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Construction sur terrain en zone NB

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 186 fois
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Env. 10 message Guadeloupe
Bonjour,
Un membre de ma famille souhaite me vendre une parcelle de 800m2 sur son terrain de plus de 3650m2. Ce terrain ce situe en zone NB. Après lecture du PLU je suis tombé sur un paragraphe qui indique que les terrains en zone NB ne sont constructibles que s'ils font au minimum 1000m2 !
Avec ma parcelle a 800m2 suis-je concerné par cette contrainte ? Ou cela concerne-t-il que l'ensemble du terrain, les 3650m2 parcelles incluses ?
En d'autres termes est ce qu'avec une parcelle de 800m2 je peux tout de même construire ?

C'est un peu flou pour moi cette notion de terrain et parcelle. Est ce juste un morceau du terrain et du coup les mêmes règles s'appliquent ensuite a la parcelle ?

Merci d'avance pour votre aide
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

La zone N, c'est bien la zone naturelle non ? Pour moi c'est non constructible. Mais effectivement il semble que parfois la constructibilité peut exister, même si elle est très limitée.
Vous auriez un lien vers le PLU (en MP si vous ne voulez pas dévoiler la commune) ?
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 10 message Guadeloupe
Malheureusement je n'ai pas le document en ma possession. En recherchant en ligne je tombe sur un PLU datant de 2013 et mettant la zone en UDb (ca n'a plus l'air d'etre a jour)
Le lien
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
La ville est Baie-Mahault ?
J'ai trouvé ça : https://baie-mahault.typepad.fr/

Je regarde, mais il faut savoir si c'est bien lui qui est à jour. Poser la question au service urbanisme de la ville peut aider.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bon en tout cas, dans ce PLU, les constructions en zone N sont impossibles pour de l'habitation.
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Env. 10 message Guadeloupe
Woofy a écrit:La ville est Baie-Mahault ?
J'ai trouvé ça : https://baie-mahault.typepad.fr/

Je regarde, mais il faut savoir si c'est bien lui qui est à jour. Poser la question au service urbanisme de la ville peut aider.

Oui c'est ce que j'ai trouvé aussi mais ca date a priori de 2013
Et dans ce document, le terrain est en zone UDb
Je vais tenter de me procurer le dernier PLU
Mais concernant la superficie minimum pour la construction ca concerne le terrain dans sa globalité (parcelles comprises) ? ou chaque parcelle est concernée également ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Cela dépend, mais salade bio ou bdevijve sauraient mieux que moi ce genre d'info. Vous pouvez poser un permis valant division, dans ce cas j'imagine que c'est compté avant la division ?

Sinon c'est compté sur la parcelle après division.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Woofy aucune idée pour ma part ! C'est salade bio l'expert de l'urbanisme ici !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

bdevijve a écrit:Woofy aucune idée pour ma part ! C'est salade bio  l'expert de l'urbanisme ici !

Vous allez me faire rougir
La superficie minimale des terrains n'existe plus depuis la loi Alur, la ville est donc tenue de ne pas appliquer cette règle. Je trouve d'ailleurs étonnant qu'elle figure encore dans le PLU (que je n'ai pas lu mais bon c'est dimanche soir...)
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Env. 10 message Guadeloupe
Merci a tous pour toutes ces précisions
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 09h15
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