Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain dans un lotissement soumis à l'avis des bâtiments de France

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 564 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Bordeaux (33)
Bonjour,
Nous avons trouver un terrain dans un lotissement.
Par contre, je sais qu'il faut respecter le PLU de la commun mais le lotisseur m'a indiqué que le lotissement est soumis à l'avis des bâtiments de France, ok! mais encore???

ca veut dire qu'il faut respecter le PLU = Accord de la mairie et également attendre une validation d'un architecte des bâtiments de France pour notre maison???

Autre question le délai pour avoir les autorisations?

Merci pour votre retour précis.
Bernard
Citer
Messages : Env. 300
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 045 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si le terrain est dans un lotissement encore en vigueur, il faudra se conformer au règlement du lotissement également.
Le délai d'instruction, pour une maison individuelle j'entends, sera de trois mois (deux mois de délai commun et un mois supplémentaire pour l'ABF).

Vous n'avez rien de plus à faire, c'est la mairie qui demande son avis à l'ABF pendant l'instruction du dossier.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 30 message Finistere
Bonjour,
Nous sommes exactement dans le même cas que vous. On a obtenu notre permis en 1 mois. Les bâtiments de France avaient préalablement émis leurs conditions pour l'obtention du permis. Ces conditions étaient écrites dans les docs du lotissement fournit par l'organisme qui nous a vendu le terrain.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

La question est de savoir si vous êtes dans une zone soumise à un avis simple ou à un avis conforme des ABF.

Si avis simple, le mairie peut ne pas tenir compte de l'avis. Si avis conforme le maire n'a pas le choix et doit suivre les prescriptions.

J'étais soumis à l'avis simple des ABF et le délais d'instruction du permis était de 2 mois max.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

nicolas91 a écrit:
La question est de savoir si vous êtes dans une zone soumise à un avis simple ou à un avis conforme des ABF. ...


+1
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Oui, Nicolas a raison de distinguer avis simple et avis conforme.
Par contre, même pour un avis simple, le délai d'instruction d'un PC pour une maison individuelle est de 3 mois (et 4 en avis conforme il me semble).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Brouuu a écrit:Bonjour,

Oui, Nicolas a raison de distinguer avis simple et avis conforme.
Par contre, même pour un avis simple, le délai d'instruction d'un PC pour une maison individuelle est de 3 mois (et 4 en avis conforme il me semble).

Sur mon récépissé de dépôt de permis le délais d'instruction est de 2 mois et je suis en avis simple donc... mais je veux bien votre source officielle.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Article R.423-24 a) du code de l'urbanisme !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Votre article renvoi au chapitre V je cite:
"Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation:

  • Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles R*425-1 à R*425-15-1)
  • Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (Articles R*425-16 à *R425-22-1)
  • Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Articles R*425-23 à R425-29-2)
  • Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles R*425-30 à R*425-31)"

Votre article est valable pour un avis conforme où la mairie ne peut pas déroger au ABF. Dans le cadre d'un avis simple et donc uniquement consultatif, le permis de construire n'est pas subordonné à un accord ou autorisation autre que celui de la mairie (le maire fait ce qu'il veut et peut mettre l'avis des ABF à la poubelle).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
A un régime d'autorisation ou à des prescriptions prévus...
+ le R.425-30 qui définit la prescription en question.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 28 avril 2026 à 08h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir