Terrain partiellement constructible

Je pense que tu ne peux rien faire qui demande une déclaration de travaux ou un permis de construire. Je ne pense pas non plus que tu puisses y enterrer une piscine, ni faire un bassin. Par contre, je pense que tu peux y poser une piscine.
A confirmer...

OK, donc même le réseau de géothermie, ça ne passerait pas

Je ne pense pas... mais le mieux est encore de demander directement à la mairie ce que tu peux exactement faire et ne pas faire sur un terrain non constructible.

Le réseau de géothermie bien sur que si tu peux le mettre, un bassin aussi ( cela dépend ce que tu entends par bassin).

Mais du moment que tu creuses et que tu fais des travaux, tu ne crois pas que cela peut poser problème ?

Non, pour quelles raisons?
On a le droit de creuser sur son terrain tant que ce n'est pas pour faire une maison ou un ouvrage demandant un permis de construire.
Ce terrain peut servir à l'épandage, à la géothermie, à faire un puits canadien ou provençal etc....

+1 avec jpaul

pour ce qui est du bassin, il me semble que c'est un type d'ouvrage exempté de permis de construire en vertu d'un texte particulier

Et bien, merci pour cette info
Donc un ouvrage exempté de permis mais avec une simple déclaration de travaux serait possible ?

Pour info :

Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire:
pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance:
ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
terrasses de moins de 0,60 m de haut,
installations temporaires de chantier,
statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable,
certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment:
les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et ne créent pas de surface nouvelle,
les piscines non couvertes,
les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m,
les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Qm a écrit:

+1 avec jpaul

pour ce qui est du bassin, il me semble que c'est un type d'ouvrage exempté de permis de construire en vertu d'un texte particulier

Sauf si complètement enterré, avec en plus les impôts.
Si moitié enterré, pas de permis, pas d’impôts.

Il est urgent de voir les textes légaux, à la mairie, le DDE ou le forum AAMOI, pas celui là, l’autre, quand on est adhérent.

D’autres parts, pensez à adhérez, 80 Euros, c’est rien sur l’ensemble d’une construction.

seb29 a écrit:

Bonjour,

Je dois aller voi ce soir un terrain partiellement constructible. Il fait 2500m2 dont 700 constructibles. La question que je me pose est que faire du non constructible...

Puis-je y enterrer un reéseau de géothermie horizontale, y placer une piscine enterrée ou semi enterrée, un bassin, y poser une terrasse bois reposant sur lambourdes et plots de béton... bref, puis-je en faire un peu autre chose que de la pelouse et des arbres...

Merci pour vos avis.

seb

C’est du non constructible ou du « non aedificandi »

Propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude conventionnelle non aedificandi qu'est il interdit de construire ?

Une servitude non aedificandi est généralement instituée pour permettre une vue, une aération, un ensoleillement, elle interdit donc seulement l'édification de constructions au-dessus du niveau du sol. Comme toute servitude elle ne peut subir aucune aggravation ni restriction et son interprétation doit être restrictive.
Un garage souterrain ?
La construction d'un garage souterrain et de sa voie d'accès en enfoncement dans le sol, surmontée par une rambarde métallique et d'un muret de protection ne saurait être considérée, selon la Cour de Cassation, comme portant atteinte à la servitude non aedificandi résultant des stipulations du contrat qui l'a créé.
Une piscine ?
La construction d'une piscine de même que celle d'un terrain de volley-ball ne viole pas une servitude non aedificandi. Par contre la construction de deux bâtiments en bois, dont l'un contient l'épurateur d'eau de la piscine et l'autre sert de rangement, porte atteinte à la servitude.
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Pour du non constructible.

Pour la géothermie, énergie non fossile, énergie nouvelle, oui
La piscine, de grandes chances aussi que oui, mais suivant hauteur voir permis ou pas et impôts ou pas.....

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J'ai failli acheter un terrain avec une Zone de non aedificandi, il y a trois ans, le constructeur m'a dit, rien que du gazon, même pas la descente du garage.
J’ai laissé tomber.

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Pour la géothermie, à faire impérativement, en surface il faut 1.3/1.5 fois à 2 fois grand maxi la surface de la maison, chauffage par le sol au RdeCH et radiateurs à l’étage (ou tout radiateurs), et pompe à chaleur.
Plus cher incontestablement, mais subventions et moindres frais par la suite.
Bien réfléchir.

Merci à tous pour toutes ces réponses...
La partie non constructible est en fait en pente.
Mais comme l'environnement n'est pas des plus top (une porcherie à gauche, une porcherie à droite) et la surface constructible déjà occupée par de vieux bâtiments en ruine qu'il faut détruire, ça commence à faire beaucoup.

Une nouvelle fois, merci à tous pour vos infos; je pense que ça me (et surement aussi à d'autres) sera utile pour la suite de mes recherches.

Jean60 a écrit:

Sauf si complètement enterré, avec en plus les impôts.
Si moitié enterré, pas de permis, pas d’impôts.

Je ne comprend pas

Citation:

Article R422-2



Sont exemptés du permis de construire sur l'ensemble du territoire :
(...)
k) Les piscines non couvertes ;
(...)

seb29 a écrit:

Mais comme l'environnement n'est pas des plus top (une porcherie à gauche, une porcherie à droite) et la surface constructible déjà occupée par de vieux bâtiments en ruine qu'il faut détruire, ça commence à faire beaucoup.

ouh là là : attention aux porcheries, c'est une source de nuisances (odeurs et bruits) incroyable. Et malheureusement, si tu construis après eux, dans la mesure où ils étaient déjà là, tu ne pourras obtenir aucun dédommagement pour les nuisances importantes engendrées...