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Accord pour viabiliser un terrain en zone constructible;

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.773 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjours , je recherche une solution , pour que la marie accepte ma demande de viabilisation, car j'ai un terrain de 10 ares en zone constructibles, mais il faudrait 25 ares comme pour les lotissements d'après le p.o.s. de la commune .j'ai fait des devis pour l'eau , assainissement , et edf , eux sont ok et accorderaient les réseaux .mais la mairie refuse encore. (département du haut Rhin a soultzmatt). merci d'avance Nadine
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, si il y a une limite avec un minimum de surface pour construire dans le réglement et que le terrain est d'une surface inférieure à cette limite, alors actuellement ce terrain n'est pas constructible, même s'il se situe dans une zone cosntructible. Il faut sans doute attendre une révision du POS ou PLU de la commune pour que la surface minimum réglementaire soit abaissée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Haut Rhin
Merci de votre réponse sais bien se que je pense donc aucune solution.
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonsoir,

Vous pouvez essayer de négocier avec vos voisins pour leur acheter du terrain, mais évidemment il faut avoir les finances pour..

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...ou aussi revendre à un voisin qui souhaiterait une extension...
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Pourriez-vous préciser cette interdiction, j'ai déjà vu beaucoup de choses en la matière, mais jamais formulée de la sorte! il y a bien les zones 1 NA qui fixent un nombre de logements minimum, mais si la surface de plancher est favorable dans ces zones cela peut être ravageur pour la zone et la commune
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Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...il ne me semble pas qu'il s'agisse d'une interdiction, mais de contraintes d'urbanisme de cette commune...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Haut Rhin
Alors pour répondre au derniers mails , en 1er on avait déjà une réunion avec tout les propriétaire autour de mon terrain mais aucun ne veut vendre ou se mettre avec moi pour faire une parcelle de 25 ares .
ensuite mon terrain a la moitie (12 ares environ) dans la zone NAb. je vais vous écrire le texte de loi de la commune (le POS si je me trompe )
dans le secteur NAb, les constructions a usage d'habitation et les sorties d'exploitation agricole pourront être autorisées après restructuration préalable du parcellaire par voie de remembrement ou dans le cadre de lotissements et ensembles de constructions groupées , a condition que chaque opération porte sur une superficie minimale de 0.25ha ou l'ensemble du secteur , qu'elle soit contiguë a une zone équipée et que les équipements soient pris en charge par les constructeurs ou les lotisseurs et soient réalisés suivant un plan d'ensembles permettant une organisation et une desserte cohérant du secteur et prenant en compte le schéma de voirie défini par le plan de zonage .
merci d'avance de vos reponse
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour j'ai un terrain les demande pour viabiliser le terrain a etait refuser par la dde car c un terrain agricole donc pour eu il faut laisser la place a l'agriculture sachant ke nous somme propriétaire de ce terrain que doi-je faire pour avoir une autre chance pour accepter la viabilisation de mon terrain
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, si le terrain est au milieu d'une zone agricole, il y a peu de chance à court terme. Si le terrain est en limite d'une zone cosntructible, alors il faut voir avec le maire, si il peut ou veut bien modifier son PLU ... mais même si c'est aceptable, ça risque d'être un peu long aussi... car par définition, un terrain agricole, c'est pas constructible - c'est à dire pas autorisé pour construction (sauf cas particuliers).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 02h41
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