Viabiliser un terrain

à l'acquéreur sauf me semble t'il si vous achetez dans un lotissement

Bonjour,

S'il y a une déclaration préalable en vue de batir c'est au vendeur de viabiliser le terrain.

En fait c'est une grande parcelle divisé en deux pour y construire une maison sur chacune donc il va y avoir une declaration en mairie pour la viabilisation et tout le reste c'est adire le raccordement pour les eaux usées compteur edf etc etc ...c'est un terrain que la proprio a donné a une agence du coup je me demande si me faire payer la viabilisation et les raccordement est pas un peu abuser

Le vendeur, dans votre cas l'agence, répercute le prix de la viabilisation sur le prix de vente du terrain ce qui est un peu normal, mais les travaux sont à faire par le vendeur avant la vente.

Salut,

Dans notre cas, DP mais pas de viabilisation par le vendeur, une DP ne l'oblige pas contrairement à un permis d’aménager.

Après, suivant l'annonce , il avait été mis viabiliser en lieu et place de viabilisable, subtile nuance car du coup, c'est l'agent immobilier qui finance la viabilisation sur sa commission car la "Pub" était mensongère et non conforme à la demande du vendeur.

Sauf en permis d’aménager (Lotissement en fait si petit soit il), la viabilisation est à la charge de l'acquéreur sauf le cas ou le terrain est clairement vendu viabilisé mais ce n'est pas le même tarif.

valverde a écrit:

En fait c'est une grande parcelle divisé en deux pour y construire une maison sur chacune donc il va y avoir une declaration en mairie pour la viabilisation et tout le reste c'est  adire le raccordement pour les eaux usées compteur edf etc etc ...c'est un terrain que la proprio a donné a une agence du coup je me demande si me faire payer la viabilisation et les raccordement est pas un peu abuser  

Bonjour,
Que trouvez vous d'anormal à partir du moment où c'est clairement indiqué dans l'offre ?
Et rien ne vous empêche de négocier.

Voici l'article L442-1 du code de l'urbanisme:

"Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis."

Il semble que vous soyez dans ce cas, le terrain est donc un lotissement et doit suivre les règles qui s'applique notamment qu'il soit vendu viabilisé.

Bonsoir mistigri en fait c'est juste que je me demande si c'est a moi ou pas de payer c'est tout j'ai souvent entendu dire que c'est au constructeur ou au propio de regler les raccordement et la viabilisation sachant qu il y apas mal de loup dans se milieu je me renseigne on sais jamais
merci

Personne n'a l'obligation de payer quoi que ce soit.
C'est à vous de voir si vous payer un prix pour un terrain en sachant ce qu'il reste à y faire pour le viabiliser.
Soit vous baissez le prix, soit vous négocier pour que la viabilisation soit faite par le vendeur.
Soit vous cherchez ailleurs.

Bonjour mistigri
je sais que personne a obligation de payer quoi que ce soit mais ce que nicolas91 a dit est tres interéssant.
il y a une division parcellaire et une copropriété d'aprés la dame de l'agence cette copropriété elle aurait été obligé de la faire pour pouvoir diviser et vendre et que par la suite elle sera retirée. 
mais cette semaine je viens d'apprendre que c'est sa fille qui sera ma voisine !!!
la dame de l'agence (la maman) nous impose un constructeur alors qu'au depart elle nous avait dit qu'on avait le choix entre plusieurs pour ensuite nous annoncer qu'on était obligé de partir avec ce fameux constructeur qui d'aprés elle c'est le meilleur!!!!
alors a present je me demande si le fait de déposer tout ca en mairie avec une copropriété est ce que je suis libre de construire avec qui je veux?
car d'apres mes renseignements au prés de la mairie le terrain depend du PLU donc libre constructeur. 

en fait j'ai l'impression qu'il y a un arrangement entre elle et le constructeur
elle à les terrains et a lui elle lui promet d'avoir les constructions des maisons et moi au milieu
sachant que j'etais sur l'affaire avant qu'elle y mette sa fille c'etait une parcelle a 1200 m2 a diviser en deux 600/600 a 210 000 euros sa fait 105 000 euros la parcelle elle m'annonce le prix a 115 000 euros bon je me suis dit elle prend sa part c'est normal.
cette semaine elle a rajouté 5000 euros de plus elle me dit qu'elle s'excuse c'est une erreur je me suis trompé sur le prix en fait c'est 120 000 euros et c'est pas fini la super nouvelle c'est que sa fille a agrandi sa parcelle en reduisant la mienne sans que mon prix ne bouge en gros le proprio de la parcelle de 1200m2 en demande 210 000 euros alors 120 000 euros qu'elle me demande et 90 000 euros a sa fille je vous laisse faire le calcul
a mon avis c'est se qui doit se passer elle profite de moi pour alléger sa fifille je comprends elle l'aime moi aussi j'aime mes enfants mais c'est pas une raison.
du coup je suis tres mefiant et me demande vraiment si je vais finaliser tout ca je veux bien qu'elle arrange sa fille au max mais faut pas me prendre non plus pour un C.....

Il y aura demande préalable si les terrains ont leur propres accès, s'il y a création de nouveaux accès pour les nouvelles parcelles, il y aura permis d'aménager.

La tendance est à la procédure simplifiée: 1 parcelle à diviser en 2, le propriétaire montera le projet pour faire passer en DP: Moins cher et plus rentable, il y a toujours une solution.

Sinon, pour la suite: Je fuirais!!!

On peut toujours choisir son constructeur, il n'y a aucun moyen de vous l'imposer mais là, sauf si le prix  est dans les clous pour cette zone, je passerais mon chemin car c'est un coup à traiter avec des margoulins...

Bonjour tomary
les terrains auront leurs propre accès et pour le reste je vais négocier au mieux et si je vois qu'il y a pas moyen de s'arranger meme si cela reste intéressant je ne pense pas pouvoir aller au bout c'est juste pas possble pour moi d'accepter d'etre pris pour un C... je le supporterai pas et puis moralement sa passe pas meme si c'est une affaire super intérressante on en plus envie les gens vous dégoute sachant qu'il y a d'autres frais a prévoir en plus de la viabilisation il y a le géomètre,raccordement aux réseaux EDF et eaux usées etc ...
meme sa je me demande si elle va pas me le facturer en double c'est a dire payer pour m'a part et celle de sa fille cela serait facile c'est elle et le constructeur qui gère toute la paperasse la divison le depot des dossiers en mairie la demande de permis tout quoi !!!
et elle me propose aussi pour aller plus vite de ne pas prendre de notaire de passer directement avec le siens apparemment il est tres bien mais pas question je prendrais mon notaire mais je n'y suis pas encore j'attends voir a négocier

Incontournable de prendre son notaire, bon réflexe ^^

Une viabilisation avec des réseaux proches, c'est environ 5000 et s'il y a extension...X2, X3...Ce serait ce cas où vous payeriez vous la fifille.

Si tout à l'égout, taxe à la charge de l'acheteur et suivant la commune. Si ANC; entre 5000 et 15000.
Raccordement EDF 280 environ.
Le géomètre devra être passé et à la charge du vendeur avant la signature.

Après c'est à ajuster en fonction du terrain mais en gros, j'avais compté 15000 et j'avais fait venir quelques pro pour qu'ils me fasse des estimations.

C'est 5000 pour la viabilisation donc ça va !!
par contre pour le tout a l'égout on ne m'en a pas parlé faudra que j'éclaircisse avec l'agence et il y a aussi
1500 euros de raccordement mais rien de détaillé je vais aussi demander de quel raccordement il s'agit
si j'ai bien compris vous en avez eu pour 15000 en tout pour la viabilisation les raccordement au tout a l'égout et EDF ?

1500 (plus précisément 2300), c'est ce que j'ai eu pour le raccordement EDF, ce raccordemment fait parti de la viabilisation sinon, c'est une mise en service EDF à 280.

Perso:
- 3500: Edf + Lyonnaise des eaux (Pas d'extension)
- 10000: Micro station (Si TAE juste la taxe)
- 280 Ouverture ligne EDF + 250 ouverture ligne Lyonnaise
- VRD+EP 1500 (tranchées diverses mais pas de TAE pour moi)

VALVERDE, dans votre cas rien que pour le principe je ne finalise pas , c'est juste du foutage de geule la ...

Bonjour,

Elle ne peut pas t'imposer un constructeur, tu peux signer un compromis de vente pour le terrain et aller voir qui tu veux après. Elle m'a pas l'air très honnête cette petite dame. A mon avis tu vas aussi payer un peu pour la maison de sa fille. Si elle veut t'imposer ce constructeur c'est parce qu'elle a du négocier la marge sur la maison de sa fille avec le constructeur en lui disant qu'il aurait une autre construction à faire. A mon avis, c'est une bonne équipe de margoulins, pas sur qu'il faille faire affaire avec eux. Après si le terrain te plaît et reste dans les prix du marché vas y mais sois méfiant quand même. Et prends ton notaire, ils vont te la faire à l'envers sinon.

Oui je me doute qu'ils ne vont pas se gener pour me la faire a l'envers mais je prend mon notaire j'ai deja un rendez vous ce lundi je vais lui expliquer cette situation.

j'hésite a lui dire que je n'accepte pas l'agrandissement du terrain de sa fille surtout qu'elle ma augmenté le prix de 5000 £ entre temps et cela avant de reduire ma parcelle pour agrandir celle de sa fille !!!
deja que l'augmentation c'est pas digéré si en plus elle me reduit le terrain pour rester au meme prix c'est se foutre de ma G....
j'aimerais lui poser un ultimatum je suis ok pour l'agrandissement du terrain a votre fille mais vous m'enlevez les 5000£ etsi elle veut pas je vais devoir lui dire clair et net que c'est plus la peine de compter sur moi je laisse tomber leurs terrain.
aprés c'est vrai que malgré tout cela le prix du terrain est tres intéressant 
si j'ai comfirmation de mon notaire comme quoi je peux construire avec qui je veux c'est peut etre moi qui vais leurs faire a l'envers je vais signer et apres bye bye

Il y a le cas où c'est le constructeur qui te vends le terrain (en te disant vous m'achetez le terrain et je vous construit la maison dessus). Il y a un guide qui explique comment acheter le terrain, puis se débarrasser légalement du constructeur. J'imagine que tu pourras faire pareil dans ce cas, à voir.

Salut woofy le constructeur ne vend pas le terrain c'est une agence qui le vend

secool027 a écrit:

Bonjour,

Elle ne peut pas t'imposer un constructeur, tu peux signer un compromis de vente pour le terrain et aller voir qui tu veux après. Elle m'a pas l'air très honnête cette petite dame. A mon avis tu vas aussi payer un peu pour la maison de sa fille.  Si elle veut t'imposer ce constructeur c'est parce qu'elle a du négocier la marge sur la maison de sa fille avec le constructeur en lui disant qu'il aurait une autre construction à faire. A mon avis, c'est une bonne équipe de margoulins, pas sur qu'il faille faire affaire avec eux. Après si le terrain te plaît et reste dans les prix du marché vas y mais sois méfiant quand même.  Et prends ton notaire, ils vont te la faire à l'envers sinon.

Bonjour,
Tout a fait d'accord
Cette histoire n'est pas du tout claire (hormis la partie viabilisation comme cela a été expliqué au début du post)
Ce qui me ferait fuir :
1) l'histoire de la copropriété
2) le fait que le constructeur soit imposé si bon soit-il (Sais tu lequel est-ce ?) 
3) le faux pretexte : de l'unique notaire pour aller plus vite !
(à savoir un notaire en double minute - c'est à dire ton notaire, en plus du sien- ne coûte pas plus (en fait ils se partagent ce qui leur est dû, le reste étant des taxes)
Question subsidiaire : est il question que vous déposiez votre propre permis de construire ? ou est-ce un permis pour les 2 habitations ?
Au début de nos recherches, nous étions tombés sur une annonce ou constructeur imposé + 1 seul PC pour les 2 habitations .
(PS nous sommes aussi dans l'Hérault)

valverde a écrit:

Salut woofy le constructeur ne vend pas le terrain c'est une agence qui le vend

Bonjour,
Non , l'agence ne vend pas, c'est la dame qui vend.
Contacter un notaire et exigez que le compromis soit signé chez le notaire et non pas à l'agence immobilière.

Salut toto pour le cu je me suis renseigné a la mairie c'est des terrains qui depende du PLU niveau orientation c'est plein sud ca va et sa fille ne fera pas d'ombre ca va aussi c'est sur les coupe du terrain et le prix qu'elle s'acharne a vouloir toujours plus et au final elle est en train de me dégouter par son comportement d'avare au final a trop vouloir elle aura rien

mistigri34 a écrit:

valverde a écrit:

Salut woofy le constructeur ne vend pas le terrain c'est une agence qui le vend

Bonjour,
Non , l'agence ne vend pas, c'est la dame qui vend.
Contacter un notaire et exigez que le compromis soit signé chez le notaire et non pas à l'agecA fuire au plus vite si rien n'est signe !!!nce immobilière.

Cocinel a écrit:

mistigri34 a écrit:

valverde a écrit:

Salut woofy le constructeur ne vend pas le terrain c'est une agence qui le vend

Bonjour,
Non , l'agence ne vend pas, c'est la dame qui vend.
Contacter un notaire et exigez que le compromis soit signé chez le notaire et non pas à l'agecA fuire au plus vite si rien n'est signe !!!nce immobilière.

Cocinel,
C'est quoi ce massacre de mon message ?

Oui mistigri tu as raison c'est plutot la dame qui vend le terrain il se vend hors agence en gros le proprio et la dame de l'agence sont amis depuis pas mal de temps c'est elle qui me la dit du coup je traite avec elle dans son agence se qui donne l'impression de passer par l'agence et pour se qui est du notaire j'en ai pris un je le vois lundi et elle a le siens et je crois que le jour de la signature cela va se faire a l'agence

wouaw j'ai répété trop de fois le mot "agence"

La vendeuse de l'agence a un comportement exécrable.
Mais bon, une fois la vente finalisée, ça se fera oublier tout ça. L'important c'est la finalité.
C'est dur à trouver un bon terrain.

Il faudrait lever cette histoire de prix et de surface rapidement (et pour le constructeur, vous ne dites rien, vous aurez tout le loisir de ne pas le prendre une fois la vente faite je pense). Donc à voir si vous pouvez négocier d'avoir la moitié du terrain, ou alors une réduction du prix. Tirez la ficelle vers vous, pas trop vite pour ne pas qu'elle se casse, mais fermement tout de même afin de ne pas tout lâcher de son côté.

Pour résumer, Si le terrain est vendu viabilisable, alors renseignes toi sur le cout de viabilisation et les taxes associés (pour cela, le vendeur doit te délivrer un Certificat d'Urbanisme). Avec ça, tu contactes EDF, EAU pour qu'il te fasse un devis. Ce sera à toi de payer la viabilisation et les taxes de raccordement.

Si le terrain est vendue viabilisé, tu n'aurais que les taxes de raccordement à régler.

Prend un notaire différent et assures toi que le terrain est borné.
Tu peux mettre des conditions suspensives (genre acceptation du permis de construire, prêt etc...), à voir avec le vendeur.

Personne ne peut t'imposer un constructeur, mais il y a qui tente !

Merci woofy c'est exactement se que je pense faire et aussi mon hésitation a dire les choses je ne veux pas réveiller en elle le moindre doute.
aprés il y a une chose que je craint et je sais pas si c'est possible c'est qu ils déposent en mairie ou sur le compromis certaines choses ou conditions qui ferait que je soit obligé de construire avec son constructeur ???

Salut et merci bibiforum
oui le terrain est viabilisable a mes frais 5000 euros c'est le constructeur qui ma donné le prix et le raccordement 1500 euros plus le terrassement a 2900 euros voila se qui a été chiffré mais je n'est jamais vu de Certificat d'Urbanisme et si j'ai bien compris vu que c'est moi qui vais payer tout ça je suis en droit de demander le Certificat d'Urbanisme pour pouvoir faire un devis et connaitre le prix réel de la viabilisation et des raccordements

Pour ne pas faire d'esclandre avant la signature de l'acte, tu annonces préparer des devis pour prévoir des travaux réservés (si on te demande).

Attention car les prix ressemble à des tarifs super standards...

C'est quoi "Terrassement" parce que si c'est les tranchées, juste le raccordement, c'est pas donné ^^

valverde a écrit:

Merci woofy c'est exactement se que je pense faire et aussi mon hésitation a dire les choses je ne veux pas réveiller en elle le moindre doute.
aprés il y a une chose que je craint et je sais pas si c'est possible c'est qu ils déposent en mairie ou sur le compromis certaines choses ou conditions qui ferait que je soit obligé de construire avec son constructeur ???

C'est illégal !
Et même le compromis, il faut le signer chez ton notaire !

Bonjour Valverde, 
Tu sembles bien intéressé par le terrain, c'est sans doute pour ça que tu continues avec elle. Personnellement, c'est vraiment le genre d'histoire qui m'aurait fait fuir ... Quand ca commence déjà comme ca, c'est que le vendeur n'a pas beaucoup de scrupules... et on se demande jusqu'où il peut aller ! Mais ca n'engage que moi et à priori le marché dans la région est pas facile, donc tu as peut être raison de t'accrocher.

En tous les cas, si tu peux encore te retourner pour la taille du terrain, n'hésite pas à taper du poing sur la table et à ne pas l'accepter, quitte à t'énerver un peu. C'est vraiment un milieu (l'immobilier et la construction) dans lequel si tu ne dis rien, on prend les prérogatives pour toi, et tu te fais marcher sur les pieds !! Alors que si tu commences à montrer que tu ne te laisses pas faire, ca calme un peu le jeu. 

Pour les clauses qui obligeraient à prendre un constructeur, si ce n'est pas légal, ils ne peuvent normalement pas l'officialiser seuls à la mairie ou sur le compromis. Dans tous les cas, ce sera sur un papier que tu signeras toi, et le notaire est normalement là pour te guider et éviter les clauses abusives et les irrégularités... Il faut être consciencieux et tout lire (normalement tu dois pouvoir avoir acces au compromis avant la signature, du moins c'est ce qui s'était passé pour nous). 

Bon courage !! 
Tiens nous au courant ;)

Ca pue tout ça :( enfumage à plein nez. Ce qu'il te faut c'est le prix du terrain au m carré point. Si possible de faire faire une attestation avec le notaire qu'elle ne te rechange pas le prix. Elle attend un bon gros parainenage si tu passes par son constructeur c'est clair. Ne fais pas confiance au constructeur pour les prix de la viabilisation fais tout faire des devis toi même. Si c'est juste une déclaration préalable ce n'est pas un lotissement, donc pas d'obligation de viabiliser. C'est à partir de 3 parcelles divisible avec chemin d'accès commun qu'il faut faire passer un permis d'aménagement et donc lotissement et là obligation de vendre viabilisé. IL y a si peu de terrains vers chez toi c'est vraiment LE terrain que tu veux ? Courage pour tout

Bonsoir,

Vous pouvez demander un certificat d'urbanisme informatif.

Je n'ai rien compris à l'histoire sur l'agence. Est ce que vous avez signé un bon de visite? Si oui, il me semble que le terrain ne peut ni changer de taille, ni de prix. Si non et qu'elle ne sert officiellement à rien, Attention que cette agence ne vous demande pas avant de signer le compromis chez le notaire, un papier qui dit que vous l'avez mandaté et qui vous fera payer des frais englobés dans le prix du terrain. Si elle est là le jour de la vente, virez là puis qu'apparemment elle n'aura rien à y faire.

Je ne sais pas comment ça se passe de particulier à particulier, mais est ce qu'il y a une trace écrite du 1er prix, avec la surface? Pourquoi ne prenez vous RDV avec l'ADIL qui répondront à vos questions d'ordre juridique gratuitement.

Elle est bizarre cette histoire mais pas étonnante.
Vous avez juste affaire à une agent immobilier qui souhaite vendre un terrain trop cher. Pour ce faire, elle le divise en deux donc elle divise le prix par 2 majoré des frais de division.
Là où ça devient tordu, c'est qu'elle vous fait payer le terrain plus cher que sa fille, qu'elle souhaite vous imposer le constructeur de sa fille etc...

Moi perso, je fuis.

Bonsoir.
Juste pour vous donner une petite expérience.. on a voulu acheter un terrain avec un particulier qui divisait son terrain en 3 lots +le sien.
Nous avons signé un compromis en spécifiant que s'était au proprio de s'engager pour viabiliser ce terrain. Plusieurs mois passent, pas de viabilisation en vu... de notre côté, nous avançons dans nos démarches (permis accorde, offre de prêt signé avec l'assurance que nous remboursions...)
6 mois passe malgré que l'on veuille que cela bouge... on lui propose de régler la viabilisation en avance et déduire du prix final... d'acheter non viabilisé... il nous dit qu'il a contacté des entreprises. Nous les appelons pour savoir s'il avait fait ses démarches. Celles-ci me mettent en garde car il souhaitait les faire travailler au black. Faire la moitié d'une viabilisation...
Nous étions bloquer et avons contacté un avocat pr connaître nos droits car 1 an plus tard nous étions dégoûté de ce terrain et encore plus du proprio...
Nous étions dans nos droits mais ne pouvons rien faire car il n'était pas noté dans le compromis «viabilisation à faire dans un délai de x mois) il pouvait le faire dans 20ans et dans ses droits...
Bref résultat 5000€ à lui régler pr se retirer des engagements.. sans compter 1 an de location, assurance....
Donc faite attention, si mon expérience peut vous éviter de vous faire avoir..

Bonsoir aloamob
je n'ai pas demandé de certificat d'urbanisme nous n'avons pas signé de bon de visite
en fait au depart nous avions un rdv avec cette agence pour un terrain+maison qui au final nous a pas plu et dans la foulé elle nous a dit qui avait une parcelle qui été de retour a la vente car le couple qui devait acheter a été muté du coup cette parcelle est trop grande et elle ne savait pas encore si elle pouvait la diviser 2 jour apres elle nous contacte pour nous annoncer que c'etait bon pour la divisoin et de la tout commence division parcellaire en copro apparemment obligé pour pouvoir diviser mais ca je sais pas si c'est vrai bref petit a petit elle a reflechie a l'affaire en proposant a sa fille la parcelle a coté et c'est a partir de la qu'elle a commencé dans un premier temps a augmenter le prix de notre parcelle et dernierement a le decouper en faveur de sa fille tout en nous imposant le fameux constructeur avec qui elle a monté son arrangement

Salut xurso ou tu as tout compris en fait elle nous imose se constructeur car elle y gagne en tout et pour tout je penses

Salut albadezile
oui le terrain me plait bien le coin est super et merci pour les infos

Salut pengo
effectivement mauvaise experience pour vous et c'est se que je veux eviter j'esperes ne pas me laisser avoir en tout les cas toutes les infos et tout les conseils que j'ai ici sur le forum son super important pour moi et je remercie tout le monde c'est vraiment cool

Ok, après je sais ce que c'est quand on a eu un réel coup de coeur pour un terrain (on a pu l'acheter seulement au bout d'un an lol), donc je ne peux pas vraiment conseiller de fuir mais vraiment tout tout faire pour ne pas se faire entuber, tout faire écrire, et vite contacter un notaire car il sera de précieux conseil. Bon we

Merci c'est vrai qu on a eu un coup de coeur je vais faire le maximum pour eviter de me faire rouler mais si je svois que c'est trop compliqué je laisserais tomber

Une question au sujet du certificat d'urbanisme
je peux le demander mais a qui ???
mairie,la dame de l'agence ou le constructeur car hier j'ai contacté cette dame pour en savoir un peu plus sur les frais de raccordement terrassement etc etc... elle m'a repondu que c'est avec le constructeur de voir car ce n'est pas elle qui s'occupe de ça