Menu utilisateur
Menu

Achat d'un terrain en zone 2AU Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.210 fois
Mqthm
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/12/2015 à 18h07
Achat d'un terrain en zone 2AU
Bonjour à tous et à toutes,

Je poste ce message car j'aurais besoin d'informations de professionnels.

Je vous expose ma situation : les grands parents de mon ami ont leur maison construite sur un terrain ( jusque là, rien d'extraordinaire) d'une surface d'environ 1800 m², la maison construite sur une parcelle de 800 m² et l'autre parcelle de 1000 m² où il n'y a rien de construit. Autour de ce terrain, se trouve des terrains constructibles avec des habitations construites dessus. La parcelle de 1000 m² n'est pas constructible. Avec mon ami, nous souhaiterions acheter ce "terrain agricole" puis le faire passer en constructible, bien sur avant toutes démarches, nous prendrons RDV avec le maire, mais d'après ce que j'ai pu lire au sujet des modifications d'un PLU, cela ne portera aucunement atteinte à la commune, ou ne provoquera pas de nuisances, etc ... donc a priori il n'y aura pas trop de problème je pense, si ce n'est la durée de la démarche.
-> Après plusieurs recherches sur Internet, je viens d'apprendre que cette partie de terrain se situe en zone 2AU  ...
 
Ma question est la suivante : Avant toute chose, est-il possible de déclasser un terrain ou une partie de terrain de la zone 2AU à une zone U ? Si cette démarche de modification de PLU est en route, peut-on acheter le terrain, comme étant un terrain en zone AU ? Puisque le jour de l'achat le terrain n'aura pas changer de zonage ?

J'attends vos réponses avec impatience

Ci joint le plan cadastral avec la parcelle qui nous intéresse entourée.
0
Partager
Sujet résolu !
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

175 919 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 11/12/2015 à 21h53
Achat d'un terrain en zone 2AU
Bonsoir,
terrain en zone 2AU,
autrement dit ce terrain est constructible, à terme;
en effet lors du P.L.U., cette zone est considérée comme étant
mis en aménagement constructible, mais non prioritaire, les zones
U et 1AU sont considérées comme étant aménagées, i.e. viabilisées
ou susceptibles d'être viabilisées dans le court terme, en fonction
des besoins (de la demande). Mais la zone 2AU n'est susceptible d'être
viabilisée qu'après. On pourrait considérer ce zonage comme une extension future possible,
en quelque sorte une "réserve foncière".
Toutefois, dans le cadre de la loi ALUR, avec sa déclinaison -S.C.O.T., P.A.D.D, P.L.H.-autrement dit avec l'intercommunalité, il est prévu de déclasser certaines de ces zones 2AU, afin de limiter le grignotage des terres agricoles, et de densifier l'existence.
Aussi, vigilance sur le devenir de cette Zone classée 2AU; en effet, ici et là, ces zones deviendront inconstructibles et retourneront en zone N.
Concrètement, on l'observe au travers des articles de presse relatant, actuellement, les prises de positions de Conseils Municipaux sur le P.L.H.- programme local d'habitat, préalable à l'étape du P.L.U. -. allant dans ce sens, en ramenant l'habitat dans les bourgs  au détriment des villages et hameaux.
A vous de voir comment votre commune se situe dans ce nouveau contexte de l'aménagement urbain.
.
0
Partager
Mqthm
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 11/12/2015 à 22h18
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais, mais il sera constructible que par des lotisseurs, commune, ... ? C'est bien cela ? Maintenant ma question est : peut-on demander une modification ou révision du PLU pour un déclassement ou pas ? Même pour une partie du terrain seulement ? En espérant que vous puissiez me répondre.
0
Partager
kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/12/2015 à 19h54
Bonsoir,
Pour revenir à votre questionnement,
votre localité -île d'Oléron- présente une particularité.
En effet, au vu de votre plan cadastral, la probabilité
de rendre constructible ces parties,  me semble-t-il,
reste très très forte; L'avidité financière étant manifeste,
malgré le plan de risque de submersion marine mis en oeuvre (cf Xynthia,vendée).
Donc, vous bénéficiez d'une opportunité de fait.
mon impression est-elle réaliste?
 
0
Partager
Mqthm
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/03/2016 à 11h55
Après plusieurs contact avec l'urbanisme de la commune, il s'avère qu'un déclassement est possible mais pas tout de suite car une modification du PLU a déjà eu lieu il y a peu de temps, et si cela se fait nous devrons avoir notre accès par l'accès du terrain qui se trouve devant, autrement dit par le portail de ses grands parents... A moins d'avoir l'accord de 3 propriétaires pour qu'il nous laisse une servitude de passage. Mais tout cela ne se ferait pas avant plusieurs années, on n'a pas su me donner de date exact...Dry
0
Partager
Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/03/2016 à 13h28
Mqthm a écrit:Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais, mais il sera constructible que par des lotisseurs, commune, ... ? C'est bien cela ?

Non, c'est quasiment pas constructible, pas pour des habitations, hormis des équipements "techniques" collectifs ...


Maintenant ma question est : peut-on demander une modification ou révision du PLU pour un déclassement ou pas ? Même pour une partie du terrain seulement ? En espérant que vous puissiez me répondre.


On peut toujours demander... il y a une procédure prévue pour cela... mais c'est pas parce qu'on demande, qu'on obtient...
0
Partager
Mqthm
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Le 01/03/2016 à 13h31
Oui on peut demander mais c'est ce que je disais plus haut, du fait que le PLU est déjà été modifié il y a peu, ce n'est pas dans l'immédiat dans mon cas...
0
Partager
kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/03/2016 à 16h48
Bonjour,

Mqthm,
île d'Oléron a-t-elle fait l'objet d' un PPRL (plan de prévention des risques littoraux)?
je présume que oui, puisque, suite à Xyntyia, vous étiez concerné.

Autrement, qu'a-t-il été mentionné dans le dossier du PPRL( cf enquête publique), mise en
concordance avec le PLU?. les zones différenciées ont été bien spécifiées dans le document.
Quel a été le positionnement de la commune à ce sujet?

Modification du PLU? oui en tenant compte des prescriptions du PPRL.
Toutefois, une modification du PLU est tourjours possible, en effet, il s'agit bien souvent, sur des laps de temps
court, de modification d'un petit territoire de la commune pour une mise en conformité, notamment.

Maintenant, au vu de la configuration des lieux et de la tendance de l'urbanisme actuelle
qui prévaut sur votre île, il est possible de voir si cela est jouable.
0
Partager
En cache depuis le samedi 03 novembre 2018 à 12h12

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Besoin d'avis / conseils terrain AVANT achat »
Discussion lancée par - 57 réponses
« Nature du sol et achat de terrain : aide (merci!) »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Annulation achat terrain »
Discussion lancée par - 4 réponses
« Procédure / étapes avant achat de terrain »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Achat terrain pour construction dans 5 ans »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Délais pour faire construire sa maison après l'achat d'un te »
Discussion lancée par loola251 - 6 réponses
« Achat de terrain avec chemin déjà en indivision avec 2 lot »
Discussion lancée par jcr07 - 5 réponses
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir