Demande de modification maison suite refus permis de construire aux voisins.

Bonjour.
Votre compromis mentionne l'obtention d'un permis de combien de m2 mini et maxi ?
Et le permis obtenu fait combien de m2 ?

Bonsoir,
Il y a un certificat d'urbanisme qui a été émis pour ces deux terrains, que disent-ils? j'avoue ne pas comprendre l'histoire des 60 et 140m2, ni en quoi un PC sur un terrain peut interférer sur celui d'à coté.

Un plan des deux parcelles aiderait peut-être à comprendre.

Bonsoir

Bikion a écrit:

...- le propriétaire peut-il avoir un recours contre notre accord de permis de construire ?

Quels risques ont-ils, s'ils souhaitent annuler la vente alors qu'on a les accords qui lèvent les clauses suspensives ? Peuvent-il nous demander de modifier notre maison?

Merci à tous

recours contre le permis : non s'il est ok
par contre, ils peuvent demander à annuler le compromis de vente = refuser de vous vendre le terrain, ils feront certainement le calcul avec le notaire :
- annulation de la vente prévue, ils vous devront des indemnités mais ils pourront redécouper et conditionner les ventes pour 2 constructions
- laisser comme c'est ... et s'assoir sur la vente du second lot.
le COS n'existe plus,
à voir peut-être avec votre notaire car si les divisions sont enregistrées, on ne s'occupe -logiquement- pas des surfaces construites ou prévues... chez les voisins.

Bonjour, si vous avez signé un compromis de vente je ne vois pas comment le vendeur pourrait se rétracter.

D'après les infos que vous nous transmettez tout semble OK pour vous.

Mais il y a quelque chose d'anormal.

Un cos se calcule sur un terrain, pas sur la superficie de 2 ajoutés.

Les terrains sont-ils bien séparés et cadastrés ?

Ce cas la pourrait se présenter sur la construction de 2 maisons sur un seul terrain, pas sur 2 terrains distincts.

Bonjour.

A vous lire on pourrait comprendre que votre voisin doit se contenter
d'une surface à bâtir résiduelle ...(?)

Le C.O.S à (quasiment) disparu mais subsiste le C.E.S.

Qu'indique l'art. 9 de votre PLU ?

La division parcellaire va-t-elle se faire après l'obtention de vos PC ? Ou a-t-elle déjà été faite ?

Car des gens font passer les permis avant division pour passer outre les limites séparatives, mais c'est le risque ensuite.

Pas expert, mais je dirais qu'il faut regarder le certificat d'urbanisme, il est affiché en mairie. Si les terrains sont distincts, je ne vois pas en quoi les m2 d'ES des deux terrains peuvent être liés ? C'est un PC standard que vous avez déposé ? pas un PCVD ?

toufig a écrit:

Bonjour.
Votre compromis mentionne l'obtention d'un permis de combien de m2  mini et maxi ?
Et le permis obtenu fait combien de m2 ?

Bonjour, 
Dans le compromis est mentionné "une maison de surface habitable de 150m carré" 
Notre PLU nous oblige a respecter 30% de l'unité foncière en superficie au sol. Nous avons bien respecté cette obligation. 

Bonsoir,

Bikion a écrit:

toufig a écrit:

Bonjour.
Votre compromis mentionne l'obtention d'un permis de combien de m2  mini et maxi ?
Et le permis obtenu fait combien de m2 ?

Bonjour, 
Dans le compromis est mentionné "une maison de surface habitable de 150m carré" 
Notre PLU nous oblige a respecter 30% de l'unité foncière en superficie au sol. Nous avons bien respecté cette obligation. 

On le sait bien que vous avez respecté cette obligation de 30%. Sans quoi votre permis n'aurait pas été accepté.

Mais le problème c'est votre voisin. Vous ne nous avez toujours pas dit c'était quoi cette histoire de 60 m2. C'est le maximum qu'il est autorisé à construire compte tenu des 30%? Si on connaissait la surface respective des deux terrains il nous serait plus facile de donner un avis.

Bonsoir.

Le terrain n'est pas divisé on dirait, ce sont deux parcelles cadastrées (la votre et celle du voisin) ?

Bonsoir,

Le terrain a bien été divisé en deux parcelles constructibles (borné par un géomètre et certificat d'urbanisme ok.

Il peut s'agir d'une erreur de la mairie sur l'octroi du permis.

En tout cas, sur mon compromis est bien mentionné que le propriétaire n'a aucuns recours pour annuler la vente

"Toute rétractation unilatérale de la volonté du PROMETTANT pendant le
temps laissé au BENEFICIAIRE pour opter sera de plein droit inefficace et ne
pourra produire aucun effet sans l'accord exprès de ce dernier. En outre, le
PROMETTANT ne pourra pas se prévaloir des dispositions de l'article 1590
du Code civil en offrant de restituer le double de la somme le cas échéant
versée au titre de l'indemnité d'immobilisation.
En cas de refus par le PROMETTANT de réaliser la vente par acte
authentique, le BENEFICIAIRE pourra poursuivre l'exécution forcée de la vente par
voie judiciaire ou demander réparation des conséquences de l'inexécution,
nonobstant, dans les deux hypothèses, tous dommages-intérêts"

Après c'est vrai que nous comprenons pas pourquoi notre accord remet en cause la construction voisine.

D'après le constructeur, le maire de la ville ne souhaite pas revenir sur sa position.

J'en serai plus demain car j'appellerai le notaire suite au rdv avec les propriétaires et enfin avoir une date de signature...

En tout cas, ce que mentionne notre compromis nous rassure dans l'idée que le vendeur ne peut se désengagé.

Merci à tous pour vos réponses.

Dean85 a écrit:

Bonsoir.

Le terrain n'est pas divisé on dirait, ce sont deux parcelles cadastrées (la votre et celle du voisin) ?

Bonsoir, oui les deux parcelles sont bien cadastrées. La notre et celle du voisin. 
Si elles ne sont pas encore divisé, c'est une erreur de son notaire ? De ce fait, il est trop tard pour les vendeurs ? 

Bonsoir,
Votre terrain est il borné (plan de bornage fait par un géomètre suite à la division et borne orange délimitant votre parcelle) ?
C est un document que vous devez avoir eu au compromis de vente.
Et effectivement le certificat d urbanisme aussi.

Gerente a écrit:

Bonsoir,

Bikion a écrit:

toufig a écrit:

Bonjour.
Votre compromis mentionne l'obtention d'un permis de combien de m2  mini et maxi ?
Et le permis obtenu fait combien de m2 ?

Bonjour, 
Dans le compromis est mentionné "une maison de surface habitable de 150m carré" 
Notre PLU nous oblige a respecter 30% de l'unité foncière en superficie au sol. Nous avons bien respecté cette obligation. 

On le sait bien que vous avez respecté cette obligation de 30%. Sans quoi votre permis n'aurait pas été accepté.

Mais le problème c'est votre voisin. Vous ne nous avez toujours pas dit c'était quoi cette histoire de 60 m2. C'est le maximum qu'il est autorisé à construire compte tenu des 30%? Si on connaissait la surface respective des deux terrains il nous serait plus facile de donner un avis.

Notre terrain fait 564m carré et celui du voisin 494m. Nous passons par le même constructeur et le même commercial. Je ne sais pas si ça a son importance. Mon constructeur m'a indiqué, que les voisins avaient eu un refus de la mairie du fait de l'octroi de notre permis de construire. Qu'il ne pouvait pas faire la maison souhaitée mais seulement 60m carré. 
Il y a bien un plan de division et de bornage réalisé par un géomètre. Il est vrai que je ne comprends pas pourquoi il y a seulement 60m carré constructible. En plus, le PLU est identique pour les deux terrains car ils sont dans les mêmes zones

Il y a peut être sur leur terrain une zone non constructible ?

elisalova a écrit:

Il y a peut être sur leur terrain une zone non constructible ?

Nous avons les mêmes zone sur nos terrains. Je ne pense pas. 
J'aurai le retour demain.. Il est mentionné sur le document préalable avant la division que les constructions doivent faire 250 max au plancher. Est ce les deux maisons ou par maison, je ne sais pas. Enfin meme si c'est pour les deux maisons, la différence ne fait pas les 60m carré évoqué...

"Lot A = 564 m2 dont 512 m2 en zone Ub et 52 m2 en zone 1 AU Terrain à bâtir à vendre.
Projet de construction(s) respectant les règles d'urbanismes de la zone.
- Lot B = 494 m2 dont 467 m2 en zone Ub et 27 m2 en zone 1 AU Terrain à bâtir à vendre.
Projet de construction(s) respectant les règles d'urbanismes de ta zone,
NOTA : Afin de compenser l'insuffisance de débit (33m3/h) de la borne incendie existante au sud-est
des terrains à bâtir, les constructions à usage d'habitation ne devront pas :
dépasser 250 m2 maxi de surface de plancher,
être implantées à moins de 5 m les unes des autres (voir zones non aedificandi)."

Bikion a écrit:

Bonsoir,

J'en serai plus demain car j'appellerai le notaire suite au rdv avec les propriétaires et enfin avoir une date de signature...

Le notaire du vendeur ?
ou votre notaire ?

Vous avez choisi un notaire qui n'est pas le même que celui du vendeur ?

cdlt

Nous avons le même notaire. Dois-je me tourner vers un autre notaire ? Pour avoir le mien de mon coté ? 

ManuTaden a écrit:

Bikion a écrit:

Bonsoir,

J'en serai plus demain car j'appellerai le notaire suite au rdv avec les propriétaires et enfin avoir une date de signature...

Le notaire du vendeur ?
ou votre notaire ?

Vous avez choisi un notaire qui n'est pas le même que celui du vendeur ?

cdlt

Ne serait-ce pas ceci?

NOTA : Afin de compenser l'insuffisance de débit (33m3/h) de la borne incendie existante au sud-est a écrit:

des terrains à bâtir, les constructions à usage d'habitation ne devront pas :
dépasser 250 m2 maxi de surface de plancher,
être implantées à moins de 5 m les unes des autres (voir zones non aedificandi)."

Peut-être qu'à partir de l'endroit ou vous avez implanté votre maison, pour être à moins de 5m votre voisin n'a pas la place compte tenu de la forme de son terrain?

Et aussi, votre surface plancher est de combien sur le PC? vous avez une cave par exemple?

Bikion a écrit:

Nous avons le même notaire. Dois-je me tourner vers un autre notaire ? Pour avoir le mien de mon coté ? 

Oh oui !
Prenez votre notaire.
Ça ne vous coutera pas plus cher, et vous aurez un point de vue indépendant.

Cdlt

Bonjour,

Très probablement les 2 terrains constituent encore un seule unité foncière, car le terrain n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de lotir.
Le COS doit donc s'entendre sur le total des deux terrains...

De votre côté, vous êtes tranquille. Suivant un conseil précédent, prenez un notaire à vous et ne lâchez rien sans avoir son conseil.

Bonjour,

S'il y avait eu permis de lotis en amont, chaque parcelle aurait eu l'octroi précis et indivisible de surface constructible (ou aurait juste suivi le PLU). Vraisemblablement ce n'est pas le cas puisque votre PC impacte le PC voisin. Votre vendeur n'a pas fait les choses dans l'ordre mais tout semble clean pour vous donc c'est à lui de trouver des solutions, mais en l'état actuel des choses le second terrain est invendable. Pas sûr qu'il décide de s'asseoir sur la vente de ce second terrain... Ne lâchez rien et prenez conseil auprès d'un notaire indépendant.

Oui c'est pas le PLU actuel qui s'oppose au PC, mais une prescription (...je ne sais pas laquelle...) mais qui s'applique sur la base du terrain d'origine.
La division d'un terrain a été réalisable, (mais probablement pas liée à un permis de lotir), et par conséquent rien ne dit que les parcelles divisées sont "libérées " des contraintes de constructibilité du terrain d'origine.
A l'extreme : on a pu faire la division pour revendre des potagers, même si ils sont en zone constructible du PLU.

Merci pour vos messages. Effectivement, nous comptons suivre vos conseils de prendre notre notaire. Le notaire est clairement du coté des propriétaires des deux terrains.


Le notaire a donc reçu les propriétaires aujourd'hui.

Du coup, en effet, il y a une surface maximale de construction pour le terrain globale (les deux terrains réunis).

Alors tout le monde se renvoie un peu la responsabilité... notaire vers géométre qui a mal divisé. Non prise en compte de cet obligation a respecter..
Le notaire qui explique que le constructeur a également sa part de responsabilité.

Du coup, le notaire nous dit: qu'on a eu tous les accords donc aucuns recours contre nous possible. Mais que si on veut faire notre projet "en bonne conscience" d'après ses mots, nous devons enlever 25m carré habitables et céder 50m carré de terrain pour le voisin. "que ce sont des gens qui n'auront plus leurs PTZ si la vente se fait pas et qu"il ne pourront pas acheter".

"Que le propriétaire est fort sympathique et à cause de cette erreur il doit s'asseoir sur une partie de la vente du second terrain".

Du coup, nous comprenons bien que pour le propriétaire le terrain est susceptible d'être vendu moins cher et que c'est embêtent pour les voisins qui avait un projet à coté.

Nous partons du principe que nous avons tous les accords, que depuis juillet 2017 on est sur le projet entre plans, visite etc etc donc on ne changera rien.

. Le notaire cherche des recours pour un éventuel retour en arrière mais vu ces dire cela semble impossible vu les accords. En revanche, je pense qu'on va attendre le recours des tiers avant de commencer !!!

Maintenant, je vais me renseigner pour changer de notaire et avoir enfin une date de signature, en espérant qu'il n'attende pas le 16/04 qui est la date butoir!

Debut de semaine prochaine, j'envisage de faire une proposition d'achat du terrain qui réglerait l'histoire !!

Commencez pour trouver un notaire, expliquez lui votre histoire, demandez lui conseil, mais ne cédez surtout pas à la demande du notaire du vendeur.
Votre histoire me fait penser à celle de la personne a qui le notaire du vendeur de terrain, a demandé de passer parce qu'elle avait oublié de signer un papier pour une servitude sur 9 m2 de terrain. En définitive, elle a vendu 1 m2 de terrain à 1000 EUR !!!

Pour l'achat de la parcelle d'a coté, pourquoi pas, mais pas forcément au prix du terrain à bâtir, puisqu'il ne permet plus que la construction d'un cabanon

Bonjour.
Relisez vous tranquillement, à tête reposée .
Un peu plus, on vous fera croire que tout est de votre faute et que si vos futurs voisins ne peuvent pas construire, vous en êtes responsable...

A chacun d'assumer ses responsabilités, et, visiblement, vous n'en avez aucune à vous reprocher sur l'histoire qui se joue actuellement. Vous n'étiez pas "sachant" au moment de la signature et de la construction de votre projet.

Bon courage, ces situations ne sont jamais plaisantes.

Bikion a écrit:

Du coup, le notaire nous dit: qu'on a eu tous les accords donc aucuns recours contre nous possible. Mais que si on veut faire notre projet "en bonne conscience" d'après ses mots, nous devons enlever 25m carré habitables et céder 50m carré de terrain pour le voisin. "que ce sont des gens qui n'auront plus leurs PTZ si la vente se fait pas et qu"il ne pourront pas acheter".

Bah tiens ! Il se fiche totalement des voisins, mais joue sur la corde sensible pour tenter de vous faire craquer pour que SES clients ne soient pas pénalisés... Alors oui c'est moche pour les voisins ET pour le propriétaire, mais ce n'est pas votre problème.

Bikion a écrit:

"Que le propriétaire est fort sympathique et à cause de cette erreur il doit s'asseoir sur une partie de la vente du second terrain".

Et c'est bien malheureux pour eux mais ce n'est pas votre problème, vous avez signé pour un terrain, pour réaliser votre projet, projet qui a été accepté. Le reste ne vous concerne aucunement...

Du coup, nous comprenons bien que pour le propriétaire le terrain est susceptible d'être vendu moins cher et que c'est embêtent pour les voisins qui avait un projet à coté.

Ce qui me fait peur, c'est qu'ils n'arrivent pas à vendre ce deuxième terrain mais qu'ils refusent de vous le vendre pour vous "punir" de ne pas céder à la demande de modification de votre PC et qu'à la suite de ça, ils vous em***de pendant votre construction... Serez-vous en limite de propriété de ce côté ?

Le plus grand risque que vous courriez soit que le propriétaire pose un recours au tribunal administratif afin de vous faire renoncer à l'achat.

Bonsoir,

Ma première mission de la journée a été de trouver un nouveau notaire. J'ai pris un notaire qu'on nous a recommander. Le notaire nous a bien confirmer qu'il ni avait aucuns problemes pour nous. Que le notaire avait surement du faire une erreur au moment de la division des terrains. Ca doit être au propriétaire de se retourner contre leurs notaires. Bref, c'est triste pour les autres comme dit Orphanine ! Et effectivement, a chacun d'assumer ses responsabilités.

Je vais mettre le panneau du dépôt de permis samedi, j'hésite a le faire constater par un huissier...

Maintenant, leurs notaire peut faire trainer la signature jusqu'au 15/04 mais cela aurait aucuns intérêts !

Après si les propriétaires se retournent contre leurs notaire, la vente du terrain voisin serait non vendu vu qu'il y aurait une procédure dessus...

Le forum me donne envie de créer un récit ! Dès que j'ai la date de signature chez le notaire, je pense le faire, car les échanges sur ce forum sont vraiment utiles !!!

kalimeroo a écrit:

Le plus grand risque que vous courriez soit que le propriétaire pose un recours au tribunal administratif afin de vous faire renoncer à l'achat.

Je n'espère pas qu'on ira jusqu'à la. Il serait obligé de nous verser une indemnité, et je crois que nous pouvons forcer la vente d'après le compromis

Ce qui me fait peur, c'est qu'ils n'arrivent pas à vendre ce deuxième terrain mais qu'ils refusent de vous le vendre pour vous "punir" de ne pas céder à la demande de modification de votre PC et qu'à la suite de ça, ils vous em***de pendant votre construction... Serez-vous en limite de propriété de ce côté ?


Non notre terrain n'est pas en limite de propriété, nous devons respecter 3m

Même si vous êtes dans votre bon droit, il peut y avoir un recours contre votre permis de construire. Mieux vaut privilégier le dialogue. La position de la mairie me semble tout de même "borderline"

Bonsoir Bikion, très très bonne initiative de changer de notaire et heureusement pour vous !

Contactez un huissier de justice dès demain pour faire trois (3) constats d'affichage du PC sur le terrain. Ca coûte de l'argent mais c'est le prix de votre tranquillité (contre un recours des tiers pour non-affichage). Demandez aussi le prix des honoraires et comparez-en plusieurs si besoin (selon votre budget). L'idéal est de le faire constater dans 5 jours suivants l'affichage, inopinément pendant le délai de 2 mois et dans les 5 jours suivants la fin des 2 mois obligatoires d'affichage. Ainsi, vous êtes bordés de ce côté là et prévenez votre notaire de cette démarche (il pourra l'intégrer dans l'acte de vente comme ça).

Pour le refus de vente, le vendeur peut-il refuser si vous avez signé un compromis ? Voyez avec VOTRE notaire ce point là.

Ne soyez pas surpris si la mairie exerce son 3ème mois de délais contre les "recours administratifs". C'est peu courant mais ça existe, on y a eu droit ! Et à l'issue, vous aurez le sain graal: "Certificat de non-recours" tamponné et signé de la mairie.

Créez un récit et alimentez-le autant que faire se peut, nous avons hâte de vous lire

Il y a toujours le risque que le vendeur casse unilatéralement le compromis en payant les pénalités. Si le montant des pénalités est moins élevé que le manque à gagner sur le deuxième terrain, c'est un risque qui existe.

Pour 200EUR j'hésiterai pas le constat d'huissier vu la situation

Bonsoir, des news ?

...

Bonjour,
Accuser vos ex-futurs-voisins c'est un peu fort, vu qu'ils ne sont pas la cause de l'erreur qui vous empêche d'acquérir votre terrain et d'y construire la maison que vous souhaitez dessus. Effectivement, cela reporte en des jours plus favorables votre projet et met à mal les heures de recherche que vous avez fait. D'après ce que j'ai vu du sujet, le notaire du vendeur en semble le principal responsable. Si Bikion s'en sort bien c'est parce que ses démarches avaient été faites correctement, et n'ont rien à voir avec vous. Vous voulez juste leur reprocher de ne pas vouloir se sacrifier pour vous alors qu'ils n'y sont pour rien dans l'histoire ?


Continuez à économiser, et à chercher, vous trouverez bien un jour le terrain dont vous avez besoin (j'ai lu ici que certains ont cherché pendant 9 ans ... moi ça fait bientôt 1 an, je suis encore dans les clous ). Et en attendant, augmentez votre apport, comme ça vous pourriez ne plus être contraint à l'obtention d'un PTZ. Ou cherchez dans l'ancien à retaper. Mais on ne peut pas non plus parler de vies gâchées à ce stade, juste d'une déception après beaucoup d'efforts.
Ça n'en rendra que la récompense encore plus belle lorsque vous l'aurez.

Et au passage, dommage d'avoir supprimé votre message.