Terrain soi disant viabilisé qui ne l est pas

D'après ce que tu dis, il y a quand même tromperie sur la chose vendue, puisque le terrain a été vendu viabilisé et ne l'était pas à la date d'achat (à moins que le décalage dans le délai de viabilisation ait été notifié quelque part).

Dans mon idéal, je dirai donc que ce serait au vendeur d'en supporter les conséquences et les loyers supplémentaires occasionnés par le retard d'emménagement.

Maintenant, légalement ?

Les "juristes" du forum vont certainement t'aider...

Merci pour ta réponse. C'est ce que je me dis. J espère qu un juriste me lira et m eclairera. La personne qui m a vendu le terrain etait "persuadé" que ce dernier était viabilisé donc aucune clause spéciale la vente s'est faite normallement. Le permis de construire nous a été accordé le 18 décembre 2012 mais avec une prescription car nous etions dans une zone ou des fouilles archéoligiques devaient être faites. Nous avons donc perdu 3 mois le temps de fournir tous les documents necessaire a L'INRAP (archéologues) et qu ils nous fixent un rdv pour debut Mars 2013. Puis là 15 jours avant on nous rappelle pour nous dire que les fouilles etaient annulées car déjà effectuées en 2006.... Temps perdu pour RIEN.
Là, la construction commence, impeccable, nous etions super contents et fiers d avoir réalisé une partie de notre rêve de nid douillet. Extase devant les fondations, la dalle puis les murs qui montent. Le choix des carrelages bref toute la partie tant attendue.
Puis au moment des grosses finitions comme tout le monde on demande le raccordement et là le couperet tombe rien a été fait.
Mon problème c'est que oui il y a eu tromperie au moment de l achat du terrain car ce dernier n etait pas viabilisé mais le vendeur est pret a assumé sans aucun problème. Sauf qu il prend son temps et qu a ce stade y a urgence et en plus il joue la victime. Pas si désolé que ça, il prend ça cool. On va y arriver, ça va venir . Mais bon je trouve injuste de devoir poiroter comme ça et qu il s en sorte si tranquillement et sans même une excuse.
Nous sommes actuellement logés a titre gratuit dans la maison de mes parents. Elle est en vente donc je ne peux pas faire jouer le problème de loyers ou de préavis. pourtant l'idée qu on se soit fait roulé et traité comme des p tits jeunes qui n ont qu a attendre sans rien demander...

Il doit bien y avoir un moyen pour que ce vendeur "victime" puisse lui aussi etre tracassé comme nous le sommes parce que finalement il ne s en sort pas si mal. Il a largement rentabilisé sa vente pour pouvoir payer la viabilisation apres coup.

Au plaisir de lire des reponses reconfortantes.

Bonne soirée a vous

Sur l'acte de vente, qu'y a t-il écrit ? La viabilisation était-elle indiquée qql part ? Vous aviez pris votre propre notaire pour la vente ? Appelez-le pour l'avertir de la situation, il saura vous conseiller ou tout a moins vous orienter vers les bons interlocuteurs.

Nous avons signé chez un notaire que nous avons choisi. Sur l acte est stipulé terrain viabilisé. Mais comme ceci nous tombe dessus un vendredi a 15h forcement on se ronge tout le week end en attendant de reussir a le joindre. C'est pourquoi j essayais de voir si d autres personnes avait déjà entendu un truc pareil! Mais a lire un peu les divers sujets du forum il y en a pour tous les gouts. Bonne soirée et merci a vous pour vos messages

Bon courage pour la suite. Vous risquez de vous prendre la tête encore qql temps avec une procédure mais tenez bon !!! Et demandez bcp pour obtenir la moitié !

Merci beaucoup picchunet! Franchement si on obtient quoi que ce soit ce sera bien. On perd du temps de toutes façons je me dis qu a y être autant que lui aussi soit enquiquiné! Y a pas de raison qu il s en sorte si facilement. Avec mon mari on est commerçant (des pizzas) et jamais nous n avons vendu une pizza sans garniture au prix d une pizza complete. Je pense que si un jour nous nous amusions a le faire et qu un client ouvrait sa boite et trouvait juste de la pate il reviendrait et ralerai unn peu donc pourquoi nous devrions nous taire et subir... Je vous tiendrai au courant (si j ose encore parler de courant par les temps qui courrent.. c est un mot banni, avec le jus, aussi en ce moment)
On verra bien par la suite
Bonne soirée

Bonjour,

Si c'est précisé sur l'acte que le terrain est viabilisé, alors vous avez un solide moyen de faire pression.

Comment avez vous signalé le problème au vendeur ?
Oralement ou par téléphone ou par recommandé ?
Un bon recommandé AR en lui laissant 8 jours pour régulariser la situation, ça devrait le faire s'activer !

Contactez aussi dès lundi votre notaire, il saura vous conseiller sur vos droits et sur les indemnités éventuelles pour cette "erreur".

Bonsoir Ciboulettecat!

Nous avons telephoné et en laissant un message car c est un homme difficile a joindre. Quand nous avons dit qu il y avait un probleme avec la viabilisation du terrain il a rappelé de suite. Je vais contacter le notaire dès lundi matin. Je trouve tres difficile a avaler qu on puisse vendre un terrain constructible non viabilisé comme un terrain constructible viabilisé. A mon sens nous aurions dû le payer moins cher. Même si ce dernier fait une viabilisation a ses frais c est la moindre des choses mais il n en reste pas moins que nous avons payé pour une chose qui n etait pas réelle au moment de la signature. J espère vraiment qu il y aura un moyen sans que nous n ayons a subir des frais de procedure trop élevés pour qu il ne s en sorte pas si facilement. Affaire a suivre...

Bonjour,

Je viens de tomber sur vos messages en faisant des recherches car je me retrouve dans une situation toute aussi improbable que la vôtre !

Nous venons en effet d'achever la construction de notre maison, et sommes raccordés à un compteur de chantier provisoire depuis 3 mois car le terrain que nous avons acheté s'est avéré non viabilisé contrairement à ce qui était prévu et indiqué dans l'acte de vente.

Alors que nous avions cette bonne surprise au mois de juin, le vendeur a fait les démarches pour le raccordement courant juillet, mais en raison de la construction simultanée de 4 logements (tous des logements individuels) la demande de raccordement est passée en collectif chez ERDF.

Ce compteur provisoire se trouve fixé sur le poteau le plus proche, c'est-à-dire à l'autre bout du terrain de notre voisine ! Bien que celle-ci nous ait donné l'autorisation de pénétrer sur son terrain chaque fois que nécessaire (le compteur disjoncte régulièrement à fortiori lors d'épisodes orageux, donc pas d'absence prolongée envisageable à cause du réfrigérateur et congélateur), nous commençons réellement à perdre patience d'autant que ce problème n'est pas isolé : l'installation du réseau des eaux usées a également été négligée avec une contre-pente d'1,50 m ce qui implique évidemment une obstruction du réseau régulièrement et devra être refaite, le raccordement en alimentation à l'eau potable n'a quant à lui, pas été enterré suffisamment pour être à l'abri du gel... Et je ne parle pas du raccordement aux telecom...

Nous sommes maintenant au mois de décembre, et ERDF m'annonce officieusement (car je ne suis pas le demandeur) un délai à fin janvier pour le raccordement !!!

Même si nous avons toutefois la chance de pouvoir vivre dans la maison (pas de souci de puissance), nous commençons réellement à perdre patience et souhaiterions savoir ce qu'il existe en matière de recours, Pourriez-vous me dire comment vous avez réglé votre litige ?

Merci d'avance

Capouillette

Lors de l'instruction du permis de construire, la commune doit dire si le terrain est viabilisé, c'est à dire qu'il est raccordable aux différents réseaux existants à proximité,mais cela ne veut pas dire que cette viabilisation dessert directement le terrain, mais seulement sa "proximité" reste à savoir comment interpréter cette "proximité"! J'ai souvenance qu'à une époque l'interprétation pouvait être environ 90 m ce qui n'est pas rien! On peut trouver ce cas lorsque le terrain a été placé par la commune et d'une manière optimiste dans une zone U du POS au lieu d'une zone NA. La question est donc de savoir ce que veut dire aujourd'hui exactement et juridiquement la notion de"viabilisé"

Avez vous obtenu un certificat d'urbanisme pour ce terrain?

Bonjour
Nous rencontrons un problème , nous avons acheté un terrain en zac pour installer notre société.
Sur ce terrain touts les réseaux sont en limite de terrain donc viabiliser lors de la signature du compromis et les diffèrent rendez vous  il a toujours été clair que ces terrains  été viabiliser et qu' il y  avait juste a faire posée le compteur d eaux et raccordement de ces boitier a notre construction. La construction avance bien nous demandons les raccordement compteurs et la surprise il nous demande 7000e de frais de viabilisation l aménageurs de cette zone a un accord avec l'organisme des eaux ou le quel c est l acheteur qui règle c est aménagements a aucun moment nous en n avons été informée, quel recourt avons nous ? Merci de pouvoir nous renseigner .   
   
bonjour
oui autrement pas de pc 

Bonjour,



Et l'archéologue du jour est : asr27 ! 9 ans 1/2... !

--> Créez votre propre sujet...

Bonjour,

asr27 a écrit:

Bonjour
Nous rencontrons un problème , nous avons acheté un terrain en zac pour installer notre société.
Sur ce terrain touts les réseaux sont en limite de terrain donc viabiliser lors de la signature du compromis et les diffèrent rendez vous  il a toujours été clair que ces terrains  été viabiliser et qu' il y  avait juste a faire posée le compteur d eaux et raccordement de ces boitier a notre construction. La construction avance bien nous demandons les raccordement compteurs et la surprise il nous demande 7000e de frais de viabilisation l aménageurs de cette zone a un accord avec l'organisme des eaux ou le quel c est l acheteur qui règle c est aménagements a aucun moment nous en n avons été informée, quel recourt avons nous ? Merci de pouvoir nous renseigner .   
  

  - Première démarche:
Rendez vous en mairie pour prendre communication de la convention d'établissement de la ZAC; vous y trouverez tous éléments pour déterminer qui doit(devait) s'acquitter des frais de réseaux.
  - Qu'en est-il de la Taxe d'Aménagement pour cette ZAC???
@+