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Terrain avec ruine à rénover.

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 935 fois
Saeril
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 mois
Le 07/04/2019 à 21h18
Terrain avec ruine à rénover.
Bonjour.

Je recherche depuis quelque temps un terrain pour y établir ma résidence principale. L'un d'eux à attirer mon attention mais il y a "un truc". Il s'agit d'un grand terrain (visiblement non constructible) avec un vieux bâtiment. Sur l'annonce, l'agence précise qu'un certificat d'urbanisme autorise la rénovation de la ruine pour un "usage estival". C'est ici que je bloque. Qu'est-ce que cette "notion" d'usage estival ? Sur quelle base une commune peut interdire d'établir sa résidence principale dans une construction dont elle a autorisé la réhabilitation ?

Je vais contacter l'agence d'ici demain pour avoir plus d'infos, mais je préfère ne pas trop me fier à ce qu'il pourrait dire. Et si je peux avoir d'autres avis, c'est du bonus.

Merci par avance pour vos réponses.
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 mois
Le 08/04/2019 à 00h04
Bonjour,

Si « l'usage estival » est une utilisation galvaudée d'un « usage saisonnier », oublie ce terrain pour une maison, à moins de la démonter en octobre et de la reconstruire en juin... tous les ans...
Je plaisante, les constructions permanentes ne sont pas autorisées en saisonnier.
C'est pour les caravanes, mobile-home, chapiteaux, etc...
Reviens-nous avec les informations données par l'agence mais pour une construction ça me semble compromis!... d'ou la non-constructibilité du terrain.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/04/2019 à 09h45
Bonjour,

Au lieu de consulter l'agence immobilière, qui n'y connait très souvent rien en urbanisme, je vous recommande d'aller au service urbanisme de la ville.
En cas de travaux sur construction existante, il convient de s'assurer que la construction existe matériellement et juridiquement (les ruines ne sont pas des constructions existantes), qu'elle est conforme ou non au PLU (si non conforme alors le permis doit tenter de la régulariser), et enfin que les travaux ne conduisent pas à une démolition/reconstruction.
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viking20100

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/04/2019 à 10h15
Bonjour, on peut penser que usage estival signifie que le bâtiment est inscrit au cadastre et peut-être reconstruit à l'identique mais qu'il n'est desservit par aucun réseau.
Il vous faut consulter le CU et la mairie.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/04/2019 à 11h14
L'usage et la présence/absence au cadastre sont deux notions sans rapport. Le cadastre ne vous donnera pas l'usage d'un bien, et encore moins une information sur les réseaux.
La mairie reste le meilleur interlocuteur.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/04/2019 à 18h49
salade bio a écrit:L'usage et la présence/absence au cadastre sont deux notions sans rapport. Le cadastre ne vous donnera pas l'usage d'un bien, et encore moins une information sur les réseaux.
La mairie reste le meilleur interlocuteur.

Et surtout arrangez vous pour avoir une réponse écrite de la mairie.
Le plus simple étant peut être de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Cdlt
PS : avant achat, et après achat j'ai eu 3 contacts téléphoniques avec l'adjoint chargé de l'urbanisme, et deux RDV.
Tout ce qui m'a été dit (pas écrit, juste dit en réponses à mes questions) était faux
2
Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Aloamob

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/04/2019 à 23h19
Je ne sais pas de quand date cette ruine, mais attention à l'amiante....
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Saeril
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 mois
Le 09/04/2019 à 21h09
Bonjour,
merci pour vos réponses et conseils.

Je n'ai pas pu me rendre à la mairie pour le moment. C'est une petite commune. La mairie n'est ouvert que deux demi-journée par semaine ; pas toujours pratique.
Cependant, j'ai pu contacter l'agent qui s'occupe du terrain. D'après lui, la propriétaire actuelle a obtenu (avec difficulté) un certificat d'urbanisme positif pour réhabiliter le bâtiment présent, sans extension possible, avec l'impossibilité de l'habiter à titre de résidence principale. Donc cela ne pourrait être qu'une résidence secondaire. Pardon de me répéter mais je bloque vraiment là-dessus et ne comprend pas l'intérêt de la commune là-dedans. Une petite commune qui encourage l'implantation de résidence secondaire, c'est du jamais vu.

Par ailleurs, j'ai pu me rendre aux abords du terrain. Il y a deux bâtiments. Le premier aurait pu être une ancienne maison, présence d'une porte et de fenêtres, mais la surface à l'air vraiment petite. Le second se situe quelque mètres plus loin, il est plus grand mais je n'ai trouvé aucune trace d'ouverture. Quoiqu'il en soit ils sont très anciens et inusés depuis pas mal de décennies.
Sur les alentours, la construction se situe à moins de 200 mètres de la mairie, et des habitations sont présentes de l'autre côté de la route.

Apparemment, la commune n'a pas encore de PLU (il serait en négociation), seulement une carte communale.

Je reviens vers vous dès que j'ai les infos de la mairie.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/04/2019 à 22h11
Je ne comprends pas cette histoire de réhabilitation mais sans pouvoir y habiter à l'année ???
c'est vraiment très curieux. Y aurait il une exploitation agricole qui fait de l'élevage à proximité ?

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/04/2019 à 23h01
Saeril a écrit:
Cependant, j'ai pu contacter l'agent qui s'occupe du terrain. D'après lui, la propriétaire actuelle a obtenu (avec difficulté) un certificat d'urbanisme positif pour réhabiliter le bâtiment présent, sans extension possible, avec l'impossibilité de l'habiter à titre de résidence principale. Donc cela ne pourrait être qu'une résidence secondaire.

Bonjour,
Demandez une copie de ce CU et arrêtez d'écouter l'agent immobilier
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Betula

Messages : Env. 80
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/04/2019 à 09h37
mistigri34 a écrit:
Saeril a écrit:
Cependant, j'ai pu contacter l'agent qui s'occupe du terrain. D'après lui, la propriétaire actuelle a obtenu (avec difficulté) un certificat d'urbanisme positif pour réhabiliter le bâtiment présent, sans extension possible, avec l'impossibilité de l'habiter à titre de résidence principale. Donc cela ne pourrait être qu'une résidence secondaire.

Bonjour,
Demandez une copie de ce CU et arrêtez d'écouter l'agent immobilier

Nous avons eu le même cas.
Je conseillerais plus le CU opérationnel.
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Saeril
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 mois
Le 21/04/2019 à 21h35
Bonjour,

bon, renseignements pris en mairie, c'est une drôle d'histoire.

Pour essayer de faire simple, la propriétaire du terrain serait "procédurière", et le maire ne semble n'avoir rien trouver de mieux que de lui accorder la délivrance d'un CU pour la calmer. De plus, le terrain serait inondable, ce qui explique l'inconstructibilité du terrain.
Je passe sur les incohérences plus ou moins grossières au fil de la discussion. Ce que j'en retiens, c'est que la mairie cherche à récupérer ce terrain mais n'est pas prêt à y mettre le prix et découragerait les potentiels acquéreurs. On a d'ailleurs lourdement insisté sur le fait que le village avait un "joli" lotissement.

Pour ce fameux CU, mes demandes auprès de l'agent immobilier sont restées lettre morte.

Bref, une querelle de clocher, un agent immobilier qui ne veut pas vendre, je m'en tiens là pour ce terrain.

Merci pour vos conseils.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/04/2019 à 10h40
Bonjour
Vous pouvez demander, vous même, un CU opérationnel, vous n'êtes pas obligé d'être propriétaire du terrain / habitation.

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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viking20100

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/04/2019 à 12h35
Je ne vois pas l'intérêt du Cu pour la calmer comme vous dîtes puisque si le Cu a été délivré pour elle, il est valable pour l'acheteur. Demandez une copie de ce Cu.
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En cache depuis le samedi 11 mai 2019 à 07h35

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