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Peut on vendre un terrain en imposant un maître d'oeuvre ? Résolu

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous,
Nous sommes actuellement en relation avec un couple qui vend un terrain pour cause de mutation.
Le permis de construire a été déposé, ils sont en attente d'un retour.

Nous sommes intéressés par leur terrain, mais ils cherchent à vendre le terrain + le projet maison et donc imposer leur maitre d'oeuvre.

Voici leurs explications "Nous nous sommes engagé pour cette maison, le projet est transmissible, mais nous, nous vendons que le terrain avec une obligation de faire la construction avec notre M.O. Si le projet vous correspond, alors on gagne du temps, avec seulement une demande de modification de propriétaire du Permis de Construire, et le cout de cette réalisation est de l'ordre de 300 000€. Ensuite vous le finaliser en fonction de votre propre budget."

Pour moi ils n'ont pas le droit de faire ça donc je ne vois pas comment ils comptent s'y prendre pour nous l'imposer légalement. Quelles sécurités ont ils pu prendre pour nous obliger à travailler avec eux ?

Selon vous, pourrions nous signer pour l'achat du terrain en etant certains de ne pas avoir à nous engager avec ce maitre d'oeuvre ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

ils n'ont aucun droit de vous imposer un MOE.
Vous signez le terrain et le transfert du PC à votre nom et hop vous faîtes construire avec qui vous voulez.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)
Bonjour,

cette façon de faire m'étonne aussi ... je pense surtout que le MOe leur a promis de pas leur faire payer de frais de résiliation si le futur proprio passe par lui Laugh

Rapprochez vous de VOTRE notaire (et si vous n'en avez pas ... il est temps d'aller en choisir un Biggrin) il saura parfaitement vous répondre sur ce qui est admis ou non dans un compromis de vente.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Merville (31)
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses rapides !

En gros, ils n'en ont pas le droit mais essayent de l'imposer quand même vu les enjeux financiers.
Donc il faudrait leur faire croire que nous sommes intéressé par ce MOE, pour pouvoir uniquement acheter le terrain et ensuite choisir un autre constructeur malgré leurs consignes.

Leur méthode est étonnante car a part un accord verbal ils n'ont aucunes garanties que les acheteurs du terrain vont effectivement travailler avec ce maître d'oeuvre. Et le MOE n'a certainement aucune obligation d'annuler les frais de rétractation.

Je me pose du coup également la question suivante : Si nous transférons le PC à notre nom, nous ne serons pas bloqués ensuite pour la réalisation de notre propre projet ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Marion.C a écrit:Je me pose du coup également la question suivante : Si nous transférons le PC à notre nom, nous ne serons pas bloqués ensuite pour la réalisation de notre propre projet ?

J'avais compris au début que c'était uniquement leur MOE qui ne vous intéressait pas.
Mais c'est tout leur projet qui ne vous intéresse pas puisque vous avez le votre propre.
Dans ce cas il faut carrément annuler leur demande de PC et déposer une demande pour le votre, avec clause suspensive d'obtention dans le compromis.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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De : Yvelines (78) (78)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il faut en priorité vérifier que le terrain est toujours constructible si vous voulez déposer un nouveau PC.
Et aussi voir si le PLU n'a pas changé ou ne va pas changer très prochainement, vous empêchant de faire une construction telle que vous l'envisagez.
Face à ce genre de magouille>>>fuyez
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Je pense que c'est clair ... Nous allons fuir!
Même si le terrain et sa situation étaient tops... c'est notre 1er projet et cette façon de faire semble vraiment douteuse.

Merci en tout cas pour vos precieux conseils, je suis très agréablement surprise par ce forum.
Je reviendrais lorsque nous aurons enfin trouvé un terrain ! Bonne soirée à tous !
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Pourquoi fuire ?
Renseignez-vous correctement et couvrez-vous avec l'aide de votre notaire. Dommage de passer à côté d'un terrain "top".
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Ces personnes veulent vendre le terrain à des personnes qui acceptent de conserver leur MOE. Nous avons la chance d'être suivis par un autre constructeur de confiance et nous lui confierons notre projet. Donc même si nous pourrions acheter le terrain et nous couvrir sans problème, nous ne sommes pas alaise de leur mentir sur nos réelles intentions. Notre honnêteté nous amènera un meilleur terrain, j'espère !
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Et bien, dites leur franchement et faites une offre. Ça ne vous coûte rien et si vous êtes les seuls, ou les premiers et qu'ils sont pressés, ils ne passeront pas a côté...

Quand je parle de vous couvrir, je ne parle pas forcément de mensonge
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bien entendu, nous leur avons fait part de notre intérêt pour le terrain mais en précisant que nous voulions pas de MOE imposé. Ils nous ont répondu que le terrain leur appartient et qu'ils préfèrent vendre sous leurs conditions.
En parlant de mensonge je voulais dire que je ne me vois pas faire semblant de vouloir conservé leur MOE et me rétracter sur le projet maison une fois le terrain acheté. Ce qui serait très facile pour d'autres peut être.
En tout cas le temps joue en notre faveur c'est certain...
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Sinon, faites baisser le prix du terrain du montant des pénalités pour casser le contrat avec le MOE.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Nous avons récemment acheté un terrain avec un permis de construire existant.

Pour nous, pas le choix car soumis au ABF, plusieurs mois pour l'acceptation du projet.

En aucun cas on nous a imposé le MOE mais par contre si vous voulez faire baisser les prix de la construction mieux vaut souvent continuer avec ce MOE car ils ont déjà du faire de nombreux calculs pour la maison lors de la conception des plans, voir devis...

D'ailleurs on a découvert par hasard le MOE, en téléphonant à un cabinet pour le suivi du chantier.

Si vous ne souhaitez pas reprendre ce permis de construire. Ils sont en droit de refuser une clause d'obtention d'un autre permis de construire puisqu'ils en ont déjà un.

Si vous habitez dans une zone tendue, autant vous dire qu'ils risquent de vendre au prochain. Si non, tentez une offre sans le MOE.

Milkapops
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Woofy: Au contraire ils ont choisi de gonfler le prix du terrain et de s'assurer que les acheteurs travaillent avec ce Moe pour éviter les pénalités au maximum ( honoraires déjà versés à leur MOE 30 000 euros + frais de rétractation de leur contrat )

Milkapops :
Merci pour votre réponse très instructive. Ils jouent donc avec une clause concernant le permis de construire. Je comprends mieu !

Malgré la rareté des terrains, celui si était exposé Nord et aurait nécessité la réalisation d'un plan avec le jardin devant pour avoir l'expo de la pièce de vie au Sud. Deja ce n'était pas l'idéal pour nous, alors l'imposition du MOE nous a complètement refroidis.

Nous avions quand même fait une offre pour le terrain seul, qu'ils ont refusés. Affaire classée !
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Ben soit ils trouvent un acheteur à leurs conditions (et dans ce cas ils ont raison de ne pas lâcher), soit ils devront les revoir (MOE imposé, ou prix du terrain).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Picto recompense Membre ultra utile
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