Terrain viabilisé ou terrain avec viabilité

Bonjour,

Un terrain viabilisé est un terrain où il ne reste que les branchement à faire.
Souvent il est utilisé le terme "viabilités en bordure" c'est juste pour dire que les réseaux sont pas loin mais rien n'est fait.

Pour moi le vendeur dit n'importe quoi en disant qu'à moins de 100 m c'est considéré comme viabilisé.

Si vous l'avez acheté, ça doit être indiqué sur l'acte de vente non ?

Bonjour,
Du même avis.
Ton terrain n'est pas viabilisé mais avec viabilité à proximité.
Donc voir si le prix du terrain etait cohérent avec le prix du marché. A voir ce que tu as signé sur l'acte de vente.

Bonjour et merci pour vos réponses,

En fait dans l'acte de vente il est stipulé :

le terrain est vendu viabilisé.
L'acquéreur aura à sa charge l'ensemble des travaux de raccordement du terrain, le raccordement devant se faire en bordure de voie publique.

Du coup je suis un peu perdue!!! Le vendeur nous dis que l'eau passe à 2 métres du terrain mais si ce n'est pas le cas et qu'elle passe à 80 mètres c'est nous qui devrons payer??

Auriez vous des textes de lois je suis en train de chercher et pour l'instant pas grand choses.

Bonsoir,
Un terrain viabilisé c'est que SUR le terrain il y a une arrivée d'eau, une arrivée EDF, une arrivé Francetelecom et une arrivée pour les eaux usées.
Si tout ceci est à 2cm de la limite du terrain et bien le terrain n'est pas viabilisé.
Donc les raccordements sont à ta charge et cela peut vite chiffrer selon la distance entre 2000€ et 10000€.

Si je ne dis pas de bêtise, si c'est viabilisé, tout arrive dans les coffrets en limite de propriété.
Si pas de coffrets, ce n'est pas viabilisé mais "à viabiliser" ou "viabilités en bordure" qui doit être utilisé comme terme.

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De : Veyssilieu (38)
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Bonjour et merci pour vos réponses,

"En fait dans l'acte de vente il est stipulé :

le terrain est vendu viabilisé.
L'acquéreur aura à sa charge l'ensemble des travaux de raccordement du terrain, le raccordement devant se faire en bordure de voie publique.

Du coup je suis un peu perdue!!! Le vendeur nous dis que l'eau passe à 2 métres du terrain mais si ce n'est pas le cas et qu'elle passe à 80 mètres c'est nous qui devrons payer??

Auriez vous des textes de lois je suis en train de chercher et pour l'instant pas grand choses."


je suis du même avis que Clet et Choupette.

Cependant seuls les gérants des différents réseaux pourront t'en donner les conditions d'utilisation il faut déjà bien vérifier avec le certificat d'urbanisme.

Il faut demander au notaire ce qu'il entend par terrain viabilisé et travaux de raccordement.

Sur google je n'ai pas trouvé de définition réglementaire à ce sujet.

Bonjour,

Bon ben voilà, je viens de recevoir le devis pour l'eau et pour 2 mètres linéaires nous en avons pour presque 2000 euros.

La semaine dernière j'ai quand même appelé la notaire du vendeur qui nous a confirmé que nous avions acheté un terrain viabilisé donc que les différents regard devaient se trouver sur le terrain!!!

Elle nous a dis de faire une lettre recommandée au vendeur. Je suis un peu perdue tout de même car en fait s'est un terrain communal que nous avons acheté, mon mari a été voir le maire qui lui a encore assuré que comme l'eau passait à moins de 100 mètres c'était à nous de faire faire les travaux!!

Je ne sais pas trop quoi faire!! Qu'en pensez-vous??

Bonjour,

Il peut dire ce qu'il veut le maire, le terrain a été vendu viabilisé (confirmation du notaire), il doit donc prendre à sa charge tous les travaux de viabilisation pour être conforme à l'acte de vente.

Cela peut dépendre aussi du classement du terrain dans le POS. Un terrain classé en zone U est constructible, il peut être vendu comme tel, même si la viabilité n'est pas devant le terrain. Il y a donc aussi une responsabilité évidente des élus municipaux qui ont classé ce terrain en zone U. Un tel terrain aurait du être classé en zone NA, ce qui implique que les travaux de viabilité restent à faire (entre autres prescriptions). Voyez donc avec la mairie si elle peut participer au financement de ces travaux qui desserviront ultérieurement d'autres terrains dans la zone. Considérez que si dans une zone un terrain entièrement viabilisé coûte tel prix. Il faut négocier le prix, en cas d'absence de viabilité en intégrant le coût de cette viabilité qui resterait à votre charge avec ou sans participation de la mairie (par exemple, la mairie se chargera du trottoir, donc elle peut aussi participer au reste!).
Comparez aussi avec les futures taxes à payer pour votre construction comme la TA (il peut en exister d'autres)

En fait la mairie a divisé un terrain en 4 lots. Nous sommes 2 à avoir commencé et notre futur voisin est dans le même cas que nous. La mairie a bien fait faire les raccordements au tout à l'égout ainsi que la mise en place de la logette pour EDF et FT mais elle nous dit que l'eau est à notre charge!!!

Chaque terrain donne sur une route communale, il n'y aura pas d'autre construction plus haut que nous.

Le truc c'est que je ne comprends pas ou il va chercher l'histoire des 100 mètres pour la viabilité??

Enfin l'acte indique "viabilisé" et non "à viabiliser" donc ça veut bien dire que tous les coffrets et regards doivent être mis en place sur le terrain normalement ?
La zone peut remettre en cause les termes ?

Notre futur voisin va lui aussi appelé la notaire.Après son appel nous prendrons rendez vous avec le maire.
Je vous donnerai les suites...En espérant que ce soit en notre faveur!!

Le service de l'eau ne dépend peut être pas de la commune mais d'un syndicat intercommunal, qui peut financer les travaux. Cette situation est ubuesque, puisque c'est la commune qui est à l'origine de l'opération, normalement elle doit aussi s'inquiéter pour l'eau, d'autant plus qu'elle touchera la taxe d'assainissement qui elle est fonction de la quantité d'eau potable utilisée.Qu'elle ne paye pas OK mais qu'elle se détourne du problème, là vraiment.....
Pour le syndicat de l'eau il percevra un prix pour le branchement et récupérera sur le coût de l'eau de tous les abonnés, le montant des travaux d'extension du réseau

En fait le problème n'est pas de savoir si on peut être raccordé pour ça pas de soucis, le problème est de savoir qui va payer??

Sinon oui c'est bien un syndicat intercommunal.
Le voisin a bien appelé la notaire, il a eu son clerc qui lui a dis que nous étions plusieurs à avoir appelé.

La notaire va donc prendre contact avec le maire pour voir ce qu'il en est.

Il parle de "terrain viabilisé" ou "viabilisé en bordure" sur notre acte de vente il est bien stipulé "terrain viabilisé" donc pour cela voulait dire que nous n'avions plus que les raccordements de notre maison jusqu'au bord du terrain à notre charge?

En effet il y a de quoi devenir chèvre