Précautions avant achat terrain

Bonsoir,

C'est déjà très complet !

Je rajouterais juste l'exposition (ensoleillement, vent ?), et être très attentif aux eaux usées (fosse septique ? écoulement naturel ?)

Je rajouterais pour ma part :
- Consulter le PLU concernant le terrain
- Se renseigner pour savoir si zone soumise aux ABF

Cordialement

Merci pour vos réponses !
Pour le PLU on a rendez-vous demain matin à la mairie ...
J'ai pas compris ce qu'était une zone soumise aux ABF ?

Bonjour

ABF = Architectes des Batiments de France

Il me semble essentiel de mettre "sous réserve d'obtention du permis de construire au plus tard le..." en contrepartie éventuelle d'un engagement de le déposer avant telle date. Une telle clause est classique et peut éviter de se retrouver bloqué en cas de difficultés administratives.

J'ajouterais permis de construire purgé de tous recours administratif et de tiers... (ici dans le sud les recours administratifs fusent ..incendies et PPRI inside)

+ demander aux anciens du village , aux voisins le passé du terrain ( carrière, terre agricole , décharge etc..)

-regarder le nom des lieux dit et des rues (rue de la source => humide, chemin de la tuillière => argile etc ....)

-demander aux proches voisins leurs fondations et si leur maison a bougé , meme si cela ne dispense absolument pas d'une étude de sol.

- Ne surtout pas croire le vendeur (vécu...)

- Obtenir les renseignements par soi meme (et ni par un constructeur, ni par le vendeur ou lotisseur )à la DDE, a la DRIRE, au conseil général a la mairie, aux voisins !!


Voila je suis peut etre un peu parano, mais vous verrez dans mes précédents messages que je suis allée de découvertes en découvertes ...
@++++

Merci àtous pour votre aide précieuse.

Voici donc la liste des clauses suspensives finales que j'ai établies ... qu'en pensez-vous ? Ai-je oublié un truc ?



AU COMPROMIS:CLAUSES SUPSENSIVES
- Exiger Numéro de la parcelle sur le cadastre. Si modification du cadastre car terrain en cours de division, exiger la validation et les nouveaux numéros du cadastre.
- Exiger que la surface donnée de xxxxx m² ARPENTEE PAR GEOMETRE AVEC DOCUMENT D'ARPENTAGE (et pas uniquement cadastrale) apparaisse bien dans le contrat de vente et dans le compromis de vente.
- Exiger que ce document d'arpentage réalisé par géomètre soit établi avant une date donnée avec présence de l'acheteur.
- Exiger le bornage du terrain avec surface de xxxxx m² minimale, même au delà des clôtures si besoin est.
- Exiger le COS du terrain
- Obtenir la valeur maximale de la SHON
- Exiger le Certificat d'urbanisme avec date limite.
- Exiger que le bien vendu ainsi que le chemin en indivision soit purgé de tous recours administratif et de recours des tiers
- Sans hypothèque sur le terrain
- certificat permettant la delivrance du permis de construire ?
- sous réserve d'obtention du permis de construire au plus tard le..." en contrepartie éventuelle d'un engagement de le déposer avant telle date.
- demander des garanties pour que la viabilisation sur tous les réseaux (eau, égouts, edf, téléphone, etc ... avec logettes (et pas viabilisation en bordure !!!) soit terminée A UNE DATE DONNEE.
- Garanties pour que chemin d'accès soit en indivision ?
- Etre informé avant la signature du compromis de toutes les éventuelles servitudes qui concernent le terrain ET le chemin en indivision.
- Faire préciser que le chemin de l'impasse est en bon état et le restera et soit pratiquable par les engins de chantier. Goudronné ?
- un délai minimum d'un mois et demi pour déposer le permis de construire et la demande de prêt.
- Conditions suspensives de permis de construire et d’obtention de prêt et de réalisation de votre projet sans fondations spéciales au jugement de l'acheteur selon les coûts.
- Le vendeur doit informer avant le compromis les voisins qu'il va dendre le terrain avec les parties du terrain qui se trouvent derrière les actuelles clôtures. Le bornage devra se faire donc même au delà des clôtures.
- Puits perdu et autres travaux obligatoires demandés par la mairie sur le chemin de l'impasse.
- Ne pas être en zone soumise aux Architectes des Bâtiments de France
- Exiger que l'accès au terrain soit accessible par les les engins de chantier.

re,

oublier je ne sais pas mais il y en a en trop, ce n'est pas clair et il y a redondance.

il y a des points qui n'ont rien à faire dans les conditions suspensives :

Citation:

Exiger le COS du terrain
- Obtenir la valeur maximale de la SHON

Ne pas être en zone soumise aux Architectes des Bâtiments de France

pour ces 3 points, tu vas à la mairie et tu le sauras tout de suite.


pour le bornage, il faut un bornage contradictoire AVEC les voisins.


Le CU n'est pas obligatoire puisque tu mets une condition pour l'obtention du permis.

le chemin goudronné... si je suis vendeur je cherche un autre acheteur

elisa21 a écrit:

le chemin goudronné... si je suis vendeur je cherche un autre acheteur

Oui bah sauf si lors de la visite on t'a promis qu'il serait goudronné !


merci pour tout Elisa, effectivement y'avait des trucs redondants, et on a fait le nécéssaire à la mairie pour le cos, shon, plu etc ...

je rajoute le bornage contradictoire, ça me paraît important.

nowhereman579 a écrit:

Merci àtous pour votre aide précieuse.

Voici donc la liste des clauses suspensives finales que j'ai établies ... qu'en pensez-vous ? Ai-je oublié un truc ?



AU COMPROMIS:CLAUSES SUPSENSIVES
- Exiger Numéro de la parcelle sur le cadastre. Si modification du cadastre car terrain en cours de division, exiger la validation et les nouveaux numéros du cadastre.
- Exiger que la surface donnée de xxxxx m² ARPENTEE PAR GEOMETRE AVEC DOCUMENT D'ARPENTAGE (et pas uniquement cadastrale) apparaisse bien dans le contrat de vente et dans le compromis de vente.
- Exiger que ce document d'arpentage réalisé par géomètre soit établi avant une date donnée avec présence de l'acheteur.
- Exiger le bornage du terrain avec surface de xxxxx m² minimale, même au delà des clôtures si besoin est.
- Exiger le COS du terrain
- Obtenir la valeur maximale de la SHON
- Exiger le Certificat d'urbanisme avec date limite.
- Exiger que le bien vendu ainsi que le chemin en indivision soit purgé de tous recours administratif et de recours des tiers
- Sans hypothèque sur le terrain
- certificat permettant la delivrance du permis de construire ?
- sous réserve d'obtention du permis de construire au plus tard le..." en contrepartie éventuelle d'un engagement de le déposer avant telle date.
- demander des garanties pour que la viabilisation sur tous les réseaux (eau, égouts, edf, téléphone, etc ... avec logettes (et pas viabilisation en bordure !!!) soit terminée A UNE DATE DONNEE.
- Garanties pour que chemin d'accès soit en indivision ?
- Etre informé avant la signature du compromis de toutes les éventuelles servitudes qui concernent le terrain ET le chemin en indivision.
- Faire préciser que le chemin de l'impasse est en bon état et le restera et soit pratiquable par les engins de chantier. Goudronné ?
- un délai minimum d'un mois et demi pour déposer le permis de construire et la demande de prêt.
- Conditions suspensives de permis de construire et d’obtention de prêt et de réalisation de votre projet sans fondations spéciales au jugement de l'acheteur selon les coûts.
- Le vendeur doit informer avant le compromis les voisins qu'il va dendre le terrain avec les parties du terrain qui se trouvent derrière les actuelles clôtures. Le bornage devra se faire donc même au delà des clôtures.
- Puits perdu et autres travaux obligatoires demandés par la mairie sur le chemin de l'impasse.
- Ne pas être en zone soumise aux Architectes des Bâtiments de France
- Exiger que l'accès au terrain soit accessible par les les engins de chantier.

Je comprend l'inquietude que l'on peut avoir, de peur d'oublier des choses... mais la franchement te pointer avec une liste pareille pour un compromis de vente... si je suis vendeur, je pars direct chercher un autre acheteur

Une partie des choses citées n'ont rien a faire dans un compromis de vente :x

" Ne pas être en zone soumise aux Architectes des Bâtiments de France"
- a toi de te renseigner avant le compromis, pas compliqué

" Le vendeur doit informer avant le compromis les voisins qu'il va dendre le terrain avec les parties du terrain qui se trouvent derrière les actuelles clôtures. Le bornage devra se faire donc même au delà des clôtures."
- l'avis des voisins immédiats au terrain est demandée pour établir le bornage de toute façon, de souvenir

"- Exiger le COS du terrain
- Obtenir la valeur maximale de la SHON"
- les deux vont de pair, et a toi de te renseigner un minimum, celui qui va faire construire c'est toi pas le vendeur du terrain...

"- Sans hypothèque sur le terrain"
quel rapport avec toi???

- certificat permettant la delivrance du permis de construire ?
certificat d'urbanisme?

y'en a bien de trop

Pour l'hypothèque justement il me semble qu'on les rachètes avec.. c'est pour cela qu'il faut vérifier.

bonsoir,

Citation:

"- Sans hypothèque sur le terrain"
quel rapport avec toi???

le rapport avec l'acheteur c'est que l'hypothèque est sur un bien (terrain ou maison) et pas sur la tête du propriétaire initial autrement dit il vend l'hypothèque est toujours sur le bien et on trouve parfois des cas tordus à cause des oublis de ce genre.


Donc, pour les hypothèques oui il faut laisser mais ce n'est pas "sans hypothèque" il peut y en avoir en ce moment mais il faut que le notaire demande l'état hypothécaire (la liste des enregistrements sur la parcelle) et ensuite qu'il s'entende avec les créanciers pour rembourser les dettes ou emprunts correspondants avec le montant de la vente afin de "lever" toutes les hypothèques enregistrées.

il pourrait être opportun de demander a ce que l'avant contrat soit signé chez notaire (prendre un différent du vendeur si possible)

Merci pour ton topic... tu es assez parano là où je ne le suis pas assez !!!

donc je le lis avec précaution car j'ai trouvé un petit terrain, acheté à des petits vieux et que je dois mettre des petites clauses au succin que l'on doit signer !
mais vu que ce n'est pas un petit prix ( ) je me dis que je dois pas être assez "méfiant" ?

je pensais juste mettre en clause :
-obtention du prêt (simple formalité car nous ne voulons pas nous approcher des 30%... du coup, petit terrain pour une petite maison... mais pleine d'amour et cela nous suffit ! )
-obtention du PC (là si l'on à des surprises sur la PLU ou autre, cela bloquera et donc annulera la vente)

enfin cela me fait bizarre toutes tes clauses car nous avons visité le terrain et donc nous ne devrions avoir que peu de surprise (tien un écu gaulois dans le vide sanitaire... ) !
de plus nous avons déjà la PLU (merci le lotisseur d'à coté ! )

et les taxes... ben je vais pas annuler la vente car je payerais trop de TLE... si ?

donc dites nous si nous sommes VRAIMENT trop light...
je suis allé voir 5 fois le terrain et 3 fois les proprios (qui habitent à coté), mais j'ai peu être loupé qqch !

Merci pour le post tres riche en informations