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Achat terrain en commun : procédures à suivre ???

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Env. 500 message Landes
bonjour, je suis sur l'acquisition d'un grand terrain qui doit être divisé en 3 futures propriétaires.

Bien evidemment nous passons par agence qui s'occupe du necessaire. Seul hic, le vendeur ne veut s'occuper en aucun de la gestion inhérente à la vente de ce terrain.
nous sommes 3 acheteurs compte tenu du prix élevé du foncier dans cette zone. l'agent immobilier fait le necessaire pour que l'on puisse établir le compromis. Il nous affirme que ce terrain est intégré au PLU et que il n'y a pas de problème de construction puisque la mairie l'intègre en zonz constructible
. Seul hic, et en concertation avec les autres propriétaires avant de signer on souhaiterai des garanties pour être sûr de la viabilité de ce projet :

a savoir la possibilitéde construire 3 maisons. les frais de géomètres sont à notre charge mais l'agent immobilier nous dit que l'on fera le découpage après la signature du compromis...

un des 3 propiétaires m" a parlé de CU type B pour etre sûr de pas avoir d'embrouille. Effectivement même si le CU est positif pour la surface globale, rien nous dit que chaque terrain est CU positif, que l'assainissement, l'electricité est suffisant..etc

Comment pouvons nous nous garantir d'une vente sérieuse afin de faire 3 maisons distinctes. l'affaire n'est pas clair et le vendeur n'ayant pas besoin d'argent ne veux s'occuper de rien. Je suis preneur sur des conseils afin de ne pas s'engager à la légère et assurer une transaction sereine.

merci davance

merci d'avance
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Messages : Env. 500
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
vas voir ton notaire

signer un compromis de vente AVANT la division ne me parait pas judicieux

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 500 message Landes
merci de me justifier les propos afin d'avoir les éléments cocrets. effectivement on est sur un dossier épineux ou l'on a affaire a un vendeur qui n'est pas dans le besoin et oui il y'en a et souhaite le vendre sans se soucier de bornage et tout le reste. nous sommes en relation avec une agence immobilière qui fait le lien mais c'est pas simple puisque cela fait plus de 3 mois que ca dure le temps que les vendeurs aient donné leus accords (indivision). je sais que ce n'est pas simple mais compte tenu de l'acquisition à un prix raisonnable avec un emplacement bon, nous souhaitons que ce dossier aboutisse mais pas pour se retrouver ensuite dans une impasse ou l'on ne pourra rien faire.
merci de nous éclairer sur ce dossier
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Messages : Env. 500
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Env. 500 message Landes
bon je pense qu'une déclaration prealable pour un découpage parcellaire et une demande de CU est indispensable pour crédibiliser le dossier en cours. ce sera chose faite après signature du compromis qui indiquera des clauses supensives d'accord de demande pr&lable et CU, ce qui nous garanti avant la signature definitive de l'acte authentique.
finalement, je me suis fait le post seul comme un grand, c'est aussi une occasion de tester la reactivité d'un forum.LaughLaugh
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Messages : Env. 500
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Dans la mesure où vous persistez à vouloir réaliser cette opération, il vous faut vous garantir au maximum par rapport à la réalisation de votre projet.

Vérifiez d'abord si la parcelle est constructible et si les surfaces, le COS et les dimensionnements des réseaux sont suffisants pour envisager les trois constructions, parrallèlement faites-vous confirmer la divisibilité de la parcelle; pour cela la consultation des services de l'urbanisme, du plan de zonage, du règlement d'urbanisme et des annexes du PLU est essentielle.

Ensuite il vous faut déterminer sous quelle forme l'achat peut être effectué, 3 acheteurs pour une parcelle suppose la création d'une SCI qui gèrera la division ou les conditions de mise en copropriété du foncier. Cela nécessite une concertation préalable des futurs associés.

Si le prix est suffisament intéressant pourquoi ne pas acheter seul cette parcelle et réaliser la division pour vendre les 2 lots restants ?

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 500 message Landes
merci Icare pour la réponse, au depart, il était prévu un achat en indivi mais j'ai refusé car je veux pas me porter solidaires des autres. en ce qui concerne ce terrain, il est au PLU en zone constructible avec tous les reseau en voirie. il est impossible de l'acheter seul car le montant global est trop élevé d'ou l'idée du regroupement. ma crainte est uniquement juridique a savoir l'acquisition d'un unique terrain que l'on ne poeut pas morceller ou dessevir en capacité suffisante... si le sous seing stipule que la vente ne sera effective que si les clauses suspensives de realisation de declaration préalable et de CU positif pour chaque terrain, je pense que l'on est couvert sur le plan juridique.
un notaire suit aussi le dossier et on ne va pas faire n'importe quoi. si on demande avant la signature une DP et des cu, on a encore 2 mois a attendre.
difficile alors de faire patienter une banque qui a donné son feu vert pour l'achat. le dossier date dejà de juin...
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Messages : Env. 500
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Attention on ne peut pas construire 3 maisons sur n'importe quel terrain.

Niveau coefficient d'occupation des sols, niveau PLU, est ce que 3 maisons sont autorisées et est ce que ca passe en surface ?

Que dis le PLU concernant le bati sur un meme terrain, l'espace entre les maison... Au dela de deux unités il me semble qu'il faut un permis de lotir, les normes sont alors différentes avec acces pompiers, éclairage, local poubelle, aire de retournement pour les voitures, X places parking visisteurs...
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Picto recompense Membre utile
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Env. 500 message Landes
merci dadou, effectivement ces questions nous ont taraudés a savoir que le PLU autorise ces découpages parcellaires car ce type d'implantation c'est déjà fait. en ce qui concerne les terrains ont des acces sur 2 voies/ a savoir 2 terrains qui donne sur une rue et l'autre sur l'autre rue. le PLU est respecté par rapport au découpage. Dans tous les cas la promesse de vente inclue une clause suspensive sur l'accord de la DP et les CU. en cas de refus des critères, il n'y a pas de signature définitive.
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Messages : Env. 500
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Env. 300 message 974 (974)
bonjour
pour commencer nous avons en aout 2009 flaché sur un terrain pour les memes raisons que vous c est a dire lieux , prix .....
le vendeur vendait 2 parcelles de un peu plus de 1000m2 chacune,l idee fut de ventre ces 2 parcelles a 4 acheteurs differents
nous sommes l un de ces acheteurs!
nous avons mit ds le compromis de vente comme clauses suspentives bien sur l acceptation du pret en autre mais avons aussi bien mentionné
qu il n y avait aucune solidarité entre nous et le 2em couple qui acheté!
pour nous notre banque a changé la done puisqu elle a exigé le bornage avant le deblocage des fonds
bien sur a ce moment le PC etait ok pour nous donc nous avons fait le bornage pour diviser le terrain "bornes payes par nos voisins et nous meme"
le deblocage des fond pour payer le terrain fut dont fait
il est vrai que beaucoup peuvent avoir peur de ce type de procedé,procedé qui se fait d ailleurs de plus en plus mais avec un bon notaire et les bonnes clauses pas de
problemes,le hic est plus pour l acceptation du pret car les banques ne savent pas trop elles partent dans ce type d operation mais apparament ce point est deja reglé pour vous
donc en conclusion avons deposés notre PC sur les + de 1000m2,voisins idem,PC accepté , bornage,modif du PC = accepté,deblocage des fonds
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
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Messages : Env. 300
De : 974 (974)
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Env. 500 message Landes
merci gwenaelle, pour cette note positive, c'est le seul recours que l'on ai eu pour ficeller l'affaire et effectivement la banque ne pose pas problème pour cette operation,
en esperant sous peu a un aboutissement positif, on croise les doigts.Wink
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Messages : Env. 500
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Env. 90 message Lot
looping_usa a écrit:bon je pense qu'une déclaration prealable pour un découpage parcellaire et une demande de CU est indispensable pour crédibiliser le dossier en cours. ce sera chose faite après signature du compromis qui indiquera des clauses supensives d'accord de demande pr&lable et CU, ce qui nous garanti avant la signature definitive de l'acte authentique.
finalement, je me suis fait le post seul comme un grand, c'est aussi une occasion de tester la reactivité d'un forum.LaughLaugh


je ne vois ce post que maintenat masi je confirme: il faut signer le compromis de vente avec toutes les clauses suspensives possibles et immaginables qui seront levées une à une au fur et à mesure de leur réalisation ( obtention du pret bancaire, réalisation d'un chemin d'accès à charge de tel ou telle personne: ancien propriétarire ou futurs?....afin de desservir tous les lots une fois al division réalisée), obtention de la déclaration préalable positive, obtention du permis de construire, , etc etc...)

Attention si le propriétaire vend les 3 lots en m^me temps vous n'etes plus dans le cadre d'une simple déclaration préalable mais dans le cadre d'un mini lotissement et il doit passer par un permis d'aménager donc beaucoup plus onéreux!
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Messages : Env. 90
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