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Achat terrain familial

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 6.982 fois
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Env. 20 message Hautes-pyrénées
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j'ai besoin de petits renseignements.. Je souhaite acheter un terrain à mon grand-père (démarches plus simple que la donation). L'ensemble des enfants et petits enfants sont d'accord pour que ce terrain nous revienne et étaient même prêts à ce qu'il nous soit donné.
Ce terrain couterait selon le prix du marché 55 000€. Nous souhaitons l'acheter 25 000€. Est ce légal? Y'a t'il des risques sur le plan fiscal ou autre?
Merci à vous
Messages : Env. 20
De : Hautes-pyrénées
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

41 867 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 90 message Gironde
Salut,

L'administration peut établir ( comparaison avec les prix constatés pour d'autres ventes de même type) que le prix indiqué est inférieur à la valeur vénal et par conséquent effectuer un redressement pour insuffisance de prix.

Le risque aussi de voir la commune préempter au prix indiquer.

Citation: Je souhaite acheter un terrain à mon grand-père (démarches plus simple que la donation).


Discutez-en avec un notaire.
" Les vraies réussite sont celles que l'on partage. "
Messages : Env. 90
De : Gironde
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Env. 20 message Hautes-pyrénées
C'est justement le notaire qui disait que la vente était plus simple. Elle disait que le seul risque était la préemption, mais comme c'est un village et que mon grand père connait le maire, on pensait que ca ne poserait pas de problème.. Mais ça ne marche peut etre pas comme ça.
Pour la taxe fiscale, j'avais cru comprendre qu'ils ne pouvaient réévaluer que si l'on vendait en nouveau le terrain et que l'on faisait une plus value. Est il possible qu'ils nous taxe ou qu'ils nous fasse payer la différence même si l'on garde le bien pour notre résidence principale?
Messages : Env. 20
De : Hautes-pyrénées
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 90 message Gironde
C'est un jeu dangereux!

30.000 euros d'écart sur le prix du marché local !!

Mettez-vous à la place l'administration W00t

Si elle estime, qu'il ne correspond pas à la valeur vénale réelle du bien, elle opèrera un redressement.

Citation: payer la différence


Une fois l'insuffisance établie: le compléments des droits d'enregistrement avec une majoration par mois de retard. Si la mauvaise fois est établi, majoration sur l'intérêt de retard. Cette majoration peut-être importante si la manœuvre est frauduleuse.
" Les vraies réussite sont celles que l'on partage. "
Messages : Env. 90
De : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous,

+1 avec oche; d'ailleurs, un notaire digne de ce nom n'établira pas un acte sur ces bases, même s'il peut trouver des raisons pour baisser l'estimation d'environ 10% (emplacement du terrain, forme, état,...).
Mais effectivement, s'il y a plusieurs héritiers, la vente doit être plus simple qu'une série de donations.
@+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Touillon (21)
C'est une donation déguisée...

Le vendeur peut déjà un peu diminuer le prix du terrain, ensuite vous le vendre à un prix correct vis à vis du marché, dont une partie en vente réelle et l'autre par donation, là, cela respecterait la loi.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Touillon (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Mérobert (91)
Bonjour,

je ne vois pas en quoi la donation est plus compliquée qu'une vente?
Il faut faire un acte quoi qu'il arrive.

Et si vous avez un bon notaire, il vous dira de faire une donnation et non de faire un achat. Qui ce dernier s'avère limite vu la différence de prix.
une p'tite porcherie au fond du jardin et je suis heureux.

Mon post
Messages : Env. 1000
De : Mérobert (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Réfléchissez avant d'agir et reconsultez votre notaire, vous risquez GROS ! à baisser autant le prix.
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Isere
Sur le plan fiscal, je suis d'accord avec ce qui a été dit précedemment. il est en effet possible que l'administration vous redresse au motif qu'il y a une différence entre la valeur vénale du bien (55 000 €) et la valeur à laquelle vous achetez le bien (25 000 €). De ce fait, rappel des droits de mutation sur la différence + pénalités+ plein d'autres trucs (t'en fait pas l'administration ne t'oublie pas)...
cela peut aussi être assimilé à une donation déguisée, et la aussi shot
Après attention au droit de préemption.
moi ce que je te conseille c'est qu'avec la nouvelle réforme du paquet fiscal, il est possible pour les parents de transmettre à leur enfant juqu'à 150 000 € par parent à son enfant soit 300 000 € par couple sans payer de droits de mutation.
Je peux me renseigner sur la donation entre grd parents et petits enfants si tu veux, mais cela peut permettre de réduire pas mal les frais et au moins d'être dans les normes, mieux vaut prévenir que guérir... Wink
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
+1 jeu dangereux...
d'autant que suivant les endroits il n'y a pas que la mairie qui peut preempter, les syndicats agricoles peuvent aussi acheter dans les zones N par exemple.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
salut

J'aimerais comprendre la notion de risquer gros ?
J'ai acheté un terrain non viab à moins de 2,5/m2 alors que les moins chers alentour étaient au minimum de 18€/m2

Aujoud'hui, 2 ans après, certains proches(3km) semblent se vendre à 30-45€

Le risque ne réside que sur les taxes non ? Il y a bien un délai de prescription. 3 ans normalement pour le fisc.

Pour zeoc, tu n'as pas idée du prix du terrain agricole. J'étais susceptible de préemption, et mon terrain, issu de remembrement fait 1ha35. Je l'ai payé environ 5-6 fois plus que le prix de l'agricole pur.

A comparer avec le prix potentiel du marché local à l'époque, l'écart serait de 210000 €.

En vous lisant, j'ai envie de tempérer un peu vos messages alarmants.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
fredoche a écrit:Pour zeoc, tu n'as pas idée du prix du terrain agricole. J'étais susceptible de préemption, et mon terrain, issu de remembrement fait 1ha35. Je l'ai payé environ 5-6 fois plus que le prix de l'agricole pur.

si si ...
ici le m2 non constructible non agricole (ie boisé classé) doit etre à 1 ou 2/m2 (mais personne ne vend à ce prix), le m2 agricole beaucoup plus et le m2 constructible entre 60 et 100€...
le fait que le prix de la terre agricole soit moindre empêche un agriculteur de préempté mais certaines collectivités n'hésitent pas...même si c'est rarissime.
moi j'achèterais bien 1 ou 2 hectares à 1€/m2 même inconstructible (autour de mon terrain constructible ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Touillon (21)
Le soucis ici, c'est qu'il s'agit d'une vente entre membres d'une même famille, et ça c'est assez surveillé.

Après, il est toujours possible de vendre en dessous du prix du marché, et il faut juste effectivement que les impôts ne mettent pas leur nez dedans avant la date de prescription.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Touillon (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Maine & Loire (49)
Nous nous avons achete un terrain à ma grand mere!!!!!!!!!!!!!!!!
nous avons vu le notaire en premier qui a pu nous renseigner et nous dire si l'on pouvait avoir ou pas des soucis avec le fisc!!!!

contacte ton notaire c'est la seule solution!! Ohmy
Messages : Env. 600
De : Maine & Loire (49)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Bègles (33)
yogiyo a écrit:Nous nous avons achete un terrain à ma grand mere!!!!!!!!!!!!!!!!
nous avons vu le notaire en premier qui a pu nous renseigner et nous dire si l'on pouvait avoir ou pas des soucis avec le fisc!!!!

contacte ton notaire c'est la seule solution!! Ohmy


Malheureusement, les notaires ne conseillent pas toujours la meilleur solution. Quel est le problème au fond dans ton cas ? c'est l'optention d'un avantage financier à l'un des héritiers en particulier.

Mais je peux t'apporter des éléments de réponse puisque mes grands parents ont traité leur succession en donation l'an passé. Etant leur petit-fils, j'ai hérité de façon immédiate de l'un de leurs terrains.

Je pense que la donation est la seule façon de transmettre de façon sure un bien. Tu as un moyen très simple de transmettre un bien par saut de génération : utiliser la quotité disponible.
Comme cela a été dit, la vente entre membre d'une même famille est rarement souhaitable si elle doit correspondre à un cadeau financier.

De toute façon avant de procéder à quoi que ce soit :
1/ Il est important que l'ensemble du patrimoine soit évalué (Les notaires en donation sous-évaluent les bien en général quand il s'agit de donation).
2/ Il faut savoir à qui appartient ce bien (en nom propre ou au nom de la communauté) afin de déterminer la quotité disponible => la portion du patrimoine qui peut être cédée à un tier, qui lui permet de pouvoir disposer du bien de façon immédiate et non contestable par les autres héritiers (c'est à mon sens indispensable si tu souhaites construire dessus).

Le crois que la QD est de 30% A voir donc si elle est supérieure ou égale à 55.000 €. Sinon tu peux hériter d'une partie du terrain par donation et racheter les parts des autres héritiers.

Il y a un montage financier à faire. Mais parles à ton notaire de l'utilisation de la quotité disponible.

http://www.lesechos.fr/patri[...]/TRA61.html
http://www.linternaute.com/p[...]onible.html
--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /
Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 14 ans
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