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Clause suspensive achat terrain

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 143 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour à tous, j'ai reçu ce jour la promesse de vente à contrôler avant signature définitive pour l'achat d'un terrain en lotissement. Deux choses m'interpelle sur les clauses suspensives.
Il y a bien le crédit indiqué ça c'est Ok
Mais j'aimerais y inclure deux autres conditions à savoir l'obtention du permis de construire purgé de tout recours et la possible rétractation en cas de surcout de la construction en cas d'étude de sol défavorable.
Voici ce qui est indiqué dans la promesse sur ces sujets :

Le BÉNÉFICIAIRE ne pourra se prévaloir, pour différer la date de la signature de l’acte notarié, de la
non obtention de son permis de construire si celui-ci ne pouvait être délivré avant le mars 2026, quelles
qu’en soient les raisons.

Les frais entraînés par ladite étude du sol restent à l'entière charge du BÉNÉFICIAIRE, et ce quelle que soit
la suite donnée à la présente promesse. La présente faculté relative à l'étude préalable du sol est
expressément consentie sous la condition formelle d'une remise en état après exécution de ladite étude.
Les frais relatifs à l’étude et à la remise en état du terrain sont à l’entière charge du BÉNÉFICIAIRE.
En tout état de cause et de convention expresse, il est stipulé que le coût des travaux supplémentaires
entraînés, le cas échéant, par des fondations spéciales ou autres travaux résultant de la structure
géologique du sol, resteront exclusivement à la charge du BÉNÉFICIAIRE et ne pourra donner lieu à une
diminution du prix ou à dommages et intérêts.
De convention expresse entre les parties, il est précisé que le BÉNÉFICIAIRE disposera, en fonction du
résultat de l’étude géologique du sous-sol qu’il diligentera sur le terrain, de la faculté de ne pas donner
suite à cette acquisition en notifiant au PROMETTANT et pour ce motif son désistement au moyen d’une
lettre recommandée avec accusé de réception qui devra impérativement être réceptionnée dans le
délai de 45 jours à compter de la signature de la présente promesse.
Dans cette hypothèse, les parties seront à compter de la notification de ce désistement déliées de tout
engagement l’une envers l’autre et l’indemnité d’immobilisation sera restituée au BÉNÉFICIAIRE dans un
délai de 8 jours


J'en conclus si j'ai bien compris en lisant ces lignes qu'il n'y a pas de clause pour le permis de construire. 
Et concernant l'étude de sol, il y a bien une clause mais limitée dans le temps !
Le terrain ne sera constructible qu'à partir de mars 2026 (certainement janvier mais ils se prennent une marge)
Ce qui veux dire que j'ai 45 jours pour trouver un constructeur ou maître d'oeuvre, avoir un plan quasi définitif pour pouvoir faire l'étude. Et cela inclus aussi la réalisation et résultat de la G2. C'est quasi impossible !
Pouvez vous me conseiller pour modifier ces clauses. 
Merci à tous. 
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

C'est votre notaire qui a validé ce projet de compromis ?

Si ça ne vous convient pas, il faut faire évoluer le texte pour y introduire les termes qui vous conviennent, avec l'aide et l'avis expert de votre notaire.

Si les conditions ne vous conviennent pas, ne signez pas.
Si les conditions ne conviennent pas au vendeur, il ne signera pas.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

C'est votre notaire qui a validé ce projet de compromis ?

Si ça ne vous convient pas, il faut faire évoluer le texte pour y introduire les termes qui vous conviennent, avec l'aide et l'avis expert de votre notaire.

Si les conditions ne vous conviennent pas, ne signez pas.
Si les conditions ne conviennent pas au vendeur, il ne signera pas.

Non c'est pour une signature sous seing privé. 
Pas de notaire de prévu. 
Mais je vais peut être essayer d'en trouver un, au moins pour relecture du document avant signature. 
Je vais faire un mail au lotisseur afin de voir si il peux modifier ces conditions. 
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Une transaction immobilière passe forcément par un notaire.

Trouvez-vous un notaire, et prenez conseil.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Manu-d.en-haut a écrit:Une transaction immobilière passe forcément par un notaire.

Trouvez-vous un notaire, et prenez conseil.

On est bien d'accord pour la signature définitive. Pour la promesse de vente ou compromis ce n'est pas obligatoire. 😉
Mais merci du conseil, je pense en effet y prendre le chemin. 
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Morbihan
Manu-d.en-haut a écrit:Une transaction immobilière passe forcément par un notaire.

Trouvez-vous un notaire, et prenez conseil.

On est bien d'accord pour la signature définitive. Pour la promesse de vente ou compromis ce n'est pas obligatoire. 😉
Mais merci du conseil, je pense en effet y prendre le chemin. 
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir
Manu-d.en-haut a écrit:Une transaction immobilière passe forcément par un notaire.

Trouvez-vous un notaire, et prenez conseil.

+1 !!! 
et adhésion AAMOI , au moins sera fait. 

Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Morbihan
***** a écrit:Bonsoir
Manu-d.en-haut a écrit:Une transaction immobilière passe forcément par un notaire.

Trouvez-vous un notaire, et prenez conseil.

+1 !!! 
et adhésion AAMOI , au moins sera fait. 

Cdlt

Je ne suis pas encore sur de passer par un constructeur, donc il me semble que l'aamoi ne défend que les maîtres d'ouvrage avec un contrat ccmi et non maître d'œuvre il me semble 🤔
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Exact : L'AAMOI défend "contre" les CCMISTES...

et oui, j'ai répondu sur la suite de votre message : CST ou MOE.

l'important pour le moment c'est un notaire "de bon Conseil" car il me semble que ce compromis est à l'envers du bon sens, à l'encontre de vos intérêts.

Whaouuu mon clavier se bonifie, la correction automatique a du bon : on ne dit plus attention enfumage mais à l'encontre de vos intérêts
Laugh
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 5 jours.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Suite .. dsl pour la coupure...
.. et si vous signez ce truc, ccmiste ou MOE : il sera trop tard.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Kalys56 a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Une transaction immobilière passe forcément par un notaire.

Trouvez-vous un notaire, et prenez conseil.

On est bien d'accord pour la signature définitive. Pour la promesse de vente ou compromis ce n'est pas obligatoire. 😉
Mais merci du conseil, je pense en effet y prendre le chemin. 

Pourquoi s'en passer, ça ne vous coûte absolument rien ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 19 mai 2025 à 14h52
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