Frais à comptabiliser sur l'achat d'un terrain

Il y a au moins en plus la taxe foncière (sur le terrain) + la taxe d'aménagement et taxe d'habitation(sur la maison).
Si vous faites un prêt il y aura les frais de garantie ou d'hypothèque.
Après je crois que le tour est fait, sauf si de nouvelles taxes arrive!

Est ce qu'on peut chiffrer ces différentes taxes en appelant la mairie par exemple, ou est ce qu'il y a un organisme plus "logique" ?
A quoi correspond exactement la taxe d'aménagement ?

Ces taxes dépendent des surfaces de terrain et de maison ... si tu as ces infos, la mairie devrait pouvoir te renseigner !
La taxe d'aménagement c'est le regroupement des TLE, TDCAUE, TDENS et compagnie

Et pour ces dernières, on peut les chiffrer également ?

La DDE m'avait chiffré par mail ma future TLE tout comme le service urbanisme de ma mairie pour la PRE (bon il y a eu des petites variations mais au moins on savait à quoi s'attendre)
si tu sais demander poliment, ça doit passer nickel ;)

Effectivement, pour le raccordement futur au tout à l'égout, le spanc m'a fait un mail me donnant leurs chiffres actuels, susceptibles de changer bien sur avec le temps. Entre 2000 et 4000 de mémoire.
Je vais appeler la DDE pour voir pour la TLE (je sais même pas à quoi elle correspond cette taxe ? )

Pour toi ça ne sera plus la TLE, si je ne dis pas de bêtise ça sera la taxe d'aménagement ... il y a une feuille excel sur le site du gouvernement pour la calculer:
http://www.developpement-dur[...]gement.html

Il faut juste connaitre le taux voté par ta commune et le taux départemental !

Mince, j'ai excel 2010....

helly a écrit:

Mince, j'ai excel 2010....

Il ne te reste plus qu'à télécharger Open Office, c'est un logiciel gratuit !

Je l'ai aussi. J'ai essayé d'ouvrir le lien qui propose la feuille en odt mais ca ne marche pas. grrrr

Bonjour

Pour la TLE, il est dit plus bas qu'il faut payer 5%...Mais ce sont 5 % de quoi ? du prix de la maison ? du prix du terrain ?

Il ets dit egalement que la TRE est remplacee par la PFAC...Maisl il y a aussi la PAC..c'est qu'oi la difference entre la PFAC et la PAC ?


voici ce qu'on trouve sur le site de la mairie du lieu ou je souhaites acheter un terrain :

la Taxe d’aménagement (TA) remplace la taxe locale d’équipement (TLE) depuis le 1er mars 2012 ; le taux est fixé à 5% pour la commune de Millery.

Quand et où payer ?
La taxe est payable en deux versements 18 et 36 mois après l’obtention du permis de construire, que les travaux soient ou non commencés. En cas de permis modificatif ayant notamment pour objet l’augmentation de la SHON, le complément vous sera réclamé 12 mois après l’obtention de ce permis modificatif.
La taxe se règle à la trésorerie
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Mornant service instructeur.

la taxe de raccordement à l’égout est dû pour les PC obtenus avant le 1er juillet 2012


*Droit de branchement pour maison individuelle : 800 €
*Par logement pour les constructions collectives comportant plus de 2 logements : 600 €
*Locaux à usage autre que le logement (locaux d’activités…) : 800 €


la PFAC remplacera cette TRE à partir du 1er juillet 2012


1) Le montant de la PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012,


- le montant de la PAC pour une construction nouvelle individuelle serait fixé à 800 euros.
- le montant de la PAC pour une construction collective nouvelle (montant par logement) serait fixé à 600 euros.
- le montant de la PAC pour les locaux à usage autre que le logement (locaux d’activité...) serait fixé à 800 euros.


2) Le montant de la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012,


- le montant de la PAC pour une construction individuelle serait fixé à 800 euros.
- le montant de la PAC pour une construction collective (montant par logement) serait fixé à 600 euros.
- le montant de la PAC pour les locaux à usage autre que les logements (locaux d’activité...) serait fixé à 800 euros.