The end Résolu

Bonjour, je suis pas expert mais il me semble que si vous n'ajoutez pas de condition de construction immédiate dans la vente (habituelle chez les lotisseurs) vous n'êtes pas obligés de construire toute suite. Par contre, le délai court à partir de validation du PC. Tant que PC n'est pas déposée, vous faites ce que vous voulez avec votre terrain. Mais vous aurez à payer la taxe foncière.

Bonjour,

Il n'est pas indiqué que la parcelle est issue d'une division, ni qu'un permis de construire a été/va être déposé.
Par contre il est impératif de vous tenir au courant de la règlementation locale d'urbanisme. Si le règlement actuel permet un projet de construction de maison, il est tout à fait possible que le règlement change et que le projet devienne plus compliqué, voire impossible.

Bonjour,

+1 avec salade bio. Par exemple la parcelle pourrait devenir inconstructible. Ou alors le réglement vous imposer des choses que vous n'aimez pas. Je ne sais pas s'il y a une taxation des terrains non bâtis, mais ça peut aussi vous couter si jamais ça venait un jour.

Oui il y a une taxe pas énorme mais un taxe quand même.
Pour le reste tu peut aussi avoir le risque de préemption donc la tu perd tout

Pour la préemption, il me semble (si je me souviens de mes discutions avec ma notaire) qu'il faut quand même qu'il y ait une opération pour que la commune préempte le terrain. C'est à dire vente, succession ...
Donc il peut y avoir préemption :
- si le terrain ou une partie du terrain est indiqué comme telle (je ne sais pas trop où, dans le zonage du PLU peut-être ? En tout cas, ça ne peut pas sortir de nul part)
- s'il y a vente du terrain
- si la mairie a les moyens financiers de préempter (parce que bon, c'est pas gratuit)
- si la mairie décide de faire jouer son droit de préemption.
Dans ce cas il peut y avoir préemption, mais ça ne coute rien à l'acheteur (il perds juste tout ou partie du terrain mais ne paye pas ce qu'il n'achète pas).

S'il n'y a pas préemption à l'achat du terrain, alors il ne peut pas y avoir préemption dans les 8/10 ans (il me semble, à vérifier) s'il n'y a pas revente du terrain. Une demande de PC n'ouvrirait pas droit à préemption.

L'état du droit de préemption urbain (DPU) peut aisément se vérifier auprès du service urbanisme de la commune.
Si le terrain est soumis au DPU cela signifie que dans le cas de sa vente la ville est acquéreur prioritaire. Le notaire a l'obligation d'informer la commune via la déclaration d'intention d'aliéner. L'absence de cette formalité entraine la nullité de la vente.
La ville ne peut préempter que si elle justifie d'un projet sur le terrain.

salade bio a écrit:

L'état du droit de préemption urbain (DPU) peut aisément se vérifier auprès du service urbanisme de la commune.
Si le terrain est soumis au DPU cela signifie que dans le cas de sa vente la ville est acquéreur prioritaire. Le notaire a l'obligation d'informer la commune via la déclaration d'intention d'aliéner. L'absence de cette formalité entraine la nullité de la vente.
La ville ne peut préempter que si elle justifie d'un projet sur le terrain.

A noter, même si le cas se rencontre beaucoup moins que la préemption, que la mairie peut tout à fait procéder à l'expropriation pour des projets d'utilité publique comme :
- la création de lotissements communaux
- la création d'espaces verts
- la création d'établissements d'enseignement ou hospitaliers
- l'amélioration de la voirie

On passe alors du DPU (droit de préemption urbain) à la DUP (déclaration d'utilité publique), comme quoi l'ordre des lettres est important 

Bonjour,

Autre solution acheter construire louer récupérer dans 9 ans.

Ça offre la garantie d'avoir construit mais attention a l'impôt sur le revenu de cette solution.

Bon courage

Bonjour, merci pour vos réponses, le terrain est viablisé suite à l opération d un lotisseur qui a acheté (ou plutot volé) une parcelle du terrain d origine en echange de viabiliser et de créer un acces pour que les vendeurs puissent vendre en leur nom une parcelle viabilisée et accessible de ce terrain. Il est protégé à l ouest par un talus referencé au PLU, en impasse et entouré de construction, donc peu de chance qu il devienne inconstructible!!!

Nous allons reflechir tranquillement ce projet. Faire estimer notre maison, estimer le prix d une maison comme nous souhaitons avoir....Meme si la construction n est pas pour tout de suite, cela peut permettre de savoir si le projet est réalisable. Consulter agence immobilieres et notaires...

Bonjour,
Faire estimer ta maison et le coût à la valeur d'aujourd'hui c'est bien pour un projet à court terme, mais pour dans 8 à 10 ans ce ne sera pas fiable.

On parle déjà de la RT2020 et peut-être que d'ici là y en aura t'il une autre. Chaque changement apporte une augmentation du prix de la construction. Il peut y avoir plein de changement au niveau de taxe. Ex : Si le gazole n'ont routier ne peut plus être utiliser, cela va faire grimper les prix.
La valeur de ta maison actuelle est soumis à l'offre et la demande. Tu ne peux pas savoir ce qu'elle vaudra dans 8 à 10 ans.

J'ai l'impression que tu cherches surtout à te rassurer. Si c'est vraiment ce que tu veux et que tu peux te le permettre, achètes le ce terrain. Au pire des cas, tu pourras toujours le revendre. Bien entendu, il faudra être à attentif à tout changement des règles d'urbanisme.

Salut à tous!!!

Bon apres reflexion nous renonçons à acheter ce terrain, cela evitera d eventuelles tensions familiales. Et oui en fait le terrain idéal et sous notre nez!!! Nous avons un jardin de 2600 m2!! Donc on construira dans notre jardin et nous vendrons notre maison!!! Nous sommes trop attachés à notre cadre de vie!!! On est bien quoi!!

Salut,
Ça me parait une sage décision 

Ce paramètre familiale est très important. Il y a trop de familles qui se déchirent pour des biens immobilier ou des héritages.

Oui, pas question de provoquer des tensions. Bon on joué au petit géometre!!! Nous pourrons avoir un terrain de 1300 m2 plus un chemin d acces de 40 metre à créer. Donc plan d action, attendre les elections municipales, RDV avec nouveau maire, bornage du futur terrain et commencer à planter des haies pour nous sentir chez nous dès la construction dans 5 ans!! Et finalement maison avec 4 chambres et 1 bureau

Super !
Et tu pourrais aussi faire une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel et demander son renouvellement le cas échéant avant son expiration.
Ce n'est pas une garantie totale s'il est marqué sous réserve de modification du PLU, mais au moins ça valide que la parcelle est constructible.

Attention tout de même car la prorogation du CU n'est possible que "si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé"(R.410-17 du code de l'urbanisme)