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Achat de terrain avec transfert de permis de construire

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Photographe Env. 100 message Fonsorbes (31)
Bonjour,

je sollicite le forum pour conseil et avis
je suis en recherche d'un terrain à construire

après 2 mois de recherche je viens de visiter quelques lots dans une commune qui m'intéressent fortement

ce terrain est vendu par un lotisseur.

seulement il y a un hic !
la commune ne délivre plus de permis de construire car c'est une commune où ils ont beaucoup construit
et la mairie bloque en attendant la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées ...

Dans le cadre du lotissement et des lots que l'on me propose (il reste 3 lots sur 20) les futurs acquéreurs ont encore le droit de déposer un permis de construire qui sera accepté par la mairie.
la date limite de dépot des prmis est fixé à vendredi ( dans 2 jours)

mais je n'ai pas assez de délai et je ne suis pas assez avancé dans la finalisation d'un plan.

Le lotisseur va déposer en son nom des demandes de permis de construire modifiable pour des maisons classiques et ensuite continuer de vendre ses terrains avec "transfert du permis"

le lotisseur propose ses 3 lots en vente avec en clause "acceptation du nouveau permis de construire"

est ce c'est légale une clause "obtention du nouveau permis de construire de l'acheteur" j'ai peut etre déformé le nom exacte ...
est ce que j'aurais bcp de liberté pour présenter un autre permis de construire ?

Merci pour vos réponse

en attendant demain je vais faire un tour au service de l'urbanisme de la commune pour en savoir un peu plus ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Fonsorbes (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

48 315 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
En cache depuis le samedi 21 mai 2022 à 22h21
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