Permis de construire avant viabilisation

C'est un lotissement ou un terrain diffus?

bonjour,

Si permis d'aménager alors c'est un lotissement, normalement.

La mairie a raison, je pense car le Permis d'aménager aboutira à un déclaration d'achèvement de travaux DAT auprès des services municipaux.

Et à la suite de la DAT + T, si la mairie n’émet pas de réserves (bloquantes entre autre) alors elle pourra recevoir un PC dans le lotissement.

Si c'est un lotissement, il faut joindre au pc les pièces PCMI9 et PCMI10:
-certificat de SHON constructible sur le lot
- certificat attestant de l'achèvement des équipements desservant le lot.

Sans ces 2 pièces, le PC sera refusé.
Et ces pièces ne sont délivrées que lorsque le lotissement est terminé.

Donc, la Mairie a raison, si tu déposes ton PC, il sera refusé.

Ok merci pour vos infos une autre chose. Il me fait part que je doit inclure deux places de parking sur mon terrain connaissez vous la réglementation concernant ces places. Car je n était pas au courant qu il fallait absolument deux places sur mon terrain

Concernant lotissement ou pas, le Vendeur m affirme que non pas de lotissement cela dit il fait une division est crée trois parcelles avec un accès commun qui mène a chaque terrain. Conclusion je suis perdu

Biggy84 a écrit:

Ok merci pour vos infos une autre chose. Il me fait part que je doit inclure deux places de parking sur mon terrain connaissez vous la réglementation concernant ces places. Car je n était pas au courant qu il fallait absolument deux places sur mon terrain

Nous aussi on doit faire ça : 2 places de 5m sur 2.5m sur ta parcelle mais hors clôture. Je crois que c'est obligatoire sauf si parking dans le lotissement mais à vérifier.

tu dois faire figurer sur ton terrain deux voitures pour l'acces dit parking , apres pour le permis de construire il faut bien que tu puisse implanter ta maison et sans la surface SHON ... je ne sais pas comment tu vas pouvoir faire temps que le permis d'amenagement n'est pas fini tu ne pourras pas deposer de permis de construire avant cela

Ecoutez votre mairie nous sommes depuis 9 mois dans l impossibiliter d habiter notre maison car toujours pas viabilisée malgres un pc ok!
Et oui nous avons malheuresement su trop tard qu un bout de chemin n appartenait pas au vendeur de ce fait ne peut faire intervenir ni l eau ni l edf pour viabiliser les terrain de son futur lotissement malgres un permis d ammenager et pc ok pour son lotissrment, nous ne faisont pas partit de celui ci mais nous nous retrouvons enclavé en bref mauvaise surprise= dans l attente de nous installer=avocat= justice = on attends le verdict!
Vous avez a l inverse de nous la chance que votre mairie vous dise attendez

@big 84 :
je te confirme que la mairie a raison. Le vendeur vous baragouine

Sachez en outre que vous ne pouvez pas signer de promesse de vente tant que le Permis D'aménager n'est pas accepté et purgé.

Ensuite, votre PC ne pourra pas être accepté tant que la conformité du Permis d'Aménager n'est pas délivré par la mairie suite aux travaux de viabilisations & accès. Plus précisement votre permis sera considéré 'incomplet' car il manquera, comme indiqué plus haut, le PCMI10. Certaines mairie accepte le dépot de PC sans PCMI10, mais il faudra alors le fournir assez rapidement afin qu'il ne soit pas refusé.

Vous devez être dans le même cas que nous il y a 2 ans, terrain en vue avec un PA "à déposer" pour création 3 parcelles avec accès commun, Au final, nous avons pu déposer un PC incomplet plus d'un an après avoir vu le terrain.

Demande au vendeur de te montrer son dossier de PA pour voir où il en est car s'il en est au début des ses démarches et qu'il ne confie pas le PA et sa réalisation à des gens compétents tu risques d'attendre un bon bout de temps avant de pouvoir construire ( 2 ans pour nous)......

Bonne continuation

ps : le réglement sur les places de stationnement et aire de retournement figure dans le PLU / POS de la commune, disponible en mairie. Va le recupérer et lit le bien pour identifier les contraintes définies sur ta zone et voir ce que tu pourrais envisager comme construction sur ta parcelle.

Merci a tous pour vos infos. J'ai pris contact avec le vendeur, il déposera le PA la semaine prochaine. Par
Contre je signerai pas l acte authentique avant que je reçois mon permis d'après le vendeur. il prévoit de signer l'acte au 20 juin. Et qua partir de cette date il aura 30 jours pour effectuer l accès et la viabilisation. En gros s il reçoit le PA début avril. Dapres ses dires je peux déposer le pc des réception de ce dernier. Par contre si j attends qu'il viabilise bin je construirai en septembre.

qu'en dit ton notaire et la mairie ?

Tu vas déposer ton PC début avril.
Mi- mai, tu vas recevoir un papier de la DDE disant que ton PC est incomplet et que tu as 3 mois pour le compléter, soit jusqu'à mi-août, sinon il sera refusé.

Ton vendeur va signer l'acte le 20 juin. il a 30 jours pour faire les travaux de viabilisation, soit le 20 juillet.
Ensuite, il faut que la DDE émette le certificat d'achèvement des équipements....avant mi-août!!!

Dans un monde parfait, ça passerait juste juste..
Mais vu que le domaine de la construction n'a rien d'un monde parfait, tu risques d'avoir ton PC refusé et de devoir en redéposer un début septembre, ce qui te mène à début décembre pour l'obtention.....

Mais au fait, comment fait ton vendeur pour signer l'acte puisque ton PC ne sera pas accepté le juin???

Et le délai de recours des tiers???


Ca sent l'embrouille, je te conseille de ne pas te précipiter, à vouloir commencer le plus vite possible ta construction, tu risques de perdre plus de temps que d'en gagner.

C'est toi qui vois...

arg, je viens de perdre ma réponse.

en gros +1@ome

bonjour,

bnalza a écrit:

arg, je viens de perdre ma réponse.

en gros +1@ome

+1