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Etat initial du terrain non conforme à la réalité

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 274 fois
biyunlu59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/08/2019 à 20h59
Etat initial du terrain non conforme à la réalité
Bonjour à tous,
nous nous lançons dans la grande aventure de la construction dans le Nord avec un projet tout en 1 incluant 1 terrain et 1 projet avec un permis de construire déjà validé.
Nous n'avons encore rien signé.
Ce n'est pas dans un lotissement et dans un emplacement plutôt urbain.

Or, il se trouve que nous nous confrontons à une situation peu commune sur laquelle j'aimerais avoir votre avis.
Nous avons tous les documents en notre possession dont le fameux plan de masse qui fait l'objet de l'état initial du terrain et de l'évolution du terrain après la construction. 
A savoir, Le PLU local oblige à replanter 1 pour 1 les arbres éventuellement abattus sur le terrain.

Le souci est que l'état du terrain initial est complètement faux...... Il est déclaré 12 arbres sur ce terrain dont 3 seront abattus et replantés alors que dans la réalité, il existe actuellement entre 20 et 25 arbres sur ce terrain.....

Donc, l'état initial du terrain sur le plan de masse de l'architecte est complètement faux, oblige à certains abattages d'arbres qui ne seront pas remplacés et donc ne sera pas conforme au PLU alors qu'il semble que le maire de la commune soit extrêmement vigilant sur le sujet....

Est ce que certains d'entre vous ont déjà vécu ce cas de figure?
Est ce une pratique courante?
quels sont les risques associés?

Merci d'avance pour vos éclaircissements bienveillants.
A dispo pour questions si pas clair.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/08/2019 à 21h24
Bonjour,

Il convient de déposer un permis modificatif pour mettre à jour le nombre d'arbres existant et ceux à abattre.
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biyunlu59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins de 7j
Le 01/08/2019 à 21h42
Merci pour votre réponse.
Le PLU stipulant que chaque arbre abattu devant être remplacé, la densité d'arbre au m² sera trop forte pour permettre une bonne jouissance du terrain. Je ne vais donc malheureusement pas me positionner...
Je ne comprends pas, malgré tout, comment le PC a pu être déposé et validé par la mairie avec une telle incohérence....
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/08/2019 à 23h50
Bonsoir

biyunlu59 a écrit:Merci pour votre réponse.
Le PLU stipulant que chaque arbre abattu devant être remplacé, la densité d'arbre au m² sera trop forte pour permettre une bonne jouissance du terrain. Je ne vais donc malheureusement pas me positionner...
Je ne comprends pas, malgré tout, comment le PC a pu être déposé et validé par la mairie avec une telle incohérence....

celui qui a déposé le PC avait du évaluer le pb et... le maire n'est pas venu compter les arbres existants.

cela arrive également lorsque les mairies font le calcul  :
"impots à venir si construction // maintien d'une pseudo-pépinière "
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nicobros

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/08/2019 à 08h26
Il y a 25 arbres et 12 de compté sur le plan, pour être en règle abbatez en 12...lol je plaisante
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/08/2019 à 08h50
Le permis devrait comporter au moins 1 photo du terrain qui permettrait de voir la supercherie...
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butch29

Messages : Env. 100
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/08/2019 à 11h32
C'est peut être une quantité forfaitaire qui a été établie pour permettre l'utilisation du terrain?
Parce que si un terrain est entièrement boisé, il serait de fait inconstructible...
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biyunlu59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins de 7j
Le 02/08/2019 à 12h24
Lo, merci à tous pour vos réponses.
je vais répondre à chacun.
@nicobros, votre plaisanterie n'est pas si loin des réponses que j'obtiens...j'ai contacté l'urbanisme (un architecte) qui me dit en substance, conformez vous au PC et basta, si les voisins posent des recours, il faudra qu'ils le prouvent, etc....
idem de la part de l'architecte qui a déposé le PC....les ronds représentant les arbres ne les matérialisent pas tous.

@Saladebio, il n'y a pas de photos du terrain sur cette partie ni de vue aérienne....cependant, en regardant sur google maps, il est facile de repérer le souci.

@butch29, je ne crois que la quantité forfaitaire soit normée. le principe est plutôt de considérer qu'un arbre abattu doit être replanté...

Bref, cas un peu tordu où la priorité semble être de se conformer au PC et basta....
les risques étant qu'on ne respecte pas le PLU et la logique de remplacement et que les voisins fassent un recours.....
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nicobros

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/08/2019 à 13h26
J'avais deux arbres sur mon terrain qui m'empêchaient de clôturer, sur le plan de masse du lotissement aucun arbre sur ma propriété et un chez mon voisin qui n'en a pas...
j'ai contacté la mairie pour leur expliquer le soucis,ils m'ont bien fait comprendre que je ne devais pas couper les arbres mais que l'urbanisme ne pourrait rien faire si ces deux arbres disparaissaient car non présent sur les plans...Résultat aujourd'hui j'ai une bien belle clôture
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 02/08/2019 à 19h08
salade bio a écrit:Le permis devrait comporter au moins 1 photo du terrain qui permettrait de voir la supercherie...

la dernière fois que j'ai eu le cas, je les ai coupé avant de monter le dossier permis
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 03/08/2019 à 07h52
Sauf mention contraire dans le PLU, il est demandé de replanter des arbres mais il n'est pas précisé la taille ? Donc tu peux planter des pousses de 20cm et tu laisses faire la nature ! S'il y avait 20 arbres sur la parcelle et que tu les replantes sur la moitié ou le tiers de la même parcelle, seuls les plus costauds résisteront.
Si tu savais le nombre de fois où des arbres disparaissent avant le permis de construire pour échapper à cette règle !! Si le terrain est vraiment intéressant, ne te laisse pas impressionner par qql arbres...
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En cache depuis le mardi 06 aout 2019 à 09h25

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