Cu de 2004 et permis de construire

C'est ton terrain ? Si oui, déposer un CU avant le PC ne te servira à rien, autant avoir la réponse du PC directement non ?

Si c'est un terrain sur lequel tu as simplement des vues, un CU pourquoi pas, car ça a le mérite d'être en effet plus rapide (1 mois au lieu de 2)

il s agit de mon terrain acquis par donation

TITOU8148 a écrit:

bonjour
le cu de mon terrain date de 2004 dois je le renouveller pour deposer mon PC et si oui combien de temps cela risque t il de prendre

y a t il un delai maxi comme le PC
merci d avance

Le CU de 2004 avait une validité d'un an.

Mais comme le dit Ilu, pas besoin d'avoir un CU pour demander un permis.

Le délai d'instruction (du CU) est de 1 mois si la demande n'interroge pas sur la faisabilité d'un projet contre deux mois dans le cas contraire

Il y a un guide pour plus de précisions sur le CU

c etait en fait un terrain de 3500 m2 qui a recu le cu et depuis il a ete separé en deux
et je constuis sur l un des deux
et je pensais que le cu etait obligatoire pour le depot du PC
merci

bonsoir
mon macon me dit qu il faudra refaire un cu actualisé
qu en pensent les pros
merci d avance car c est un sujet difficile ou meme les pros des fois eh ben..............y savent poh

Il est très facile d'effectuer une demande de CU même pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Ce serait bête de s'en priver au regard des avantages qu'il peut procurer (ses effets juridiques) surtout si on est pas trop pressé.

bonjour
combien de temps cela peut il prendre cu en meme temps que le PC ????
et est ce possible ensemble
merci ca m aide

poil a écrit:

Le délai d'instruction (du CU) est de 1 mois si la demande n'interroge pas sur la faisabilité d'un projet contre deux mois dans le cas contraire

il est possible de lancer les deux demande en parallèle mais à brule pourpoint je n'y vois pas trop d'intérêt

bonjour
ma mairie me confirme qu il faut refaire un cu avant mon PC
ou puis je trouver des plans de situation valables sur le net ???????
merci

hélas, je ne peux pas vosu conseiller de changer de mairie...

le cu ne fait pas partie de la liste exhaustive des pièces de la demande de permis de construire...

pour les plans de situation -> http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
(pour avoir quelque chose de propre outils avancés + imprimer )

bonsoir
deja merci pour le cadastre
et pour le cu ou puis je trouver le texte de loi exact qui dit que....
car ma mairie c est pas gagné ,si j avais pu j aurais changé comme le dit poil
merci j espere ne pas abuser de ton temps

la liste exhaustive résulte des articlesR431-4 et suivants du code de l'urbanisme.

elle est synthétisée sur le bordereau de dépot de pièces http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/3_Bordereau_[...]struire_cle23ff79-1.pdf

Citation:

Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée.

je viens de relire le recap du geometre et en fait il indique
1 exemplaire du plan de division a l echelle 1/500 eme
mais alors pourquoi ce terrain garde t il le meme numero une fois separé en deux qu avant ou il n y en avait qu un
et je n ai pas recu d autres numeros de parcelles du cadastre
suis pa sur d etre tres clair

Un oubli du géomère à moins que celui-ci n'ait adressé le plan de masse réactualisé au notaire

Vous obtiendrez sur le site cadastre.gouv.fr la nouvelle numérotation en faisant une par exemple une recherche par adresse.

Sinon dans la copie authentique de l'acte de donation figure les nouvelles relations cadastrales.

bonjour
alors la donation date de 2004 soit un terrain de 3500 m2
mon geometre a borné en mai 2009 1925m2 qu il nome (partie) et l autre restante se nome surplus de la propriete
je pense qu il faudra donc demander le PC sur la totalité de la surface soit 3500m2 ??????
peut etre consulter quelqun de la DDE ?????
tout cela n est pas tres simple pour un neophite , merci donc forum et poil bien sur

je veux bien avoir les références cadastrales et le nom de la commune en MP pour répondre

il y a un problème apparemment

Edit : la parcelle n'est plus active (ce qui n'est pas normal s'il n'y a pas eu d'acte translatif constatant la division ou de procès verbal de cadastre) mais les parcelles filles (issues de la division) ne le sont pas plus...

oops
j ai je pense oublié un detail important c est vrai qu entre temps un amenagement foncier a eu lieu suite au passage d une autoroute a 500 m
et peut etre la parcelle a changé de numero
sorry pour cet oubli , il y a des jours !!!!

ce qui est moche c'est que le site cadastre.gouv.fr n'est pas à jour.