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Habilitation hangar limite propriété

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 289 fois
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Env. 20 message Drome
Bonjour
Je vais essayer de faire simple. J'ai eu en avance sur héritage un terrain où j'ai construit ma maison à 3m de la limite de propriété. Sur la limite il y ae mur du hangar de mes parents. Quelqu'un de ma famille veut ce hangar s'est renseignée il serait habilitable et elle veut faire des fenêtre sur le mur limite propriété sachant que le hangar surplombe ma maison et du coup elle a une vue directe sur les fenêtres de mes chambres
À t elle le droit ?
Ma maison va perdre de la valeur
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Dept : Drome
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Avez-vous lu le PLU / RNU ?

Benoît
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De : Feucherolles (78)
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Membre utile Env. 100 message Isere
Bonjour,
Habituellement, il est interdit de faire des ouvertures sur un mur en limite de propriété. A la rigueur, elle peut mettre des carreaux de verre afin de faire entrer la lumière mais c'est tout. A vérifier avec le PLU...
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Ce n'est pas les règles d'urbanisme (PLU), mais le droit commun (code civil).
Pour les "vues droites" c'est 1,90m.

Dans ce cas il faut voir comment se comprend la "servitude du père de famille"... Mais je crois que ce ne serait valable que si les fenêtres étaient existantes avant la division.

Donc les seules ouvertures possibles sont des "jours de souffrance", ou des pavés de verre translucides.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Haute Savoie
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Sauf erreur, le PLU reprend systématiquement le code civil en étant parfois même plus restrictif, alors pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Benoît
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De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le PLU n'a pas à reprendre les règles civiles, puisque les autorisations d'urbanisme sont délivrées "sous réserve du droit des tiers".
Certains PLU peuvent y faire référence, mais ce n'est pas l'objet du plan.
Dans le cas qui nous intéresse, il n'y a pas servitude de père de famille, dans la mesure où les ouvertures n'existent pas, et ne pourront donc être pratiquées, sauf jours de souffrance.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Par exemple dans le PLU de mon village:

Article 7 : "IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES"

Les constructions peuvent être implantées :
- en limite séparative, uniquement si la façade en vis-à-vis de la limite séparative ne
comporte pas d'ouvertures ou comporte des ouvertures ne créant pas de vues. Dans les
autres cas, elles doivent être implantées en retrait ;
- en retrait.
[../..]
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De : Feucherolles (78)
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Env. 20 message Drome
Alors justement le hangar du côté de ma maison n'est pas fermé il y a 3 piliers et entre juste une arcade en haut entre chaque est ce que c considéré comme ouvertures ?
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Dept : Drome
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Visyl26 a écrit:Alors justement le hangar du côté de ma maison n'est pas fermé il y a 3 piliers et entre juste une arcade en haut entre chaque est ce que c considéré comme ouvertures ?


Vous pouvez mettre un plan ou une photo ? car ce que vous dites ne colle pas avec votre premier message

Visyl26 a écrit:
Sur la limite il y ae mur du hangar de mes parents. Quelqu'un de ma famille veut ce hangar s'est renseignée il serait habilitable et elle veut faire des fenêtre sur le mur limite propriété
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
(Au pire vous pouvez toujours ériger un mur de votre coté de la limite pour boucher la vue...)
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Messages : Env. 2000
De : Feucherolles (78)
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Env. 20 message Drome
Alors côté nord ha'gar mur plein d'un côté et de l'autre ouvert car pas de mur et devant donc qui donne sur ma maison présence de 3 piliers et entre chaque juste une arcade je fais une photo quand jarrive
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Env. 20 message Drome
Je n'arrive pas à poster une photo
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Env. 20 message Drome
Je n'arrive pas à poster une photo
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Env. 20 message Drome
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Env. 20 message Drome
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Env. 20 message Drome
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Env. 20 message Drome
Voilà des vues dees fenêtres sur le hangar
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pour l'instant, c'est un hangar donc non habitable, pour le transformer en habitation, il faudra complètement obturer les ouvertures ou mettre des pavés de verre.
Si le PC est quand même obtenu sans cela, vous aurez la solution du recours des tiers.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 5000 message Gard
Bonjour, a ce que l'on peut voir, vous avez vous-même peut poser des fenêtres dans quasiment les mêmes conditions, ça laisse à prévoir un mauvais présage pour vous
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Pas les mêmes conditions, il est à 3 mètres, car c'est le hangar qui est en limite. ^^

Par chez nous, un voisin a fait des ouvertures en limite....sympa pour les voisins....impossible de contester car il est à plus de 1.90m.
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Membre super utile Env. 5000 message Gard
Dans mon coin le propriétaire du hangar aurais pas le droit de faire ce qu'il demande
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Messages : Env. 5000
Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Sinon, vous faites une extension de votre toiture, et votre futur voisin ne pourra plus voir via vos fenêtres. Ca peut se négocier dans le cadre d'une procédure de recours des tiers.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
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Env. 20 message Drome
Non non pas d'extension de toiture pas le budget déjà et ce sera à lui de ne pas faire n'importe quoi la loi c'est la loi je suis à distance réglementaire il en fera de même sinon je réagirai
Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Ben justement, vous pouvez lui proposer de vous payer cette extension de toiture.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Drome
Bin non ça sera moche et m enlèvera de la lumière déjà que mes fenêtres sont au nord avec le hangar à 4m
Messages : Env. 20
Dept : Drome
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En cache depuis le vendredi 07 aout 2020 à 07h24
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