Notaire et terrain

Bonsoir,

Une des solutions si vous ne voulez pas vous marier vous pouvez vous pacser.

Poupette

Ca apporte quelque chose le pacs?
Je suis pacsé, mais je crois qu'un jour on finira par se marier, même si j'y suis un peu réfractaire...

il faut aller chez le notaire et qu'elle te rachète la 1/2 du terrain ou sinon le mariage!
ce que l'on t a raconté est partiellment vrai car en France le droit du sol est prépondérant,cependant la personne lésée a le droit à une récompense à hauteur de cequ'elle a financée mais la cela veut dire tribunal......

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste du droit, mais nous nous sommes posés la même question il y a 6 ans pour savoir comment mettre notre projet immobilier en commun et la meilleure solution fut... le mariage !

Et si 6 mois avant on nous en avait parlé, on aurait bien rigolé

Oui mais une donation rentre dans la catégorie "bien propre" comme les héritages donc ta copine n'aura droit à rien quoi qu'il arrive. La seule solution, vous marier avec une donation au dernier vivant ou vous pacser et encore elle n'aura pas droit à hériter de tout (part réservataire).
Et encore en cas de divorce ou de séparation, la elle aura tout perdu même si elle a payé avec toi, sauf à aller contester au tribunal ce qui coute du temps et de l'argent.
La meilleure solution pour elle : acheter la moitié du terrain à son nom propre comme cela est propriétaire de la moitié de la maison sans contestation possible.
C'est ce que nous avons fait : mon mari a eu sa moitié de terrain par donation et moi j'ai acheté l'autre moitié à ma belle famille.
Nous avons fait l'ensemble en une seule fois chez le notaire pour limiter les frais. Demande à ton notaire il est le mieux placé pour vous conseiller.

exact: le notaire a surement la réponse (autre que le mariage)

Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi.
Pour une donnation de terrain c'est toi qui est propriétaire même si tu est marié.
Tu fait construire une maison dessus, l'argent pour la construction vient de toi et ton amie. Si tu te sépare, la vente de la maison reviendra à vous 2, par contre la valeur du terrain reviendra qu'a toi.
Et oui c'est compliqué.

moi je doit signer la donation complète mi-novembre, car j'ai déja eu la moitié du terrain en donation il y a 3 ans.

A+

tu peux te marier civilement (mairie) et faire une grosse fete plus tard

et dans tout les cas => contrat de mariage!!!

eeuuuh, contrat de mariage? pour quel type?

Ca fait 25 ans que ma femme posséde tout à son nom, et je suis tjs avec elle.

Si tu penses divorcer dans 3 ou 4 ans, ne fais rien , comme cela, elle sera sans le "sou"
MAis si vous vivez l'amour fou, pendant 83 ans, va chez le notaire, ou l'avocat.
Si tu écoute la radio, en ce moment il font un battage d'enfer pour "l'avocat".
Ecoutes la radio.

bonjour

perso nous avons une SCI familliale ce n'est pas mal aussi

A+

celeborn a écrit:

eeuuuh, contrat de mariage? pour quel type?

mariage sans contrat aussi appelé sous le regime de la communaute
tout ce qui est a l'un ou a l'autre est separé par moitié si separation.
exemple, tu apporte le terrain, vous vous mariez .... si separation la motie du terrain est a elle.

avec un contrat, ce qui etait a toi avant restera a toi apres si divorce, et vice et versa

Non les biens possédés avant le mariage restent à celui qui les possède. Sans contrat de mariage c'est la communauté réduite aux acquets cad aux biens acquis pendant le mariage. Donc il ne devra pas partager le terrain ni ce qui est dessus.

Et un contrat de mariage ce n'est pas forcément la séparation de biens, il existe d'autres régimes. Par contre il faut le faire absolument AVANT de se marier, après c'est une décision du tribunal et cela coute très cher.

C'est mon notaire qui est généralement de très bon conseil qui m'a expliqué cela et a traité mon affaire. Tout ce qui est sur le terrain est réputé appartenir au propriétaire du terrain, c'est pour cela notamment qu'il ne faut pas commencer à construire avant d'être légalement propriétaire même si les autres conditions sont remplies.
Et pour L'abricotier, il n'existe pas que le divorce il y a aussi le décès qui mettre fin aux mariages et si rien n'est prévu, cela peut faire mal. Ma belle mère avait eu à l'époque de la chance que ses enfants soient sympas car ils auraient pu la mettre légalement dehors...
Et pour peu qu'on soit en famille récomposée, les risques se multiplient...

Consulte ton notaire, généralement ce type de renseignement est gratuit (en tout cas cela l'a été pour moi).

tout est expliqué clairement ici:

http://www.le-mariage.com/co[...]ontrat1.htm

bastide a écrit:

celeborn a écrit:

eeuuuh, contrat de mariage? pour quel type?

mariage sans contrat aussi appelé sous le regime de la communaute
tout ce qui est a l'un ou a l'autre est separé par moitié si separation.
exemple, tu apporte le terrain, vous vous mariez .... si separation la motie du terrain est a elle.

avec un contrat, ce qui etait a toi avant restera a toi apres si divorce, et vice et versa

Non bastide, le terrain lui appartiendra toujours, car c'est une donation faite avant le mariage ou autre à son nom à lui quel que soit le régime matrimonial....La solution serait que la donation soit faite aux 2 noms mais comme ils ne sont pas mariés, l'autre personne paie des droits très élevés, pas rentable. Ma cousine vient de se marier pour ce problème...Ils étaient pas pour, précipitation, mais pas d'autres solutions pour eux, d'autant qu'un bébé arrive.
On sors de chez le notaire pour nos papiers à nous (famille recomposée)
On a fait un contrat de mariage avant le mariage, cout moins élevé qu'après, mari commercant, je ne veut pas être redevable des dettes, lui proprio du terrain, moi je n'amène que moi et ma contribution de tous les jours pour la bonne marche de la maison...donc donation entre époux et si je gagne au loto..... ben je lui rachète la moitié de ses biens

Je suis dans le même cas. Avec mon copain on veut faire construire et ses parent nous donnent un terrain, enfin normalement.
Donc pour resumer, pour ne pas avoir de problème plus tard il faut se marier et ensuite faire faire une donation aux deux noms, si j'ai bien compris.

Que c'est compliquer de vouloir faire construire, mais que de bonheur ensuite d'etre chez soi !!!!

oui, c'est bête mais il faut faire les choses dans les règles...Les concubins et même les pacsés n'ont pas les mêmes droits que les couples mariés, seuls reconnus devant la loi, toujours la connerie du code Napoléon!!!


La donation aux époux, faite à leurs 2 noms, et la seule chose qui garantisse lors de la liquidation du mariage, ou de la succession, que les parts soient bien réparties.

Le droit de sol prime sur tout le reste, la maison construite sur un terrain appartent à un seul des époux, cela s'appelle "bien propre par accessoire", même sans contrat sous le régime de la communauté, la maison est considérée appartenir à un seul des époux, c'est la cata en cas de problème...Il ne récupère pas la maison puisque l'on ne peut pas désolidariser la maison du terrain. Par contre celui qui apporte le terrain devra une "récompense" lors d'un divorce par le fait que "l'autre" aura contribué à l'enrichissement de la communauté.

Voir les notaires avant toute chose, après, c'est cher, ch**t, trop tard...

steph43 c'est un bon raisonnement qui n'inclue que l'hypothèse de la séparation dûe au décès d'un des 2.
Kiki a raison si tu divorces, le terrain reste dans la "famille " de celui qui l'a donné. J'ai un collègue a qui ça arrive et je crois qu'il perd bien plus que le terrain. Même étant marié, il a payé pour une maison sur le terrain de sa femme donc c'est comme s'il avait été locataire en quelque sorte !!!!

Attention donc aux donations !!!! Se renseigner +++

bon,

Bonjour,
même si tu es marié une donation des parents ne revient qu'a l'enfant, moins comme c'est écrit plus haut il faut faire une donation au couple et donc la c'est plus cher !!

Par contre il faut faire la donation cette année, car il y a une réduction de 50% sur les donations en pleine propriété, jusqu'au 31 décembre !!!!
Pour l'instant cette loi n'est pas reconduite l'année prochaine.

Pour moi je signe milieu novembre pour une donation de mes parents.

A bientôt

Bonjour,

Je suis dans le même cas que certzins, donation de mes parents et concubinage avec mon amie, nous sommes aller voir plusieurs notaires et aucun n'a le même résonnement
Un nous dit qu'il faut faire une reconnaissance de dette actualisée chaque année en fonction des sommes que mon amie rembourse (50% du prix de la maison). Et pas besoin de le faire devant notaire selon lui...

L'autre dit simplement qu'il faut faire faire un papier devant notaire en indiquant que je m'engage à rembourser les sommes qu'elle a versé (c'est la moindre des choses) + la plus value.

D'autres enfin disent que aucun papier n'a de valeur et qu'il faut racheter une partie du terrain...

Gros casse tête mais j'ai quelques éléments de réponses dans ce sujet

TT

TT a écrit:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que certzins, donation de mes parents et concubinage avec mon amie, nous sommes aller voir plusieurs notaires et aucun n'a le même résonnement
Un nous dit qu'il faut faire une reconnaissance de dette actualisée chaque année en fonction des sommes que mon amie rembourse (50% du prix de la maison). Et pas besoin de le faire devant notaire selon lui...

Ah bon?????, ce qui est fait sans passer par un notaire n'a pas grande valeur, tout doit être conservé dans un fichier.... et même si elle te rembourse 50% du prix de la maison elle ne sera toujours pas propriétaire du terrain!

Le mieux en effet serait qu'elle te rachète la moitié du terrain en passant par notaire, pas de contestations possible....

effectivement, c'est ce que le notaire a dit pour nous aussi mais il a précisé aussi qu'il existe une créance entre époux si l'un rembourse plus que l'autre. Il faut tenir une compta serrée avec un compte uniquement fait pour le prêt avec le virement de chacun des conjoints (donc venant de deux comptes différents!) ouf!!!

J'ai fini par prendre cette option.....

c'est d'un casse-bonbon cette histoire de donation.

Re,

Celeborn, tu as choisi quelle option SVP, le rachat d'une partie du terrain par une des parties ou la reconnaissance de dette comme j'en parlai plus haut ?

Dans mon cas, mon amie ne désire pas être propriétaire même partiellement de ce terrain, ce qu'elle veut c'est être sûre de récupérer ses billes ( c'est bien normal) si un jour ça n'allait plus entre nous ...

C'est trop le b***el ces donations...

TT