Achat terrain/sous seing

Bonjour,

Chez un notaire, c'est bien. Avec votre notaire c'est mieux.

Ne prenez pas cette signature à la legère et contactez vore notaire, ou trouvez en un, et dites OK pour une signature avec les 2 notaires.

les frais de notaires sont identiques, ils seront juste partagés entre les 2 notaires. Au moins vous aurez un notaire qui defendra vos interêts.

Sinon, inutile de revenir dans 6 mois en disant "oh, il y a une servitude mais on me l'avait pas vraiemnt dit et puis finalement je dois payer la cloutre du voisin et bla bla bla..."

bnalza a écrit:

Bonjour,

Chez un notaire, c'est bien. Avec votre notaire c'est mieux.

Ne prenez pas cette signature à la legère et contactez vore notaire, ou trouvez en un, et dites OK pour une signature avec les 2 notaires.

les frais de notaires sont identiques, ils seront juste partagés entre les 2 notaires. Au moins vous aurez un notaire qui defendra vos interêts.

Sinon, inutile de revenir dans 6 mois en disant "oh, il y a une servitude mais on me l'avait pas vraiemnt dit et puis finalement je dois payer la cloutre du voisin et bla bla bla..."

ce n’était pas le sujet de ma question mais c'est toujours bon a savoir

Quel est le sujet alors : l'augmentation des frais de notaire en 2014 ?

Pourquoi dois je signer le sous seing chez le notaire sous peine de payer plus de frais de notaire l’année prochaine?

lenonof a écrit:

Bonjour,

nous faisons construire, et achetons un terrain directement au propriétaire en passant par le constructeur. Nous devions signer le sous seing chez le constucteur mais au final nous allons le signer chez un notaire. La raison du constructeur est que nous risquons d'avoir l'augmentation des frais de notaire l’année prochaine. Sur le moment au téléphone j'ai pas trop réfléchi. Mais pourquoi signer chez le notaire le sous seing va nous éviter le payer plus cher le notaire??

merci a vous

Bonjour,

Pourquoi une intervention du constructeur si vous achetez direct au propriétaire ? ? ?
Vous avez déjà signé quelque chose avec ce cst ?

Pour l'augmentation des frais . . . je ne sais pas . . .
Peut-être que les frais définitifs sont calculés par le notaire à la date de sa prise en charge du dossier.

Autrement + 1000 de directement prendre votre notaire perso en plus et ça vous coûte la même chose mais avec un conseil perso en plus.

Le notaire n'est pas soumis a la TVA..

Votre constructeur confond hausse de la TVA et hausse des frais de notaire...

Jamais entendu dire que les frais de notaire allaient augmenter

Encore un coup pour booster une signature.

Le constructeur n'est pas un vendeur de terrain, alors le terrain c'est une histoire entre le propriétaire et l'acheteur et pis c'est tout.

CCMI pas signé, hein ?

Ne serait-ce pas le vendeur qui veut vendre avant 2014 ?
Achètes-tu le terrain et la maison du constructeur qu'il veut te refourguer avec ?

fafa69600 a écrit:

Le notaire n'est pas soumis a la TVA..

Votre constructeur confond hausse de la TVA et hausse des frais de notaire...

Jamais entendu dire que les frais de notaire allaient augmenter

le notaire est soumis à TVA 19.6% donc juste augmentation de 0.4% en 2014 sinon jamais entendu parler d'augmentation à partir du 1er janvier

Petite rectification (après avoir vu mes collègues) peut être que la taxe de publicité foncière augmenterait en 2014 pour passer de 5.09% a 5.80% (pour le moment aucun texte n'est passé surprise de fin d'année! )

Voila ce qu'on trouve sur le net :

Les frais de notaire payés par l'acheteur devraient augmenter notablement en 2014.


Une hausse des frais de notaire de 0,7 point pendant deux ans
Toute vente immobilière s'effectue chez le notaire et occasionne des frais d'acquisition supportés par l'acheteur qui représentent de 6 à 7 % du prix d'achat dans l'ancien. Ces « frais de notaire », comme il est d'usage de les qualifier, sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ».
Le taux global de cet impôt est aujourd'hui de 5,09 % du prix du bien dont un droit départemental d'un montant maximal de 3,80 % du prix. Le plafond du droit départemental serait porté à 4,50 % soit une hausse de 0,7 point. Le surcoût pour l'acheteur serait donc de 1.050 € pour un bien de 150.000 €, de 3.500 € pour un bien de 500.000 € et de 7.000 € pour un bien de 1.000 000 €. La mesure serait transitoire et s'appliquerait pendant deux ans du 1er mars 2014 au 29 février 2016.

Une hausse des frais de notaire qui finance la solidarité mais pénalise les acheteurs
La hausse des frais de notaire s'explique par la volonté du gouvernement d'aider les départements qui peinent à financer les dépenses de solidarité qui leur incombent (RSA, prestation de compensation du handicap, etc.) et qui augmentent dans le contexte actuel de crise économique et sociale. Mais elle est aussi un mauvais signal pour des acheteurs déjà très attentistes ! Une hausse aussi substantielle du coût global d'un achat vient également contrecarrer la volonté de fluidifier le marché qu'illustre la réforme de la taxation des plus-values immobilières. Les deux mesures peuvent même apparaître contradictoires, au moins dans leurs effets...
Il est difficile de savoir laquelle des deux mesures l'emportera et si l'espoir de voir le volume des transactions augmenter se réalisera.

someone-maison a écrit:

Encore un coup pour booster une signature.

Le constructeur n'est pas un vendeur de terrain, alors le terrain c'est une histoire entre le propriétaire et l'acheteur et pis c'est tout.

CCMI pas signé, hein ?

non pas du tout. Au contraire il souhaite nous faire signer le plus tard possible pour avoir le moins de frais possible de frais intercalaire au niveau du pret.

Donc il y aura bien une augmentation. Me disais bien aussi que je sentais encore une taxe en plus . Mais bon j'ai reussi a avoir un terrain a 30000€ justement parce que je passe par le constructeur. Sinon le prix du terrain était de 50000€. J'ai pu avoir cette information car j'avais repéré le terrain avant et j'avais demandé au vendeur son prix. Et comme le vendeur a plusieurs terrains à vendre car c'est son ancien jardin de 5000m² qu'il divise notre constructeur a réussi a baisser le prix de notre terrain car il y aura plus de frais de viabilisation pour le répercuter sur le prix des autres terrains.

Donc le faite de signer le sous seing maintenant va faire que mon dossier sera ouvert avant l’éventuel augmentation des taxes.

Merci a vous