Habilitation hangar limite propriété

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Visyl26

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : moins d'1m

Le 11/08/2019 à 05h07

Habilitation hangar limite propriété

Bonjour
Je vais essayer de faire simple. J'ai eu en avance sur héritage un terrain où j'ai construit ma maison à 3m de la limite de propriété. Sur la limite il y ae mur du hangar de mes parents. Quelqu'un de ma famille veut ce hangar s'est renseignée il serait habilitable et elle veut faire des fenêtre sur le mur limite propriété sachant que le hangar surplombe ma maison et du coup elle a une vue directe sur les fenêtres de mes chambres
À t elle le droit ?
Ma maison va perdre de la valeur

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bdevijve

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Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 11/08/2019 à 09h31

Bonjour,
Avez-vous lu le PLU / RNU ?

Benoît

nelwyn

Membre utile

Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans

Le 11/08/2019 à 09h58

Bonjour,
Habituellement, il est interdit de faire des ouvertures sur un mur en limite de propriété. A la rigueur, elle peut mettre des carreaux de verre afin de faire entrer la lumière mais c'est tout. A vérifier avec le PLU...

Manu-d.en-haut

Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans

Le 11/08/2019 à 10h46

Ce n'est pas les règles d'urbanisme (PLU), mais le droit commun (code civil).
Pour les "vues droites" c'est 1,90m.

Dans ce cas il faut voir comment se comprend la "servitude du père de famille"... Mais je crois que ce ne serait valable que si les fenêtres étaient existantes avant la division.

Donc les seules ouvertures possibles sont des "jours de souffrance", ou des pavés de verre translucides.

Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB

bdevijve

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 11/08/2019 à 11h31

Bonjour,
Sauf erreur, le PLU reprend systématiquement le code civil en étant parfois même plus restrictif, alors pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Benoît

deffrey

Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans

Le 11/08/2019 à 13h18

Bonjour,

Le PLU n'a pas à reprendre les règles civiles, puisque les autorisations d'urbanisme sont délivrées "sous réserve du droit des tiers".
Certains PLU peuvent y faire référence, mais ce n'est pas l'objet du plan.
Dans le cas qui nous intéresse, il n'y a pas servitude de père de famille, dans la mesure où les ouvertures n'existent pas, et ne pourront donc être pratiquées, sauf jours de souffrance.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

bdevijve

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 11/08/2019 à 13h44

Par exemple dans le PLU de mon village:

Article 7 : "IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES"

Les constructions peuvent être implantées :
- en limite séparative, uniquement si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne
comporte pas d'ouvertures ou comporte des ouvertures ne créant pas de vues. Dans les
autres cas, elles doivent être implantées en retrait ;
- en retrait.
[../..]

Visyl26

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : moins d'1m

Le 11/08/2019 à 14h21

Alors justement le hangar du côté de ma maison n'est pas fermé il y a 3 piliers et entre juste une arcade en haut entre chaque est ce que c considéré comme ouvertures ?

bdevijve

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 11/08/2019 à 14h38

Visyl26 a écrit:Alors justement le hangar du côté de ma maison n'est pas fermé il y a 3 piliers et entre juste une arcade en haut entre chaque est ce que c considéré comme ouvertures ?

Vous pouvez mettre un plan ou une photo ? car ce que vous dites ne colle pas avec votre premier message

Visyl26 a écrit:
Sur la limite il y ae mur du hangar de mes parents. Quelqu'un de ma famille veut ce hangar s'est renseignée il serait habilitable et elle veut faire des fenêtre sur le mur limite propriété

bdevijve

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans

Le 11/08/2019 à 14h39

(Au pire vous pouvez toujours ériger un mur de votre coté de la limite pour boucher la vue...)

Visyl26

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : moins d'1m

Le 11/08/2019 à 14h41

Alors côté nord ha'gar mur plein d'un côté et de l'autre ouvert car pas de mur et devant donc qui donne sur ma maison présence de 3 piliers et entre chaque juste une arcade je fais une photo quand jarrive