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Règle de retrait construction maison

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour tout le monde, 

Je suis un peu perdu avec cette règle de retrait, j'ai vraiment besoin d'aide avant que je m'engage sur l'achat du terrain :(

je souhaite construire sur une limite séparative, la hauteur autorisée max est 8m (toiture terrasse)

voici la règle :

Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, balcon compris au point

le plus proche de la limite séparative. En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature
tels que corniches et débords de toiture, les auvents ne créant pas de surface de plancher, les
marquises, ainsi que les terrasses et escaliers situés à une hauteur inférieure à 0,6 m par rapport au
terrain naturel.

Le retrait est au moins égal à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel
au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 4
m.

Pour les façades de constructions comportant des baies situées uniquement en rez-de-chaussée, à
l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher, cette largeur (L)
doit être au moins égale à 4 m.

Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 1,90 m, si le
mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baie, à l'exclusion des baies dont l'appui est
situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

Pour les ouvertures réalisées en sous-sol à moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel, les
dispositions relatives aux façades sans baie s’appliquent.

La question que je me pose svp est : est ce que je peux construire une hauteur de 7m sur une limite séparative ? l'autre limite j'aurais un retrait de 3.5m (7m/2)

Merci par avance de votre aide .

au plaisir de vous lire
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
le retrait doit être de 4m minimum. Et il manque la partie disant quelles sont les autorisations pour construire en limite. On ne peut pas bord répondre sur ce point là.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonjour
Merci Woofy pour ton message.

Je viens de mettre à jour le texte du plu (erreur de copier / coller)
Les deux murs face les limites seront aveugles, normalement je dois appliquer la regle H/2 cad 3.5m et non 4m non ? 

Justement, y a aucun autre texte qui parle de la construction au niveau limite, sauf celui que j’ai posté.

Encore merci
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Sur ce que vous nous donnez, il n'est mentionné nul part qu'il est autorisé de construire en limite.

Et je parlais de ce paragraphe :
Citation: Le retrait est au moins égal à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées [g]avec un minimum de 4 m.[/g]


Donc selon cette règle, c'est 4m minimum de la limite, 7m dans votre cas.

Mais effectivement, si votre façade en retrait n'a aucune baie (mais pourquoi ?), ce paragraphe s'appliquerait :
Citation: Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 1,90 m, si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baie, à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

Dans ce cas, s'il n'y a que des fenêtres à l'étage, je comprends qu'un retrait de 3m50 est possible.


Mais encore une fois, je ne vois nul part de construction autorisée en limite, mais on n'a pas tout le texte.
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Merci Woofy
au niveau de la façade j'ai des fenêtres et plus de 7m de retrait, mais les murs pignons aucune à part des fenêtres pour lumières.

le seul texte qui parle de limite séparative en effet c'est celui ci :
En UBb :
Les constructions devront être implantées sur 1 limite ou en retrait des limites.
En cas d’implantation en limite, les constructions ne pourront pas comporter de baie.
A défaut d’implantation en limite, les règles de retrait s’appliquent.
2 – RÈGLES DE RETRAIT

dans le quartier on trouve bien des nouvelles constructions en une seule limite séparative avec une hauteur plus de 5m en tout cas.
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre il serait bon de savoir dans quelle zone du PLU se situe votre terrain. Avoie accès à la totalité du PLU est un plus également.
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Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et votre construction est prévue en zone UBb ?

Ce PLU est très chabraque.

Parce que le terme baie est trompeur, on pourrait jouer sur les mots et mettre une petite fenêtre pour un wc par exemple sur un mur en limite de propriété en arguant que ça n'est pas une baie. Sauf si baie est défini dans le lexique du PLU comme ouverture ou percement.

Heureusement la loi est claire, pas d'ouverture autorisée en limite de propriété sauf éventuel jour de souffrance ou domaine public.

Et habituellement une hauteur maxi en limite de propriété est définie.

Vous avez peut-être oublié de nous la communiquer.

Edit : Mon message s'est croisé avec celui de salade bio, désolé pour le doublon. Disons que c'est le double effet Kiss Cool
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour Salade_bien
bien sur avec plaisir.
à partir de la page 40, et je suis en zone Ubb

ici le PLU 
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Env. 10 message Val D Oise
Calète a écrit:Bonjour.

Et votre construction est prévue en zone UBb ?

Ce PLU est très chabraque.

Parce que le terme baie est trompeur, on pourrait jouer sur les mots et mettre une petite fenêtre pour un wc par exemple sur un mur en limite de propriété en arguant que ça n'est pas une baie. Sauf si baie est défini dans le lexique du PLU comme ouverture ou percement.

Heureusement la loi est claire, pas d'ouverture autorisée en limite de propriété sauf éventuel jour de souffrance ou domaine public.

Et habituellement une hauteur maxi en limite de propriété est définie.

Vous avez peut-être oublié de nous la communiquer.

Edit : Mon message s'est croisé avec celui de salade bio, désolé pour le doublon. Disons que c'est le double effet Kiss Cool

oui en ubb.
 
oui exactement, en limite aucune ouverture comme ça pas d'ambiguïté  

j'ai mis le plu sur mon poste précèdent, et aucune hauteur précise au niveau de la limite

Merci Calète 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bizarre, pas de limitation de la hauteur de construction sur la limite ?
Ce n'est pas courant ! Ça doit faire des tensions avec les voisins.

Le mieux serait d'aller voir l'urbanisme (à la mairie, ou à la communauté de commune si petit village) pour leur demander leur avis sur la faisabilité de votre projet. D'après ce que vous nous montrez, il semble que ce soit bon, mais mieux vaut demander à ceux qui instruiront votre demande de permis.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bon je ne sais pas car Skef95 ne nous a pas dit à quel distance d'une voie il construit.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val D Oise
Par rapport à la voie public je construit à plus de 7m
le souci que j'ai c'est surtout entre la hauteur de la future maison et la limite séparative.

Oui @Woofy, ça se pratique ici quand je fais le tour de la zone, et par rapport au voisinage même sans construire à la limite y a souvent des tensions dès qu'on commence le terrassement Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Env. 10 message Val D Oise
Merci en tout cas pour votre aide, c'est vraiment sympa de votre part.

N'hésitez pas si vous avez d'autre idée

Pour info, j'ai contacté au tél le PLU ce matin et ils m'ont confirmé qu'aucune restriction au niveau de la hauteur par rapport à une construction en limite séparative, mais bon, je préfère confirmer sur place on sait jamais
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 14h13
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