Problème terrain non constructible

Bonjour,
et la mairie, elle dit quoi ?

Merci pour votre réponse.

Mon père essaie d'aller voir la personne chargée de cela, mais c'est un peu la galère car il est très rarement disponible. Cela fait 3 semaines que mon père lui court après ...

Je voulais surtout savoir si quelqu'un était dans la même situation ou avait entendu parler de cette exception.

Ben faite un courrier à la mairie pour réclamer une RDV avec la personne de l'urbanisme et le mère.
Vous avez un plan du PLU montrant le terrain et la zone non constructible ? Il est classé en quel zone le terrain ? Avez-vous lu le PLU de la zone indiquée?

Oui j'ai pu télécharger sur le net le PLU de la commune et on voit clairement la zone concernée qui est passée en non constructible.

Si vous pouvez faire une capture d'écran et le mettre en ligne, vous aurez plus de réponse déjà.
Comment est classée cette zone constructible du coup ? Faut aller lire la zone en question et voir ce qui et possible.

Désolé mais je n'arrive pas à attacher d'image au message.

Pour être plus précis, la zone est qualifiée de "Elément naturel Remarquable du paysage Article L 123-1 7) du code de l'Urbanisme"

Passez par http://www.hostingpics.net/ et copier le lien "lien forum 1".
C'est écrit directement sur le plan ?
Pas possible de "poser" la maison entre l'actuel et la fin de la zone constructible ?
J'ai trouvé ça page 2 http://www.caue76.org/IMG/pdf_Methodologie_Haies_BD.pdf
C'est pas forcément inconstructible d'après ce que je comprends.

Voici la capture. En bas, la maison de mes parents (le U). En vert, une partie du terrain de mes parents, mais surtout "ma" moitié. C'est ce vert qui signifie "Elément naturel Remarquable"

D'accord.
Elément naturel Remarquable ne pas pas dire zone inconstructible, on doit pouvoir construire avec des conditions plus sévère. Il faut vraiment se rapprocher de la mairie.

Ok merci bcp! Je posterai un message dès qu'on aura réussi à voir la personne concernée à la mairie.

Merci encore !

Il n'y a que votre jardin qui soit considéré comme "Elément naturel Remarquable" et pas les voisins...c'est que vous avez due gagner le concours des "jardins fleuries" de la commune
Plus sérieusement oui tien nous au courant. Va voir le service d'urbanisme de ta ville (normalement à la mairie), ça sera bien plus simple et plus sûr pour toi. J'y suis allé deux fois dans une ville de 20000 habitant et j'ai été reçu sans rdv, mais je sais qu'on peut aussi prendre rdv, appelle la mairie pour savoir avant de te déplacer c'est mieux.

Il y a quand même beaucoup de terrains qui ont été classés "Elément naturel Remarquable". Mon père doit aller voir la mairie d'ici la fin de la semaine. Je vous tiens au courant !

Merci encore pour vos réponses !

Voici des nouvelles :
Mon père est allé à la mairie et une personne lui a dit qu'il fallait qu'il demande à la communauté d'agglomération car c'est eux qui gèrent le PLU. Mon père leur a donc téléphoné et la femme qu'il a eu au téléphone lui a dit qu'elle ne pouvait pas le recevoir car elle ne répondait pas aux questions (super, ils ne répondent même pas). Mon père lui a néanmoins posé la question et elle lui a dit que même les enfants ne pouvaient pas construire. La chose qu'elle lui a dit, c'est qu'il pouvait téléphoner à la maire de sa commune s'il avait des questions ....

Bref, ça sent mauvais cette histoire .... Il a également apprit qu'ils allaient renégocier le PLU en avril prochain ...

Je suis un peu dégoûté ...

Ils faut vous procurer le règlement de la zone adéquate et décortiquer ce qu'il est écrit dedans. Dans le cas où c'est vraiment inconstructible (ça doit être écrit noir sur blanc, et pas les dire d'une personne non aimable au téléphone qui a du vouloir se débarrasser rapidement de la question), il faut profiter de la demande de révision de PLU pour demander que le terrain passe en zone constructible.
Le terrain en question fait partie du grand lyon ? De quel ville il s'agit ?

Bonjour, C'est ce que nous allons faire auprès de la mairesse. Non pas Grand Lyon, mais la commune de Gleizé

Bonjour,
j'ai fouillé dans le PLU, le terrain est en zone UDA, et ça semble mal engagé. Je cite le règlement :

Citation:

13. Dans les « éléments naturels remarquables du paysage », seules sont admises :
- les constructions limitées à 10 m² d’emprise au sol au total,
- les piscines.

Donc autant dire, c'est pas possible pour une maison.
Si une révision du PLU est en cours, demander toujours.

Quelle bande de ******. En tout cas, un grand merci pour ton aide Gaillots. De ton expérience, est-ce que les requêtes pour la modification du PLU ont des chances d'aboutir ? Dans tous les cas, mon père va rentrer en contact avec la mairesse lundi prochain.

Il a quelque chose de particulier ce bout de terrain ?
Je dirais qu'il faudrait prendre la température avec la Maire, expliquer que c'est que pour une maison... et voir si c'est modifiable avec la révision du PLU. Mais je dirais que les chances sont très très faible... à moins que le maire soit un proche ou une très très bonne amie... Bref, si tu es un citoyen "classique", tu peux commencer à chercher un autre terrain.

Bonjour,
Ce qu'il faut savoir, c'est que ce n'est pas un particulier qui doit faire une requête de quoi que ce soit pour modifier un PLU : Seul le maire a ce pouvoir. Ensuite si modification il y a cela prend à minima 2 ans.

Si vous avez entendu des choses concernant une modification, à vous de prendre RDV directement le maire pour en connaître le fond. Sinon, voyez les compte-rendu de conseil municipal.

Bon courage.

Mon père a dores et déjà préparé un courrier dans lequel il explique très bien la situation et demande un rendez-vous avec elle. Donc on va voir. On attend des nouvelles d'ici deux semaines. Il est vrai que ce bout de terrain est plutôt gentil : Un grand espace avec des arbres, de la verdure et un lac. Mais bon, c'est quand même fou que la ville ait tant de pouvoirs et qu'on n'y puisse rien. On achète un terrain et on ne peut pas faire ce que l'on veut dessus, sans que l'on ait même quelquechose à dire .... On se croirait en Russie aux heures staliniennes .....

gpo2307 a écrit:

Mon père a dores et déjà préparé un courrier dans lequel il explique très bien la situation et demande un rendez-vous avec elle. Donc on va voir. On attend des nouvelles d'ici deux semaines. Il est vrai que ce bout de terrain est plutôt gentil : Un grand espace avec des arbres, de la verdure et un lac. Mais bon, c'est quand même fou que la ville ait tant de pouvoirs et qu'on n'y puisse rien. On achète un terrain et on ne peut pas faire ce que l'on veut dessus, sans que l'on ait même quelquechose à dire .... On se croirait en Russie aux heures staliniennes .....

Ce que je voulais dire, c'est que la modification d'un PLU vient d'un maire, mais ce n'est pas lui le seul et unique décisionnaire. Il n'a pas ce si grand pouvoir dont tu parles. Et sache qu'il ne fait pas compter pour que seule ta parcelle soit modifier si cette modification devait avoir lieu.

JE pense que tu devrais te renseigner sur internet sur ce qu'est un PLU, toutes les instances qui sont consultés pour donner leur avis, les modalités de révision ou modification, etc.

En tout cas courage dans l'attente de cette, à mon sens (cela n'engage que moi), hypothétique modification.

gpo2307 a écrit:

Bonjour,
En faisant expertiser leur propriété pour en connaitre le coût exact (maison + terrain), ils ont découvert que la mairie a passé plus de la moitié de leur terrain (dont ma moitié forcément) en non constructible (PLU) avec comme raison "Environnement exceptionnel".

Je comprend la déception, mais il est un peu facile de tout rejeter sur la tête de la mairie. Quand il y a une modification du PLU, il y a enquête publique. Il suffit de se tenir au courant, de s'investir un minimum dans la vie de la commune pour savoir ce genre de chose. Cela aurait permis à vos parents, lors des modifications précédente du PLU, de regarder ce qui allait être fait,et de faire une requête auprès du commissaire de l'enquête public pour que la partie du terrain concernée ne passe pas en zone non constructible.
Si il y a une prochaine modification du PLU, alors il va y avoir de nouveau une enquête public, et vous pourrez faire votre demande. Ce qui n'empêche pas d'avertir le maire et l'éventuel adjoint chargé de l'urbanisme de votre démarche par avance, peut-être qu'il acceptera de la proposer directement dans la modification.

Très clairement, vous marchez sur des oeufs, et vous avez tout intérêt a brosser la mairie dans le sens du poil si vous voulez voir votre situation évoluer favorablement.

mouette44 a écrit:

gpo2307 a écrit:

Bonjour,
En faisant expertiser leur propriété pour en connaitre le coût exact (maison + terrain), ils ont découvert que la mairie a passé plus de la moitié de leur terrain (dont ma moitié forcément) en non constructible (PLU) avec comme raison "Environnement exceptionnel".

Je comprend la déception, mais il est un peu facile de tout rejeter sur la tête de la mairie. Quand il y a une modification du PLU, il y a enquête publique. Il suffit de se tenir au courant, de s'investir un minimum dans la vie de la commune pour savoir ce genre de chose. Cela aurait permis à vos parents, lors des modifications précédente du PLU, de regarder ce qui allait être fait,et de faire une requête auprès du commissaire de l'enquête public pour que la partie du terrain concernée ne passe pas en zone non constructible.
Si il y a une prochaine modification du PLU, alors il va y avoir de nouveau une enquête public, et vous pourrez faire votre demande. Ce qui n'empêche pas d'avertir le maire et l'éventuel adjoint chargé de l'urbanisme de votre démarche par avance, peut-être qu'il acceptera de la proposer directement dans la modification.

Très clairement, vous marchez sur des oeufs, et vous avez tout intérêt a brosser la mairie dans le sens du poil si vous voulez voir votre situation évoluer favorablement.

Bonjour,

c'est ce qu'à dit la communauté de commune à mon père, qu'il y avait eu une affiche à la mairie. A 72 ans, mon père, comme beaucoup d'autres personnes, a d'autres choses à faire de leur vie que d'aller tous les jours à la mairie pour savoir si son terrain n'a pas été passé en non constructible, il contribue déjà à la vie de la commune en lui versant chaque année d'importants impots et sans jamais s'être plains... Et j'ai vraiment du mal avec "brosser la mairie dans le sens du poil", ces gens là sont élus pour faire le bien des citoyens, sans que ceux-ci aient à les caresser dans le sens du poil. Pour moi ceci s'apparente à de la corruption ! Donc je rejette toute cette histoire sur la tête de la mairie, car personnellement, ça me choque que ces "tout-puissants" puisse ruiner tout un projet de famille sans que l'on puisse faire grand chose.

mouette44 : Désolé pour le ton de ce message, je ne vous reproche rien, mais c'est simplement cette histoire me dégoute et je ne vous en veux pas, bien au contraire merci de m'avoir répondu, mon énervement est simplement à cause de la mairie et de personne d'autre.

En tout cas, mon père va envoyer un courrier (il est déjà prêt) très courtois à la mairie dès lundi, en "les caressant dans le sens du poil". Bref, Wait and see......

P.S. : En tout cas, un GRAND merci à toutes et à tous de m'avoir permis d'y voir plus clair, même si ce n'est pas de bonnes nouvelles, je préfère savoir plutôt que d'être dans le flou .. Merci encore !!

Bonjour,


Dans ce genre de conflit, chaque cas est particulier et bien entendu, quand une décision d'urbanisme ne comble pas nos intérêts, l'incompréhension occulte les différentes chartes engagées.


je m'explique :
Je ne siège pas auprès de l'urbanisme, mais j'ai tout récemment vécu un refus de CU...
Il y a quelques mois, j'ai signé un sous-seing pour une parcelle constructible à la campagne, dans les Hautes-Pyrénées. La validité du CU était périmée, mais normalement, un renouvellement ne pose pas de problème si le terrain ne subit aucune modification de quelques manières que ce soit...
Eh bien, ce jour-là, j'ai appris que la France était engagée dans plusieurs chartes pour protéger son patrimoine naturel, car la DDT a émis un refus à la stupéfaction même du Maire de la commune concernée !
La parcelle résultait d'une division de terre agricole. À l'origine, le propriétaire souhaitait vendre un lot de 4 terrains constructibles, mais la DDT avait refusé en ne lui accordant qu'une parcelle, celle avec laquelle je me suis engagée. La France subit une énorme pression face à l'urbanisme croissant et de ce fait, elle a instauré toute une panoplie de réglementations pour freiner son emprise.
La DDT a énoncé plein d'articles de loi pour justifier ce revirement de situation ! Et croyez-moi, il y en a !


Maintenant, comme je l’ai mentionné, chaque cas est particulier et rien n'est dans le béton, mais après avoir approché toute la bureaucratie, si le non persiste, il ne restera plus qu'à contester cette décision auprès d'un tribunal administratif pour espérer une issue positive du conflit, moyennant finance pour payer des avocats !


Je te souhaite bonne chance dans ce dossier...

Jlluck : Merci pour votre témoignage. Mon père réfléchit au tribunal administratif, mais forcément, ça coute cher, c'est surtout très très long, et l'issue est plus qu'incertaine. Je vais juste espérer que la Maire comprenne notre situation ...

Merci encore!

Avant de crier au loup, à l'injustice et de dénoncer un système totalitaire avant de faire la moindre démarches commencez à vous renseigner !
Si cette zone a été classée de cette façon ce n'était sans doute pas dans une volonté de vous nuire !
Le PLU est rarement modifié dans l'objectif de gêner les administrés ...

Donc allez voir la mairie, le service de l'urbanisme, allez lire le PLU, demandez des explications, prenez la température et essayez de voir ce qu'il est possible de faire.
Demandez quand le PLU sera modifié et à ce moment là intéressez vous à l'enquête publique ...

Enfin dernière choses : dans les petites communes les élus sont bénévoles, ont souvent une autre activité professionnelle et ne sont pas corrompus.
Ne vous positionnez donc pas en victime ... ça ne vous fera pas avancer

Quand je relis le sujet, vos parents ont acheté les 6000m² dans les années 1990, mais à cet époque, tout le terrain était constructible ou seulement la partie actuelle ?

Gaillots a écrit:

Quand je relis le sujet, vos parents ont acheté les 6000m² dans les années 1990, mais à cet époque, tout le terrain était constructible ou seulement la partie actuelle ?

Oui à l'époque tout était constructible. Il est devenu non constructible suite à la modification du PLU il y a deux ans

griottine a écrit:

Avant de crier au loup, à l'injustice et de dénoncer un système totalitaire avant de faire la moindre démarches commencez à vous renseigner !
Si cette zone a été classée de cette façon ce n'était sans doute pas dans une volonté de vous nuire !
Le PLU est rarement modifié dans l'objectif de gêner les administrés ...
Dans les petites communes les élus sont bénévoles, ont souvent une autre activité professionnelle et ne sont pas corrompus.
Ne vous positionnez donc pas en victime ... ça ne vous fera pas avancer

Il n'y a pas de système totalitaire en France à ce que je sache, et heureusement que le pays est doté de règlementation d’urbanisme sinon la France serait loin d'être aussi belle qu'aujourd'hui !

Maintenant, un lot de 6000 m² n'est pas obligatoirement divisible, et ce même si la parcelle se situe dans une zone constructible...
Tout cela peut paraître assez ambigu... Le zonage est normalement révisable au bout d'un certain nombre d'années dépendamment de la commune...

Il ne faut pas oublier que comme pour un permis de construire, un groupe de citoyens de la commune peuvent aussi s'opposer au projet pour une quelconque raison...
Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte

Et puis, dans ce post, il ne me semble pas que quelqu'un ait fait allusion à une corruption...
Mais, il me semble que c'est humain de défendre ses intérêts !

Allez, une bonne nuit de sommeil sur tout ça pour disposer par la suite de décisions rationnelles !

gpo2307 a écrit:

c'est ce qu'à dit la communauté de commune à mon père, qu'il y avait eu une affiche à la mairie. A 72 ans, mon père, comme beaucoup d'autres personnes, a d'autres choses à faire de leur vie que d'aller tous les jours à la mairie pour savoir si son terrain n'a pas été passé en non constructible, il contribue déjà à la vie de la commune en lui versant chaque année d'importants impots et sans jamais s'être plains... Et j'ai vraiment du mal avec "brosser la mairie dans le sens du poil", ces gens là sont élus pour faire le bien des citoyens, sans que ceux-ci aient à les caresser dans le sens du poil. Pour moi ceci s'apparente à de la corruption ! Donc je rejette toute cette histoire sur la tête de la mairie, car personnellement, ça me choque que ces "tout-puissants" puisse ruiner tout un projet de famille sans que l'on puisse faire grand chose.

mouette44 : Désolé pour le ton de ce message, je ne vous reproche rien, mais c'est simplement cette histoire me dégoute et je ne vous en veux pas, bien au contraire merci de m'avoir répondu, mon énervement est simplement à cause de la mairie et de personne d'autre.

Je comprend votre énervement, il est légitime
Ce que je veux dire, c'est que dans les communes, même les plus petites, il y a en souvent un bulletin d'info mensuel ou trimestriel, ou un site web, enfin bref, un certains nombre de moyen de communication avec les administrés, autre que le simple affichage à la mairie. De même, lire les compte rendu du conseil municipal sont souvent très instructifs.
Et franchement, sans avoir a passer à la mairie toutes les semaines, il est possible de se tenir au courant de ce qui se passe dans la commune.

Quand je dis brosser dans le sens du poil, c'est simplement que dans votre cas, vous n'êtes pas en position de force. Vouloir rentrer dans le tas, ou avoir un comportement "agressif" n'améliorera en rien les choses, et ne mettra pas les personnes dans de bonne disposition pour essayer de solutionner votre problème.
Penser que le changement de zone du terrain est une action de "puissant nantis" est franchement se tromper sur le travail des élus. Je n'en suis pas un, mais je vois le boulot qu'ils font tous les jours, et j'ai un profond respect pour ce qu'ils font pour l'intérêt général, c'est tout.

Il ne reste plus qu'à faire construire à 50 bornes, bienvenue au club !!

mouette44 a écrit:

gpo2307 a écrit:

c'est ce qu'à dit la communauté de commune à mon père, qu'il y avait eu une affiche à la mairie. A 72 ans, mon père, comme beaucoup d'autres personnes, a d'autres choses à faire de leur vie que d'aller tous les jours à la mairie pour savoir si son terrain n'a pas été passé en non constructible, il contribue déjà à la vie de la commune en lui versant chaque année d'importants impots et sans jamais s'être plains... Et j'ai vraiment du mal avec "brosser la mairie dans le sens du poil", ces gens là sont élus pour faire le bien des citoyens, sans que ceux-ci aient à les caresser dans le sens du poil. Pour moi ceci s'apparente à de la corruption ! Donc je rejette toute cette histoire sur la tête de la mairie, car personnellement, ça me choque que ces "tout-puissants" puisse ruiner tout un projet de famille sans que l'on puisse faire grand chose.

mouette44 : Désolé pour le ton de ce message, je ne vous reproche rien, mais c'est simplement cette histoire me dégoute et je ne vous en veux pas, bien au contraire merci de m'avoir répondu, mon énervement est simplement à cause de la mairie et de personne d'autre.

Je comprend votre énervement, il est légitime
Ce que je veux dire, c'est que dans les communes, même les plus petites, il y a en souvent un bulletin d'info mensuel ou trimestriel, ou un site web, enfin bref, un certains nombre de moyen de communication avec les administrés, autre que le simple affichage à la mairie. De même, lire les compte rendu du conseil municipal sont souvent très instructifs.
Et franchement, sans avoir a passer à la mairie toutes les semaines, il est possible de se tenir au courant de ce qui se passe dans la commune.

Quand je dis brosser dans le sens du poil, c'est simplement que dans votre cas, vous n'êtes pas en position de force. Vouloir rentrer dans le tas, ou avoir un comportement "agressif" n'améliorera en rien les choses, et ne mettra pas les personnes dans de bonne disposition pour essayer de solutionner votre problème.
Penser que le changement de zone du terrain est une action de "puissant nantis" est franchement se tromper sur le travail des élus. Je n'en suis pas un, mais je vois le boulot qu'ils font tous les jours, et j'ai un profond respect pour ce qu'ils font pour l'intérêt général, c'est tout.

Effectivement, cette histoire m'énerve et je suis consciens que cet énervement n'arrangera rien. C'est bien pour ça que je laisse mon père, beaucoup plus objectif que moi, s'occuper de ce problème.

Peut-être qu'ils font de leur mieux, mais le problème c'est qu'ils ne se rendent pas compte qu'ils ruinent tout un projet de famille .... C'est ce que mon père va défendre auprès de la maire, on verra bien ce que ça donne ....