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Signer un Compromis sans clause suspensive d'obtention du PC

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 248 fois
mayounette06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 23h14
Signer un Compromis sans clause suspensive d'obtention du PC
Bonsoir,

Toujours à la recherche de notre terrain, nous sommes tombés sur notre coup de coeur, mais avec une clause que le propriétaire ne veut pas mettre dans le Compromis... je m'explique :

Bonsoir,

Je viens vers vous afin que l'on puisse m'aider dans ma réflexion !

Voilà avec mon mari nous avons trouvé un terrain avec déjà un permis de construire déposé, accepté et affiché, par une agence . Hors les plans ne nous conviennent pas totalement, et nous avons demandé à la mairie s'il était possible de re-déposer un permis ce qui annulerai le 1er ! La réponse a été favorable, vu qu'il y a un POS de figé jusqu'en 2019, et que le PLU arrivera mi-octobre !
Mais ce qui nous chagrine, c'est que le propriétaire ne veut pas mettre la clause suspensive pour l'obtention d'un nouveau permis, étant donné que le sien a été accepté !
Nous avons peur de nous engager sans cette clause, pour X raison que la mairie nous refuse le permis, on se retrouve avec un plan qui ne nous conviendrait pas !
Pensez vous qu'il y ai un risque ou bien puis je faire confiance à l'urbanisme ?

Merci
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/11/2017 à 02h57
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 12h40
Bonjour,
il est vrai que si un PC a déjà été accepté, c'est que le terrain est "constructible", selon l'urbanisme.
La mairie ne refuserait donc pas un permis dès lors qu'il respecte la réglementation qui s'applique sur le terrain.
La mairie ne refusera pas pour "x raisons" , pour une raison inconnue, mais elle donnera la raison du refus. Et si c'est pour une raison mineure, bin on corrige le dossier et on le renvoie (le délai de nouvelle réponse est généralement rapide).

Pour votre argumentation, justement : si un permis à déjà été accepté, alors le vendeur ne prends pas beaucoup de risque d'accepter cette clause.
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mayounette06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/11/2017 à 21h37
Merci Odilon44 pour votre réponse, mais malheureusement le propriétaire ne veut pas entendre parler de cette clause !
A la mairie, une dame très gentil, nous a dit de venir lui montrer notre nouveau projet quand il sera fait et qu'elle nous dirait si ça passe ou pas ! (l'essentiel est que l'on reste sur la même implantation de la maison dessinée et que l'on respecte la règlementation !
Donc à suivre...et ensuite si c'est bon on fera une offre au propriétaire sans cette clause !
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/11/2017 à 22h14
mayounette06 a écrit:Merci Odilon44 pour votre réponse, mais malheureusement le propriétaire ne veut pas entendre parler de cette clause !


Bonjour

Moi je me demanderai surtout ce que le vendeur cherche à cacher

Permis déjà déposé, refus de mettre une clause sur l'obtention d'un nouveau permis... je trouve ça louche, et je m'inquieterais à votre place.

Et du coup, au lieu d'ouvrir plusieurs posts pour la même question, je chercherais à en savoir plus sur ce terrain, et je prendrais mon propre notaire pour me protéger et défendre mes intérêts... Mais visiblement l'option notaire conseillé sur votre post précédent ne semble pas vous intéresser...

Donc si le but de vos posts est juste de vous rassurer, on va dire allez-y, foncez. Ce sera plus efficace comme conseil (même si moins protecteur pour vous, mais il faut savoir s'adapter au besoin de chacun )
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Reborn

Messages : Env. 90
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 17/11/2017 à 11h59
fouga a écrit:
mayounette06 a écrit:Merci Odilon44 pour votre réponse, mais malheureusement le propriétaire ne veut pas  entendre parler de cette clause !


Bonjour

Moi je me demanderai surtout ce que le vendeur cherche à cacher  

Permis déjà déposé, refus de mettre une clause sur l'obtention d'un nouveau permis... je trouve ça louche, et je m'inquieterais à votre place.

Et du coup, au lieu d'ouvrir plusieurs posts pour la même question, je chercherais à en savoir plus sur ce terrain, et je prendrais mon propre notaire pour me protéger et défendre mes intérêts... Mais visiblement l'option notaire conseillé sur votre post précédent ne semble pas vous intéresser...

Donc si le but de vos posts est juste de vous rassurer, on va dire allez-y, foncez. Ce sera plus efficace comme conseil (même si moins protecteur pour vous, mais il faut savoir s'adapter au besoin de chacun   )

Bonjour
Je pense que le Vendeur n'a rien a cacher...je me suis retrouve dans la configuration du vendeur.
Pourquoi attendra t il un délai supplémentaire, alors que son terrain est constructible et qu'il a un permis accordé ???
Le but du vendeur est de vendre le terrain, pas de construire une maison .
Le temps c'est de l'argent...avec un délai de 2 ou 3 mois supplémentaire, le vendeur aura largement le temps de trouver un autre acheteur !
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/11/2017 à 12h32
...sauf que en pratique, les délais pour vendre un terrain à construire sont beaucoup plus longs que pour vendre une maison (terrain déjà construit). car ça demande des études (conception d'une maison , étude de sol par exemple? ) alors que pour une maison : seulement 1, 2 ou 3 visites.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/11/2017 à 12h51
Bonjour

Citation:
...Le but du vendeur est de vendre le terrain, pas de construire une maison .

+1 ;

et la question est : pourquoi s'est-il em***dé à déposer 2 permis (2 lots) au lieu de vendre directement ?

j'ai déjà vendu un terrain en plusieurs lots... je n'ai fait que la DP pour le découpage des parcelles... 'pas payer un archi pour des plans qui risquent de ne pas convenir aux futurs acquéreurs.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 17/11/2017 à 13h37
C'est peut-être parce qu'il craint que les terrains passent en non constructible ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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rachelmoa

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois
Le 17/11/2017 à 22h22
Peut-être le terrain est-il particulier ? C'est le cas pour le mien, pas beaucoup de choix d'implantation du coup les plans ont été vus en amont par le constructeur, avec la marie. Nous pourrons faire peu de changements avant le dépot du permis
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 18/11/2017 à 00h00
rachelmoa a écrit:Peut-être le terrain est-il particulier ? C'est le cas pour le mien, pas beaucoup de choix d'implantation du coup les plans ont été vus en amont par le constructeur, avec la marie. Nous pourrons faire peu de changements avant le dépot du permis


Non ça c'est parce que le constructeur veut se garder le terrain pour trouver des clients. Mais s'il ne vous fait pas un contrat VEFA, alors c'est illégal et le terrain est libre de constructeur Si vous aimiez le terrain mais pas le constructeur, mais que vous l'avez gardé quand même, vous vous êtes fait pigeonner.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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rachelmoa

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 mois
Le 18/11/2017 à 00h27
Woofy a écrit:
rachelmoa a écrit:Peut-être le terrain est-il particulier ? C'est le cas pour le mien, pas beaucoup de choix d'implantation du coup les plans ont été vus en amont par le constructeur, avec la marie. Nous pourrons faire peu de changements avant le dépot du permis


Non ça c'est parce que le constructeur veut se garder le terrain pour trouver des clients. Mais s'il ne vous fait pas un contrat VEFA, alors c'est illégal et le terrain est libre de constructeur Si vous aimiez le terrain mais pas le constructeur, mais que vous l'avez gardé quand même, vous vous êtes fait pigeonner.


J’aime bien mon constructeur, mais je vais quand même aller voir la concurrence .
Merci
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Reborn

Messages : Env. 90
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 18/11/2017 à 02h51
Odilon44 a écrit:...sauf que en pratique,  les délais pour vendre un terrain à construire sont beaucoup plus longs que pour vendre une maison (terrain déjà construit).  car ça demande des études (conception d'une maison , étude de sol  par exemple? )  alors que pour une maison : seulement 1, 2 ou 3 visites.

Les 4 derniers terrains que j 'ai vendu, pas de délai...
L'Etude de sol et la "conception de la Maison" c'est la construction...pas la vente du Terrain.
La demande est forte , je n'aurai jamais attendu 6 mois pour la réalisation d un acte de vente .
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