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Achat terrain/sous seing

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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Bonjour,

nous faisons construire, et achetons un terrain directement au propriétaire en passant par le constructeur. Nous devions signer le sous seing chez le constucteur mais au final nous allons le signer chez un notaire. La raison du constructeur est que nous risquons d'avoir l'augmentation des frais de notaire l’année prochaine. Sur le moment au téléphone j'ai pas trop réfléchi. Mais pourquoi signer chez le notaire le sous seing va nous éviter le payer plus cher le notaire??

merci a vous
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

53 155 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Chez un notaire, c'est bien. Avec votre notaire c'est mieux.

Ne prenez pas cette signature à la legère et contactez vore notaire, ou trouvez en un, et dites OK pour une signature avec les 2 notaires.

les frais de notaires sont identiques, ils seront juste partagés entre les 2 notaires. Au moins vous aurez un notaire qui defendra vos interêts.

Sinon, inutile de revenir dans 6 mois en disant "oh, il y a une servitude mais on me l'avait pas vraiemnt dit et puis finalement je dois payer la cloutre du voisin et bla bla bla..."
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
bnalza a écrit:Bonjour,

Chez un notaire, c'est bien. Avec votre notaire c'est mieux.

Ne prenez pas cette signature à la legère et contactez vore notaire, ou trouvez en un, et dites OK pour une signature avec les 2 notaires.

les frais de notaires sont identiques, ils seront juste partagés entre les 2 notaires. Au moins vous aurez un notaire qui defendra vos interêts.

Sinon, inutile de revenir dans 6 mois en disant "oh, il y a une servitude mais on me l'avait pas vraiemnt dit et puis finalement je dois payer la cloutre du voisin et bla bla bla..."



ce n’était pas le sujet de ma question mais c'est toujours bon a savoir
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Quel est le sujet alors : l'augmentation des frais de notaire en 2014 ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
Pourquoi dois je signer le sous seing chez le notaire sous peine de payer plus de frais de notaire l’année prochaine?
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Env. 60000 message
lenonof a écrit:Bonjour,

nous faisons construire, et achetons un terrain directement au propriétaire en passant par le constructeur. Nous devions signer le sous seing chez le constucteur mais au final nous allons le signer chez un notaire. La raison du constructeur est que nous risquons d'avoir l'augmentation des frais de notaire l’année prochaine. Sur le moment au téléphone j'ai pas trop réfléchi. Mais pourquoi signer chez le notaire le sous seing va nous éviter le payer plus cher le notaire??

merci a vous


Bonjour,

Pourquoi une intervention du constructeur si vous achetez direct au propriétaire ? ? ?
Vous avez déjà signé quelque chose avec ce cst ?

Pour l'augmentation des frais . . . je ne sais pas . . .
Peut-être que les frais définitifs sont calculés par le notaire à la date de sa prise en charge du dossier.

Autrement + 1000 de directement prendre votre notaire perso en plus et ça vous coûte la même chose mais avec un conseil perso en plus.
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Le notaire n'est pas soumis a la TVA..

Votre constructeur confond hausse de la TVA et hausse des frais de notaire...

Jamais entendu dire que les frais de notaire allaient augmenter
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Encore un coup pour booster une signature.

Le constructeur n'est pas un vendeur de terrain, alors le terrain c'est une histoire entre le propriétaire et l'acheteur et pis c'est tout.

CCMI pas signé, hein ?
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 2000 message
Ne serait-ce pas le vendeur qui veut vendre avant 2014 ?
Achètes-tu le terrain et la maison du constructeur qu'il veut te refourguer avec ?
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Messages : Env. 2000

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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
fafa69600 a écrit:Le notaire n'est pas soumis a la TVA..

Votre constructeur confond hausse de la TVA et hausse des frais de notaire...

Jamais entendu dire que les frais de notaire allaient augmenter


le notaire est soumis à TVA 19.6% donc juste augmentation de 0.4% en 2014 sinon jamais entendu parler d'augmentation à partir du 1er janvier
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Petite rectification (après avoir vu mes collègues) peut être que la taxe de publicité foncière augmenterait en 2014 pour passer de 5.09% a 5.80% (pour le moment aucun texte n'est passé surprise de fin d'année! )
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Voila ce qu'on trouve sur le net :

Les frais de notaire payés par l'acheteur devraient augmenter notablement en 2014.


Une hausse des frais de notaire de 0,7 point pendant deux ans
Toute vente immobilière s'effectue chez le notaire et occasionne des frais d'acquisition supportés par l'acheteur qui représentent de 6 à 7 % du prix d'achat dans l'ancien. Ces « frais de notaire », comme il est d'usage de les qualifier, sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ».
Le taux global de cet impôt est aujourd'hui de 5,09 % du prix du bien dont un droit départemental d'un montant maximal de 3,80 % du prix. Le plafond du droit départemental serait porté à 4,50 % soit une hausse de 0,7 point. Le surcoût pour l'acheteur serait donc de 1.050 € pour un bien de 150.000 €, de 3.500 € pour un bien de 500.000 € et de 7.000 € pour un bien de 1.000 000 €. La mesure serait transitoire et s'appliquerait pendant deux ans du 1er mars 2014 au 29 février 2016.

Une hausse des frais de notaire qui finance la solidarité mais pénalise les acheteurs
La hausse des frais de notaire s'explique par la volonté du gouvernement d'aider les départements qui peinent à financer les dépenses de solidarité qui leur incombent (RSA, prestation de compensation du handicap, etc.) et qui augmentent dans le contexte actuel de crise économique et sociale. Mais elle est aussi un mauvais signal pour des acheteurs déjà très attentistes ! Une hausse aussi substantielle du coût global d'un achat vient également contrecarrer la volonté de fluidifier le marché qu'illustre la réforme de la taxation des plus-values immobilières. Les deux mesures peuvent même apparaître contradictoires, au moins dans leurs effets...
Il est difficile de savoir laquelle des deux mesures l'emportera et si l'espoir de voir le volume des transactions augmenter se réalisera.
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 70 message Toulouse (31)
someone-maison a écrit:Encore un coup pour booster une signature.

Le constructeur n'est pas un vendeur de terrain, alors le terrain c'est une histoire entre le propriétaire et l'acheteur et pis c'est tout.

CCMI pas signé, hein ?


non pas du tout. Au contraire il souhaite nous faire signer le plus tard possible pour avoir le moins de frais possible de frais intercalaire au niveau du pret.

Donc il y aura bien une augmentation. Me disais bien aussi que je sentais encore une taxe en plus . Mais bon j'ai reussi a avoir un terrain a 30000€ justement parce que je passe par le constructeur. Sinon le prix du terrain était de 50000€. J'ai pu avoir cette information car j'avais repéré le terrain avant et j'avais demandé au vendeur son prix. Et comme le vendeur a plusieurs terrains à vendre car c'est son ancien jardin de 5000m² qu'il divise notre constructeur a réussi a baisser le prix de notre terrain car il y aura plus de frais de viabilisation pour le répercuter sur le prix des autres terrains.

Donc le faite de signer le sous seing maintenant va faire que mon dossier sera ouvert avant l’éventuel augmentation des taxes.

Merci a vous
Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le mardi 14 septembre 2021 à 04h27
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