Difference de superficie Résolu

Bonjour Farve,
Quel est votre inquiétude si vous signalez la différence tout de suite ? Que le prix soit révisé à la hausse ou que le vendeur tente d'annuler le compromis ?

Etes-vous surs que les deux surfaces citées (géomètre et notaire) sont les mêmes surfaces ? Il arrive parfois que le notaire parle de la surface cadastrale (surface fiscale théorique servant au calcul de l'impôt) et que le géomètre parle de la surface réelle, correspondant aux bornes et au plan de vente.

Une telle différence (ici 80m² sur 300 ) peut arriver sur des terrains anciens mais ici vous parlez de lotissement, j'en déduis que le terrain a été divisé récemment, la surface cadastrale (notaire) devrait correspondre à la surface réelle (plan de vente/bornage du géomètre). Peut-être est-ce simplement une erreur de frappe du géomètre ou du notaire.
Pouvez-vous recalculer la surface du terrain avec les cotes indiquée sur le plan géomètre ?

Si vous calculez un prix au m2, vous avez l'impression que le prix a été calculé sur quelle base ? (220m² ou 300m² ou 380m²?, je ne suis pas sur du sens dans lequel sont comptés les 80m²)
Logiquement, le vendeur, s'il fait borner (et ça a l'air d'être le cas ici), s'appuie sur la surface géomètre.

En espérant pouvoir vous aider à avancer un peu

Bonjour

pas sur d'avoir bien compris :

Farve83 a écrit:

Nous avons repéré un terrain en lotissement qui nous plaît. Nous avons fait une offre qui a été accepté et nous avons signé devant notaire le compromis de vente.

vous avez signé pour un terrain lot n°xx au prix de xxxx€

Citation:

C'est la que ce pose le probleme la superficie releve par le geometre est different de celle mentionné par le notaire 80m2 en notre faveur pour 300m2 de terrain réel.

puis vous avez fait venir un géomètre pour vérifier ?

les bornes sont posées ? les limites sont bien définies ?

ou vous avez ensuite eu le document du géomètre qui donne, pour ce lot n°xx une surface totale de 380m² au lieu 300m² ?

80m2 "de trop" : peut-être une servitude avec une zone non-aedificandi ?
par exemple "terrain lot n°xx , surface constructible 300m2..."  vous n'avez "que" ces 300m2 en constructible.

Citation:

Un avenant pourrait éclaircir la chose, mais ca ne serait pas dans notre interet de ne rien dire, de signer l'acte authetique puis de contesté?

que voulez-vous contester ?

si vous avez signé pour le lot n°xx au prix de xxxxx€ sans détail du prix au m2 et que le terrain borné correspond au plan il n'y a rien à contester.

Donc pour eclaircir:
C'est 1 parcelle qui a été divisé pour creer un petit lotissement.
Le lot que nous souvaitons est borné avec doc du geo a 314m2.
Devant le notaire qui nous a donné les donc il a précisé et mentionne un terrain de 390m2.
En gros j'ai un donc un doc de 314m2 du geometre et on achète une parcelle désigné de 391m2 a 80k. Voila la possible contestation que je me demande

Merci pour les précisions,

voir l'annonce initiale pour la surface réelle.

c'est un particulier qui vend ?

de mémoire :
- lorsqu'un particulier vend, il a "droit" à un % d'erreur de 20%
- si c'est un pro, l'erreur n'est pas admise.
(à vérifier car les textes en vigueur ont peut-être évolués à ce sujet)

... toujours de mémoire et toujours à vérifier avec les reglementations actuelles :

compromis pour terrain en lotissement : vous avez un délai de rétractation
(en diffus ce délai n'existe pas).

Farve83 a écrit:

Donc pour eclaircir:
C'est 1 parcelle qui a été divisé pour creer un petit lotissement.
Le lot que nous souvaitons est borné avec doc du geo a 314m2.
Devant le notaire qui nous a donné les donc il a précisé et mentionne un terrain de 390m2.
En gros j'ai un donc un doc de 314m2 du geometre et on achète une parcelle désigné de 391m2 a 80k. Voila la possible contestation que je me demande

Bonjour,
Le doc du géomètre avec 314m² était en possession du notaire à la signature du compromis ?
Sur le compromis il est écrit 391m² ?
C'est VOTRE notaire ?

Du coup, les 314m², c'est ce que vous avez réellement pour vivre, les 390m² sont ceux que vous payez lors de l'achat, puis sur les impôts ?
J'appelle pas ça "en votre faveur" mais bon ...

Je vais essayer de répondre a tous les 3.
C'est une dame âgé sous curatelle qui vend.
On a le droit de se retracter, le notaire nous la dit (10jours a compter de ka reception du reçu de l'AR).
Le doc du geometre le notaire l'avait en main il me l'a montré car je soulevé le probleme quand il a annoncé la superficie. Il ma repondu que c'était du au chemin. En effet une bande de 4metrex18m de long pour acceder au terrain en rectangle. J'ai repris les cotes du geo et on tombe bien a 314m2 avec le chemin. Donc c'est pas ca. En plus ce dit chemin est compris dans le bornage du lot du geo.
Sur le compromis il est marqué
"...une parcelle de terrain a batir figurant ainsi au cadastre:
N°xx 00ha 03a 91ca"
Non ce n'est pas notre notaire.
Pour l'erreur de 20% je ne sais pas comment calculer ca. 314x20/100 +314 si je me trompe pas ce qui donnerais 392m2 donc on serait dans la marge d'erreur admetable. Pile 1m2 en dessous😓😓
Cest assez fatiguant de devoir ce mefier de tout mais je le sens bizarre.

Woofy a écrit:

Du coup, les 314m², c'est ce que vous avez réellement pour vivre, les 390m² sont ceux que vous payez lors de l'achat, puis sur les impôts ?
J'appelle pas ça "en votre faveur" mais bon ...

Sauf que on paye des impots sur 80m2 en trop du coup, je me trompe?

***** a écrit:

voir l'annonce initiale pour la surface réelle.

c'est un particulier qui vend ?

Lannonce initiale mentionné bien 314m2.
Mais le role d'un notaire n'est il pas de transcrire par ecrit et de s'assurer de la conformité de la vente du bien.

C'est un particulier qui vend oui mais elle est sous curatel. Elle a délégué la gestion de la vente a une autre personne. Elle na fait que signée tout le reste c'est lui qui s'est occupé de la création du lotissement. Viabilisation, geometre..

A bah je viens de voir que j'ai le plan cadastral la parcelle est bien mentionne a 314m2.
Je comprend plus rien

Allez d'urgence consulter VOTRE notaire pour éclaircir tout ça.

Woofy a écrit:

Du coup, les 314m², c'est ce que vous avez réellement pour vivre, les 390m² sont ceux que vous payez lors de l'achat, puis sur les impôts ?
J'appelle pas ça "en votre faveur" mais bon ...

J'appelle ca en notre faveur parceque je pensais que c'est une faute "grossière" du notaire, on aurait donc demandé de ce faire payer les m2 manquants

Farve83 a écrit:

A bah je viens de voir que j'ai le plan cadastral la parcelle est bien mentionne a 314m2.
Je comprend plus rien

on va y arriver
donc 314m2 partout (annonce, géomètre...) sauf sur le compromis où le notaire s'est gaufré on ne sait comment.
avez-vous vérifié que la ref. parcelle est la bonne ? ... et que vous n'avez signé pour la parcelle du futur voisin ?

Citation:

J'appelle ca en notre faveur parceque je pensais que c'est une faute "grossière" du notaire, on aurait donc demandé de ce faire payer les m2 manquants

nan, j'avais anticipé et répondu ce matin :

"si vous avez signé pour le lot n°xx au prix de xxxxx€ sans détail du prix au m2 et que le terrain borné correspond au plan il n'y a rien à contester"

quand on a une vente du genre : "300m2 au prix de 10€ le m2 soit un total de 3000€" .... on peut contester en cas d'erreur.
si c'est "parcelle de 300m2 pour un prix total de 3000€" .... on ne peut pas contester



par contre, faites rectifier car vous allez être taxés sur la surface enregistrée dans l'acte.

Il y a la surface d indiquée sur l offre que vous avez fait ? Ou juste le numéro de lot ?
Si la surface n est pas noté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait vous réclamer de l argent.

Histoire de vous rassurez, appeler un notaire que vous connaissez et expliquez lui. Il a un devoir de vous renseigner gratuitement.


Vous ne pouvez vous fier que sur les plans du géomètre et le notaire aussi. Vous pouvez aussi aller en mairie consulter le permis d aménager.

***** a écrit:

Farve83 a écrit:

A bah je viens de voir que j'ai le plan cadastral la parcelle est bien mentionne a 314m2.
Je comprend plus rien

on va y arriver
donc 314m2 partout (annonce, géomètre...) sauf sur le compromis où le notaire s'est gaufré on ne sait comment.
avez-vous vérifié que la ref. parcelle est la bonne ? ... et que vous n'avez signé pour la parcelle du futur voisin ?

Oui j'ai vérifié aucune parcelle superieur a 350m2. Et le numéro et le bon.

Citation:

J'appelle ca en notre faveur parceque je pensais que c'est une faute "grossière" du notaire, on aurait donc demandé de ce faire payer les m2 manquants

nan, j'avais anticipé et répondu ce matin :

"si vous avez signé pour le lot n°xx au prix de xxxxx€ sans détail du prix au m2 et que le terrain borné correspond au plan il n'y a rien à contester"

quand on a une vente du genre : "300m2 au prix de 10€ le m2 soit un total de 3000€" .... on peut contester en cas d'erreur.
si c'est "parcelle de 300m2 pour un prix total de 3000€" .... on ne peut pas contester



Ok mais quel interet pour le notaire je ne vois pas. A la signature on doit payer le prorata de taxe, est-ce que la dessus ils essayeraient pas de nous soutirer quelques euros en plus. Si ils font ca avec toutes les parcelles ca peut aller vite.

par contre, faites rectifier car vous allez être taxés sur la surface enregistrée dans l'acte.

elisalova a écrit:

Il y a la surface d indiquée sur l offre que vous avez fait ? Ou juste le numéro de lot ?
Si la surface n est pas noté, je ne vois pas sur quelle base il pourrait vous réclamer de l argent.

Histoire de vous rassurez, appeler un notaire que vous connaissez et expliquez lui. Il a un devoir de vous renseigner gratuitement.


Vous ne pouvez vous fier que sur les plans du géomètre et le notaire aussi. Vous pouvez aussi aller en mairie consulter le permis d aménager.

Sur l'offre on bien preciser le numéro cadastral de la parcelle, le prix et la surface annoncé sur l'annonce soit 314m2.
Me fier au notaire et au geo je veux bien mais les chiffres sont differents. Je sais que c ka mesure du geo qui est bonne mais dans ce cas les impots se fieront sur le notaire non?

Farve83 a écrit:

...mais dans ce cas les impots se fieront sur le notaire non?

j'abandonne

Faites rectifier l acte du notaire, c est lui qui se trompe visiblement.

Petite question...... Qu appellez vous plan cadastral ? Vous pouvez nous en mettre une photo ? Merci

Dommage que tu abandonne on vient de comprendre..😂🤣

On achete la bonne parcelle, pas de probleme. Mais le notaire a juste modifié le compromis de vente du voisin pour établir le notre.
Le voisin a 391m2 dont 40 en servitude d'après mes calcul.

Le notaire a bien modifié le numero de la parcelle mais a oublié de changer la superficie.

On y arrive...😂😂🤣

Desole de t'avoir fait craqué

Super !

Ah ben voilà problème finalement résolu, bravo pour l'enquête