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Clause suspensives au compromis de vente

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 397 fois
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Env. 20 message Gard
Bonjour,
Je vous sollicite concernant l'achat d'un terrain aléas moyen argile sur lequel je compte faire une etude de sol g2 et donc ajouter des clauses suspensives lié à un éventuel surcout de fondation.

Mais la question se pose sur les délais. Ma crainte c'est de me faire avoir sur les délais, le terrain m'intéresse mais je voudrais pas me retrouver avec un terrain sur lequel je pourrais rien construire faute de surcout important.

Ma question quel délai doit on mettre pour avoir le temps d obtenir le prêt,le permis et surtout les résultats d'une étude de sol et éviter un dépassement de la date à moins qu'il soit possible de pas avoir de date et juste conditionner l'achat du terrain à un simple surcout de fondations?(mon but étant de le faire rapidement après signature du compromis mais ne connaissant pas le délai raisonnable d'un resultat par un géotechnicien...)

Question bonus : est il possible de lister des éventuelles clauses au compromis afin de se protéger du "au cas où" et que je n'aurais éventuellement pas pensé?

Merci d avance
Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 3000 message Doubs
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, On peut mettre toutes les clauses suspensives sur un compromis.

La limite, c'est que le vendeur accepte.

Le mieux serait de contacter un ou plusieurs professionnels pour savoir dans quel délai il pourrait intervenir dès que vous faites appel à lui, et qu'il vous garantisse ce délai.

Normalement ils connaissent la région, et ont dû intervenir peut-être pas très loin, alors, ils pourraient avoir déjà une petite idée sur le problème.

Il faut que vous avertissiez le vendeur, car vous n'êtes pas propriétaire avec le compromis, mais seulement lorsque l'acte chez le notaire est passé.
Vous pouvez aller poser la question au notaire aussi.

Vous pourriez probablement faire marquer que l'acte définitif ne pourra être signé que lorsque l'étude aura été faite et qu'elle indiquera que la construction est possible dans certaines limites de coût supplémentaire.

Si le vendeur a d'autres acheteurs sous le coude, il risque d'abandonner avec vous.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
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Membre utile Env. 700 message Saint Paul Les Dax (40)
Bonjour
nous nous sommes également cette question et la notaire m'a dit qu'elle ne pouvait pas mettre ce genre de clauses "surcoût des fondations " car il lui fallait un montant exact. Elle m'a dit que de toute façon si les fondations sont trop importantes, le crédit ne passera pas. Et le crédit est une des clauses suspensives.
"c'est quand on n'a plus d'espoir, qu'il ne faut désespérer de rien!"
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Saint Paul Les Dax (40)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Gard
Faut changer de notaire à mon avis... en quoi mettre " sauf en cas de surcout de 5000€ PAR RAPPORT A DES FONDATIONS STANDARD après étude de sol G2" N'est pas possible? Ou au pire avant de faire l étude de sol g2 vous-même,le constructeur vous dira avec l'étude g1 obligatoire ce qui compte faire comme fondation.(dans mon cas 5 rang sur vide sanitaire) donc si la g2 preconise micropieux ou autre qui ferait que techniquement ça coûtera plus cher que le vide sanitaire 5 rang c'est facile d identifiez le surcout.

Jouer sur l obtention du crédit c'est risqué car des fois vous avez les moyens de pouvoir emprunter plus... mais vous préférerez ne pas devoir rajouter plus pour les fondations mais pour la cuisine, la clôture... et vous vous retrouver à juste avoir assez pour payer la maison et pas pouvoir faire les à côté que vous aviez prévu (ça pourrait être mon cas c'est pour ça qu'il est hors de question que j'aborde un quelconque surcout, le CCMI est bien pour ça car une fois signé c'est fermé et définitif.

En gros larzac t ès entrain de me dire que le constructeur veut juste un pigeon qui paye sans regarder qu'il se base sur la g1 au risque de fondation inadapté et c'est normal? Mon but c'est de faire cette étude g2 le plus rapidement pour pas retarder le chantier mais quand même c'est la base si on veut être tranquille sur le long terme... et un constructeur qui agis comme ça c'est pas sérieux et du coup ça en dira long sur sa qualité s il refuse une g2 pour "pas perdre de temps"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 21 jours.
Messages : Env. 20
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

cleovirginie a écrit:
nous nous sommes également cette question et la notaire m'a dit qu'elle ne pouvait pas mettre ce genre de clauses "surcoût des fondations " car il lui fallait un montant exact...

il faudrait lui suggérer de lire le forum ... tout est déjà écrit en multi-exemplaires.

"sous réserve que les résultats de l'étude de sol n'imposent pas un surcout de fondations > à xxxxxx€ par rapport à des fondations standards"

Pour la clause emprunts attention : bien préciser le taux max et la durée.
Pour l'obtention du permis, des prêts et cie : il faut un délai max pour le dépôt des dossiers et surtout pas la date d'obtention car vous ne pourrez pas le gérer.
Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Gard
Et du coup c'est quoi le max? 2mois 3mois 4 mois?
Messages : Env. 20
Dept : Gard
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Env. 10 message Drome
Bonjour, il n'y a pas de maximum pour les délais, c'est une négociation entre acheteur et vendeur. Mais un délai « classique » pour une construction devrait être de 6 mois minimum: instruction de permis de construire, pièces complémentaires, recours des tiers, recours administratif. Rien que ça sans être en zone bâtiment de France ou archéologique, c'est 6 mois.
Mieux vaut toujours compter plus large
Messages : Env. 10
Dept : Drome
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Membre utile Env. 900 message Montigny-le-bretonneux (78)
Bonjour Mael4031
Sur notre compromis, nous y avons rajouté un surcoût de fondations a 5000€ .
Une g2 a été faites a nos frais , on attend le résultat mais c’est presque sur que nous n’aurons pas de surcoût.
Toutes les constructions autour n’ont que 0,80 de vide sanitaire,on avait prévu 6 rangs sur le ccmi pour être un peu plus large .
De toutes façon le ccmi est signé donc pas de surcoût pour nous .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Montigny-le-bretonneux (78)
Ancienneté : + de 10 mois
 
Bloggeur Env. 30 message Rhone
Bonjour,
Pour notre part nous avons signé le compromis Mercredi dernier.
Nous avons négocier 3 mois pour la date maxi de dépose du PC, 6 mois pour la date maxi de depose du prêt.
Et nous avons rajouter la clause du surcoût des fondations suite à l'étude G2. Et encore mieux : il n'y a pas de montant, donc avec un surcoût de 1000 ou 10000, nous pouvons abandonner pareil sans frais. Bien entendu on veut aller au bout ^^
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
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Env. 50 message Haut Rhin
Le notaire nous a dit mettre le surcout fondation d'office dans les conmromis + obtention PC + obtention prêt + vente de notre maison dans ce cas.
Messages : Env. 50
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Apokozo a écrit:Bonjour,
Pour notre part nous avons signé le compromis Mercredi dernier.
Nous avons négocier 3 mois pour la date maxi de dépose du PC, 6 mois pour la date maxi de depose du prêt.
Et nous avons rajouter la clause du surcoût des fondations suite à l'étude G2. Et encore mieux : il n'y a pas  de montant, donc avec un surcoût de 1000 ou 10000, nous pouvons abandonner pareil sans frais. Bien entendu on veut aller au bout ^^

Vous pouvez mettre tout ce que vous voulez ... du moins tout ce que va accepter le vendeur ! 
Personnellement, lors de la vente de nos deux maisons, je n'ai pas accepté de close suspensive d'obtention de prêt dans le compromis (ce qui n'a pas empêché de vendre les maisons très rapidement). 
Plus généralement, nous avons construit 3 maisons et nous avons toujours vérifié en amont du projet le montant maximal du prêt qu'accorderait la banque. 
D'ailleurs, notre dernier terrain est passé sous le nez d'autres acheteurs car nous n'avons indiqué au vendeur que nous ne mettions pas de closes suspensives d'obtention de prêt et de PC.
Ensuite, pour le permis, dans le cas d'un terrain diffus on peut comprendre l'introduction d'une close suspensive mais dans un lotissement, si le permis est refusé c'est qu'il ne respecte pas les contraintes réglementaires...et ce n'est pas la faute du vendeur !

J'ai tendance à penser que lorsqu'un vendeur accepte de nombreuses clauses suspensives dans le compromis de vente, c'est que l’intérêt du bien est moindre ou que son prix pas en adéquation avec le prix du marché.
Picto recompense Membre super utile
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