire dans la foulée. Ca prend du temps mais rétrospectivement ca va, on touche à la fin !
Bon courage, la partie permis et autorisations est ce qui m'a clairement le plus gonflé Rolleyes
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