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Vendeur tres particulier

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Env. 200 message Bessan (34)
Bonjour a tous

en juillet 2013 je signe un compromis pour l achat d un terrain résultat d une division en deux parties , le vendeur en conserve une (il n y reside pas )

a la signature du compromis il est prévu un nettoyage un bornage et rien de plus j insiste sur ce point

ares la validation de la division en novembre 2013 je dépose et obtient mon permis en février 2014

fin 2013 j ai informé par courtoisie le vendeur de la teneur de notre projet qui prévoit sur le cote est ,que notre maison et la clôture seront construit en limite de son terrain

en janvier 2014 sans m informer ou me consulter , il décide d implanter une clôture grillagée en limite sur ce coté est

je le découvre par hasard car j habite a coté de mon futur terrain , j interroge le vendeur sur ces motivations , il me répond qu il a peur que les engins abîment son terrain

(terrain en friche je précise)

j informe mon constructeur de la situation qui me repond par courrier que cette clôture devra etre déposée pour les fouilles et l élévation des murs

il y a aussi le fait que j ai besoin de son autorisation pour faire les façades et les enduits qui sont en limite avec son terrain.

sur les conseils de ma notaire , je demande une attestation comme quoi il ne fera pas de recours contre mon permis , je vous promet ce n est pas de la parano ce vendeur est vraiment très particulier.

il a accepté la première condition après 2H de discussion mais il, a refusé la seconde

du coup j attend le délais légal de deux mois Apres affichage du permis pour l achat définitif du terrain

concernant la clôture il me propose de déposer la clôture et de la reposer apres, ceux a quoi j ai répondu il aurait plus simple de ne pas la poser avant ma construction, libre a lui de la poser après , cela fera deux clôtures l une contre l autre pourquoi pas

ma question est de savoir si je suis endroit de demander que le terrain soit remis en l état au moment de la signature du compromis (dépose de la clôture par le vendeur)
a aucun moment il a été prévu l installation de cette clôture

je souhaite conformément a l article 663 du code civil construire ma clôture en mitoyenneté le vendeur peut il s y opposer

merci de vos conseils
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Messages : Env. 200
De : Bessan (34)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonnjour, N'est-il pas possible de construire en retrait de 3 mètres de la limite de propriété ??

Avec un jojo pareil, vous seriez plus tranquille.

Vous pouvez lui dire qu'il n'aurait pas dû vendre le terrain s'il ne voulait pas qu'on empiète un peu sur le sien le temps de la construction.

Il n'est pas normal que sont terrain soit en friche ou en brousaille à côté d'une habitation, ça ne peut amener que des bestioles indésirables.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est plus sage d'attendre la fin du délai de recours avant d'entamer les travaux...
Compte tenu qu'il y aura une construction à côté, et de l'utilisation de son terrain, effectivement, c'est stupide de la part de ton voisin d'avoir mis une cloture, mais bon, en même temps, il faut ce qu'il veut sur son terrain...
Ensuite, (l'article 663 date de 1804, le principe est correct), mais je pense qu'il y a mieux approprié pour ton cas.
En l'occurrence, tu pourras mettre une cloture séparative sur ton terrain.
Mais "en mitoyenneté", celà signifie sur la ligne de séparation (physiquement, de part et d'autre, sur chaque terrain) donc il faut son accord... donc méfiance...
Par contre : séparative et à l'intérieur de ton terrain, alors probablement pas d'opposition possible, tant que la cloture est réglementaire.
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De : Wadirum (44)
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Env. 200 message Bessan (34)
Merci de vos reponses

je suis a 3 MT coté ouest

bien sur qu il a le droit d installer une clôture , ma question est qu au moment de la signature du compromis il n y avait rien et que je n ai eu aucune information, et que si cela avait été le cas ma décision d achat ou mon projet aurait été certainement différent
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Euh si vous êtes gêné par une clôture, qu'est-ce que ça va être quand il va construire une maison... !
Je comprends que le comportement de ce monsieur vous gêne, mais bon ne vous bouffer pas le foie non plus pour un bout de grillage !! si vous avez signé un CCMI, le constructeur se débrouille avec ce qu'il y a sur place.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Excuse moi mais la cloture est sur SON terrain ou TON terrain (celui que tu as acheté) ??

Car si elle est sur son terrain, je ne vois pas le probleme, c'est son terrain
Adhèrent AAMOI
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Env. 200 message Bessan (34)
Bonjour
la cloture grillagée de 1,80 est en limite des deux terrains , elle gene pour faire les fouilles et l elevation des murs (courrier constructeur).

si tu relies mon premier message a la signature du compromis le terrain etait vierge et de sa part aucune cloture etait prevue .
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
annibal34550 a écrit:Bonjour
la cloture grillagée de 1,80 est en limite des deux terrains , elle gene pour faire les fouilles et l elevation des murs (courrier constructeur).

si tu relies mon premier message a la signature du compromis le terrain etait vierge et de sa part aucune cloture etait prevue .


J'ai bien lu

Elle gene pour faire les fondations etc, je comprend

mais c'est son terrain aussi...donc tu ne peux rien lui imposer.
Et s'il est tête de mule, pas d'autre choix que de négocier avec lui ou avocats ou autre..

Mais sur son terrain, il décide...
Adhèrent AAMOI
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Bonjour,
ton voisin a-t-il déposé un permis pour sa cloture ?
si ta construction est à 3m, ton constructeur a la place pour ne pas aller chez le voisin !!!

tu es tombé sur 2 emm....deurs !

Pascal
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Env. 200 message Bessan (34)
Sinon pour faire simple et court
la cloture va géné le travail du constructeur et moi par la suite quand je ferai ma cloture en conformité avec le permis

mon constructeur dans le cadre d un marché de travaux et pas un ccmi, me demande une plus value pour la depose et la repose de la cloture car le vendeur l exige.

la betise de ce vendeur me sidère , mon permis prevoit la cloture sur l ensemble des parties mitoyenne avec un mur que je prend en charge en totalité (je la i informé de tout cela bien avant) .

je reitere ma question

si je suis endroit de demander avant l achat définitif que le terrain soit remis en l état au moment de la signature du compromis (dépose de la clôture par le vendeur)

merci de vos conseils
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui tu peux lui demander

Oui il peut accepter ou pas d'enlever sa cloture

S'il refuse et bien il n'y a que la voie judiciaire
Adhèrent AAMOI
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Env. 200 message Bessan (34)
Pascal une partie de ma construction est prevue en limite , c est a partir du moment ou je lai informé de cela qu il a installé sa cloture sur cette meme limite
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Env. 200 message Bessan (34)
C est ma notaire qui va transmettre mes souhaits , je vous tiens au courant

merci pour vos reponses
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
annibal34550 a écrit:Pascal une partie de ma construction est prevue en limite , c est a partir du moment ou je lai informé de cela qu il a installé sa cloture sur cette meme limite


Je ne comprend pas :
- Soit il est "en limite" sans dépasser d'un cm sur ton terrain (et ça il en a le droit, il est chez lui) et dans ce cas, toi aussi tu ne dois pas dépasser d'un seul cm (chacun chez soi) et tu dois te débrouiller pour faire les travaux sans empiéter (ou si c'est impossible, négocier avec lui une utilisation provisoire d'une partie de son terrain mais il n'est pas obligé d'accepter)
- Soit il est à cheval sur la limite et ça, c'est totalement interdit si il n'y a pas d'accord de mitoyenneté.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 200 message Bessan (34)
Tournesol

la cloture grillagée a été installée en limite de son terrain et il en a parfaitement le droit, il, aurait meme pu construire un mur en parping de 1,80 m sans que j ai rien a dire.

ce que je reproche au vendeur c est de l avoir fait apres la signature du compromis de l avoir fait apres que je l ai informé de mon projet de construction en limite du terrain , c est de l avoir fait sans jamais m informer
il s est rendu compte de sa betise car il m autorise a deposer et reposer sa cloture , chose que je ne veux pas faire ce n est pas a moi a assumer financièrement . c est lui seul qui a pris la decision de l installer

si j avais eu ces infos au moment de la signature du compromis ma decision d achat ou mon projet aurait certainement été différent.

j espere avoir été suffisamment clair dans mes explications et mes intentions
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Membre utile Env. 900 message Jura
Je compatis, certainement regrette-tu maintenant d'avoir été correct avec lui en l'ayant averti de ton projet
Mais, bon, tu ne peux pas revenir en arrière et pour répondre à ta question, il est chez lui et, sauf à avoir stipulé dans l'acte de vente qu'il ne pouvait pas construire de clôture, la dépose sera à tes frais malheureusement...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Mais non. Qu'il l'ai fait sans t'avertir ne change rien au problème. Si la construction d'une clôture est autorisée par la mairie, il n'a pas à t'avertir. Même après la signature du compromis. Ça ne change rien aux conditions du compromis.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

annibal34550 a écrit:...
je reitere ma question

si je suis endroit de demander avant l achat définitif que le terrain soit remis en l état au moment de la signature du compromis (dépose de la clôture par le vendeur)


à mon avis non ou difficilement dès lors que le compromis est signé et que "compromis vaut vente" : comme si vous achetez la 1ère parcelle d'un lotissement et que vous découvrez plus tard que vous aurez des voisins...
mais peut-être que la notaire aura de quoi convaincre en invoquant le fait que le bien vendu ne permet pas de respecter le permis (création de votre cloture).

un point me pose question : dans ce compromis, j'espère au moins que vous avez noté en condition suspensive "obtention du permis après délai de recours"
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
elisa21 a écrit:
comme si vous achetez la 1ère parcelle d'un lotissement et que vous découvrez plus tard que vous aurez des voisins...


Voilà l'exemple que je cherchais ...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
C'est ce que je dis depuis le début..

Même si c'est pas réglo "moralement" ce qu'il a fait, il en a le droit
demain il peut même mettre une rangée de platanes..
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Bessan (34)
Bonjour a tous

encore merci de vos réponses,je suis d accord avec fafa , c est ma quatrieme maison j ai toujours eu des voisins et fait en sorte que tout se passe bien.

je suis un adepte du dialogue constructif , quand je lui ai parlé de mon projet , c etait simple de me dire ca me gene que vous construisez en limite

j avais la possibilité de me coller coté ouest .pour infos j ai consulté l ensemble des voisins concernés .

il n y a rien de dramatique dans ma situation .

tout en sachant qu il en avait parfaitement le droit,je regrette d avoir été mis devant le fait accompli et de devoir assumer ces travaux supplementaires ,

bonne journée a tous
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
C'est clair que c'est pas bien ce qu'il a fait

Essayez de jouer sur l'aspect moral et voyiez ce qu'il en ressort

IL n'est pas si con quand même..
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 90 message Val D Oise
Bonjour,
j'ai construit en limite d'un muret grillagé du voisin, situé sur son terrain.
Quelques soucis comme vous au début, et finalement ça s'est réglé amicalement, car je lui ai "offert" une petite dalle en ciment (1m2) chez lui, en échange d'enlever le grillage (sans toucher au muret ,)pendant les travaux, et de passer sur son terrain pour finir mon mur en limite.

normalement une clôture (grillage ou mur en dur) ne gêne pas pour construire en limite. Sinon on ne verrait aucune maison collée !! Et beaucoup de terrains seraient inconstructibles !

Simplement, c'est une autre technique, et c'est certainement plus casse - tête, et plus cher pour le constructeur...!

Le voisin est dans son droit à 100%, et il est déjà sympa de vous permettre de déposer SA clôture, pour vous permettre de construire plus facilement.
Et s'il avait fait un vrai mur en parpaings ?? Le constructeur se débrouille avec ? Détruit et reconstruit le mur ? Arrêtons les "co....ries", et ne nous laissons pas embobiner par des constructeurs prêts à tout pour augmenter les prix !!! Votre entreprise sait très bien qu'une solution existe sans toucher à ce grillage ! Simplement elle veut faire au plus simple.

D'autant plus que VOS fondations ne doivent pas dépasser sur SON terrain, clôture ou pas...attention à ça surtout !

Cette clôture est légitime si elle est chez le voisin. Avant ou après la vente, votre terrain garde les mêmes caractéristiques. Donc, c'est le problème du constructeur (si CCMI), et le votre si contrat de travaux.
Pour éviter une plus - value de travaux, il vaut donc mieux être diplomate avec votre voisin, et éviter le conflit ++++

Bon courage...
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Messages : Env. 90
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Photographe Env. 100 message Cournonsec (34)
Bonjour à tous,
Un conseil en sup, exigez de votre constructeur qu'il coffre les fondations du côté mitoyen.
Cela vous évitera des soucis avec votre voisin si le béton coule chez lui.
En effet, je me suis trouvée dans la situation inverse à la vôtre et,
mon constructeur a obligé mon voisin à scier ses fondations qui empiétaient chez moi.
Et oui, une construction en mitoyenneté n'est pas sans risque

Courage.
Manou
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Cournonsec (34)
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