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Terrain en zone boisée, la DP va expirer

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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Bonjour à tous, je viens avec une question un peu technique : 

Nous avons flashé sur un terrain. Je connais pas encore toutes les infos mais en gros : 

1/ C'est un terrain qui est en zone boisée N, 
2/ il a été divisé en 2016. (le plu a du changer depuis car avant il était constructible)
3/ Un permis est accepté dessus depuis mi 2020 (mais la maison ne nous convient pas du tout, mal placée, mal positionnée etc ...)

L'agence nous dit que Fin avril il ne sera plus constructible mais qu'un permis modif serait jouable (perso si c'est un modif, je change tout a part l'emplacement de la maison... je la tourne et l'agrandi violemment...), qu'elle est en négoce avec l'urba pour trouver une solution car plusieurs terrains sur la commune sont dans ce cas. Je vais avec elle voir l'urba dans la semaine, mais j'aimerais quelques infos avant pour avoir des arguments.

Le permis étant valable 2 ans, c'est pas lui qui pose pb j'imagine. La DP qui va expirer?
Y'a t'il un moyen pour pas que le terrain passe non constructible? on ne peut pas l'acheter avant début mai, donc impossible d'agir avant.
Le maire peut il faire quelque chose?

Merci par avance, on a vraiment flashé, y'a un très beau projet à faire dessus, on a pas envie que ca foire :/
Bonne fin de dimanche a tous
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Bonjour,

Si le terrain est en zone N comment se fait-il qu'un PC pour une maison ait été accordé ?

L'autorisation se périme si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de 3 ans à compter de la notification, ou passé ce délai si le chantier est interrompu plus d'une année (art. R.424-17 du code de l'urbanisme).

shalia a écrit:L'agence nous dit que Fin avril il ne sera plus constructible mais qu'un permis modif serait jouable (perso si c'est un modif, je change tout a part l'emplacement de la maison... je la tourne et l'agrandi violemment...)

Le PC modificatif n'est envisageable que s'il ne modifie pas l'économie générale du projet. Si les modifications sont trop importantes par rapport au projet initial ça ne passera pas.

L'enquête publique est terminée ? 
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Bonjour, merci pour ta réponse, nous n'avons pas encore toutes les infos.

Je pense que le PLU à changé et qu'avant les constructions étaient autorisée en zone N (sous réserve d'avoir 4000m² de terrain ou autre clause dans ce style.)

Je crois que c'est la DP qui garde le terrain constructible depuis le changement de PLU. Les terrains font tous 4000m² mini d'après l'agence, ce serait la clause qui autorisait la construction dans l'ancien plu qui date de février 2018.

Le permis a été accordé mi 2020 mais rien n'a été construit depuis, ca doit être la que ca coince.

J'espère en savoir plus a la mairie cette semaine.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
shalia a écrit:Je crois que c'est la DP qui garde le terrain constructible depuis le changement de PLU. Les terrains font tous 4000m² mini d'après l'agence, ce serait la clause qui autorisait la construction dans l'ancien plu qui date de février 2018.

Le permis a été accordé mi 2020 mais rien n'a été construit depuis, ca doit être la que ca coince.

Si ce terrain fait partie d'un lotissement (division en vue de bâtir) autorisé par DP alors il est possible d'utiliser l'ancien PLU pendant 5 ans à compter de l'autorisation de lotissement. Quand a été délivrée cette DP ?
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
La DP date de 2016 :/ Je crois bien qu'il est la le soucis du coup car ca va fait 5 ans bientôt :/
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
En fonction de la situation, si l'enquête publique est en cours il faut impérativement demander le maintien un zone U avec arguments à l'appui, en discuter avec le maire et voir ce que donnera le PLU définitif.

S'agit-il d'une révision du PLU, ou bien d'une modification ?

Mais si le PLU devient opposable en avril il y a de forte chances que l'enquête soit déjà terminée, et dans ce cas 3 possibilités :
- la DP de division est encore valable et vous permet de déposer et d'obtenir un PC avant qu'elle devienne caduque. Mais, en cas de révision du PLU le maire pourra surseoir à statuer sur le PC et le refuser lorsque le PLU sera opposable.
- mettre en oeuvre le PC accordé l'année dernière en effectuant des modifications à la marge.
- passer à un autre terrain.
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
D'après le site, le plu est approuvé depuis le 21 février 2018 et exécutoire depuis mars 2018.

En avril c'est les 5 ans de la DP il me semble.

Ce n'est pas précisé Si c'est un modif ou une révision du plu par contre.

Je vois avec l'urba pour déposer vite un PC (le projet est déjà monté et quasi prêt a déposer...)

Merci pour ces infos ca me donne des arguments a balancer a la mairie
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
PC déposé, et ils vont l'accorder rapidement pour que le terrain reste ok nickel merci J'aime !
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Env. 90 message Morbihan
A mon humble avis, sur la base de la technique:
1/ le P.L.U. en révision dans le cadre de la loi A.L.U.R., le maire disait on va vers une révision du PLU, aussi, si vous avez des intentions de construire etc faits des demandes maintenant et des divisions de terrains avant que l'on gèle la situation d'urbanisme. ainsi, beaucoup de PC et divisions de terrains ont été accordés, ce fut et c'est encore un port pratiqué. mais si depuis le P.L.U. a été mis en place et validé, les modifications sont très importantes dont les zonages en effet les zones constructibles ont été rudement réduites (autour du bourg plus rien ou presqu'en zone agricole -Aa et déclinaison. aussi si les demandes de permis avant révision du P.L.U. n'ont pas été réalisées dans les délais imposés (2, 3 ans) il ya caducité car instruction aujourd'hui sur la base du P.L.U. révisé.Consultez le P.L.U. en cours, c'est simple vous allez sur le site internet de la commune tout y est: règlement pour chaque zonage-Uaa Ubb Uc 1UA 2UA, Aa N avec toutes les déclinaisons. LES ciseaux de la loi A.L.U.R. sont très aiguisés et personne n'a crié gare "on spolie" ce n'est que le début du commencement même plus " l'ombre du début du commencement" !!!!!
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Env. 90 message Morbihan
D'après consultation, votre commune n'a pas encore sur son site un P.L.U. révisé. il est en cours , à quelle étape ?
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Problème résolu comme dit plus haut, j'ai déposé un pc qui va etre accordé rapidement et geler la situation.

Le plu a été mit en place en 2018 donc il est bien encré, mais ils sont en pour parlé de rechanger des trucs mais la consultation est pas encore lancée.

Voila, mais je vais avoir mon permis et tout va bien se passer J'aime !
On a une chance énorme que tout se goupille si bien
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Bonsoir a tous, je reviens vers vous pour une question qui va a la suite de celle ci. Mon notaire me dit qu'il faut signer l'acte définitif AVANT l'expiration de la DP.
Je rappelle qu'un permis est valide sur le terrain et que le notre va etre accordé sous peu.

Je comprend pas pourquoi faut signer avant l'expiration de la DP !? du moment que le PC est accordé c'est bon non?

Si quelqu'un peut m'expliquer... MErciiiii
Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le notaire doit vouloir protéger un maximum vos intérêts. Vous lui avez posé la question ?
Juridiquement si la DP de division n'a pas été rejetée et que le lot a été matérialisé sur le terrain et le plan cadastral, il existe même si la DP est périmée aujourd'hui. Je ne vois pas ce qui peut empêcher une cession.
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
Je lui ai posé la question, mais la réponse n'est pas claire, pas sure d'avoir bien saisi la chose. il a dit qu'en gros, de ce que j'ai compris, si le vendeur ne s'est pas dépossédé du terrain avant l'expiration de la DP, tout tombe a l'eau (division et permis déposés sur le POS car le terrain est maintenant sur PLU en zone boisée NC).

Sur le cadastre, la parcelle n'apparait pas divisée, j'ai joint le géomètre, pour lui aucun soucis, tout a bien été fait lors de la division, si la dp expire car y'a des permis accordés donc c'est acté, et ca sera mit a jour sur le cadastre lors de la vente.

Le notaire a soumis l'idée que le vendeur crée une sci pour se déposséder du terrain et qu'on l'achète a la sci.

J'ai l'impression que si le terrain n'est pas vendu avant expiration de la DP, tout est perdu pour nous comme pour le vendeur. Il se renseigne pour la SCI, mais a coté de ca, j'ai plusieurs sons de cloche, et j'arrive pas a comprendre le pourquoi de la signature forcément avant l'expiration de la DP.

Notre notaire est également celui du vendeur, c'est le même.

Merci pour ton aide
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
shalia a écrit:Notre notaire est également celui du vendeur, c'est le même.

En général, et suivant ce que je lis sur le fofo, il faut éviter le notaire commun. Si c'est le votre pas de soucis, mais en général il sera plus enclin à défendre les intérêts de son client que d'un inconnu.
Je ne suis pas notaire donc je ne saurais pas juger de la réponse qu'il vous a donnée. Par contre il est étonnant que le géomètre ait matérialisé la division mais que le plan cadastral ne soit toujours pas à jour, la division date de 2016 !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
C'est notre notaire a nous aussi c'est juste tombé que le terrain est dans son village donc c'est aussi le notaire choisi par le vendeur.
Moi aussi ca m'a surpris pour le cadastre d'ou mon appel au geometre, mais d'apres lui, la mise a jour se fait lors de la vente du terrain. Mais je ne comprend pas pourquoi...
et j'aime bien comprendre ^^
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