Le bail à construction. Un terrain gratuit et un terrain d'ententes...

Bonjour

Quelqu'un connaît-il le bail à construction ?

Je m'y intéresse dans le cadre d'une étude de projet personnel à but collectif.

Il s’agit d’un bail par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail, c’est-à-dire de 18 à 99 ans. La loi prévoit que le bail à construction confère au preneur un droit réel immobilier. Ce droit réel peut être hypothéqué, de même qu'exploité dans une vision de rentabilité. 

Ce type de bail à construction peut être utilisé pour réaliser des équipements collectifs, industriels ou commerciaux. Il est également prisé pour la réalisation de logements sociaux et d'un intérêt notamment en zone rurale pour l'économie et le développement local. 

Il peut se faire aussi entre deux personnes à titre privé pour un projet personnel de construction neuve ou sur une réabilitation d'un bien déja construit comme un château, un grand batiment, un immeuble de bureaux à transformer en logements....etc....

L’intérêt du bail à construction réside pour le bailleur dans le bénéfice, en fin de bail, des constructions réalisées par le preneur, sans indemnité. 

Vous pouvez ainsi obtenir un terrain, soit par un loyer mensuel trés réduit, mais aussi intéresser le propriétaire à votre projet si ce dernier est dans une vision d'investissement à rentabilité. Une manière de répondre positivement à des propriétaires qui ne peuvent pas investir pour rénover un bien, ou de rendre utile un terrain dificilement vendable sur le marché, ou même de laisser à plus long terme un bien ou une rente financière à leurs enfants.

Celui qui construit ou rénove un bien sur la base d'un tel contrat, reste maître de son projet et de son exploitation donc de la jouissance totale du bien jusqu'à terme du contrat.

Vous pouvez aussi obtenir des aides des municipalités, des offices de logements et des banques vu l'intérêt collectif possible de votre projet et des rentabilités possibles vu la diminution des emprunts sur le foncier. Des mairies et les régions ont aussi du terrain et trouvent ainsi des solutions pour augmenter la population locale.

Si vous avez abordé cette approche..... le sujet peut intéresser du monde dans le contexte économique actuel ou propriétaires et chercheurs de terrains ou désirant développer leur projet se retrouvent bloqués.

Slt