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Viabiliser un terrain + garage en habitation

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour à tous ,

Nous avons achetés un terrain en lot arrière dans le but de faire construire notre maison.
Terrain appartenant anciennement aux voisins qui pour des raisons financières nous ont vendu une partie de celui ci.

L'année ayant été critique au niveau des affaires nous n'avons pas les moyens financiers de pouvoir commencer la construction.

La situation est urgente cause domicile.

Sur notre terrain il y'à un garage .

Le permis de construire à été accepté mais le terrain n'est pas encore viabilisé.

Apres renseignements , nous n'avons pas le droit de faire venir l'eau , l'électricité et le tout à l' égout tant que les 4 murs de la futur maison ne sont pas montés ( hors eau / hors air)


Mais vu l'urgence de la situation et en attendant d'avoir de quoi faire construire nous avons pensés à aménager ce garage en habitation.


La question est donc :

1/ Est-il possible que le garage devienne habitation et ainsi que les raccordements soit acceptés?


2/ Comment faire venir eau / électricité ect malgré que la maison ne peut être construite de suite?



Nous sommes perdu pouvez nous , nous renseigner ? Merci à tous
( avez vous des astuces )
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 7000 message Drome
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 80 message Val De Reuil (27)
Réponse au 1) oui, si la commune accepte ta déclaration préalable (car j'imagine que tu ne vas pas laisser la porte de garage...). Pas besoin de permis logiquement, sauf si tu es en secteur classé ou périmètre ABF. 2) sauf erreur de ma part, tu auras du mal à avoir l'accord d'EDF et du concessionnaire eau sans l'accord de la ville, donc il te faudra au moins patienter au moins jusqu'à l'obtention de ta DP (logiquement ça va vite, je ne peux que te conseiller d'aller voir le service instructeur au préalable pour que ton dossier passe plus vite).

Bon courage
Messages : Env. 80
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin si, il faut un permis de construire pour passer un garage en habitation ! La solution c'est camping sauvage dans le garage.
Et puis l'histoire de il faut 4 murs pour tout à l'égout, electricité et eau, ça n'existe pas. Il faut que se soit une habitation, et que les installations soient homologuées pour y habiter. Sinon c'est camping sauvage au milieu du chantier...
Le plus simple, c'est la caravane, si pas d'autre solution....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Val De Reuil (27)
Non non, pas besoin de permis pour passer un garage en habitation! promis juré!
Messages : Env. 80
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Merci pour vos réponses je récupère un peu d'espoir.

Oui au départ nous étions sur le but de mettre un camping et d'aménager le garage en attendant d'avoir plus de moyens , mais j'ai le sentiment que ça dérange un peu ma commune.

Le permis de construire à été accepté du coup si j'ai bien compris ( si pas besoin de permis de construire ) je dois me rendre à l'urbanisme pour faire une demande.


Pour les 4 murs maison monté hors eau hors air c'est edf qui m'as fournie cette info , qu'ils installerais le bloc dans la rue mais ne ferait aucun raccordement tant que la maison ne serait pas construite.
Que j'aurais droit à une installation provisoire valable 1 ans si je le souhaitais mais pas plus.

Donc ma premiere démarche est d'aller à l'urbanisme pour faire une demande pour le garage...

Croisons les doigts , merci encore pour vos réponses ,

n'hesitez pas si vous avez d'autres conseils , je suis preneuse

BlushBlush

Je reviens vers vous si j'ai du nouveau.
merci
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
PC ou pas ?
tout dépend de la destination déclarée du garage en question : c'était un garage lié à l'habitation, un entrepôt, un local professionnel ?
Selon le cas, il faudra une demande de permis.
Idem si vous envisagez de changer les façades (ajouter des ouvertures par exemple)

quelques infos ici : http://www.moinsde170.com/blog/changement-de-destination/


Pour EDF : le raccordement définitif ne pourra avoir lieu que si vous avez le consuel, c'est à dire une fois que l'installation électrique sera finie. D'ici là, demandez un compteur de chantier.

Pour l'eau en revanche, aucune contrainte, elle peut êter raccordée dès le début des travaux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Oh , super merci beaucoup pour toutes ces infos , j'ai déjà un permis de construire qui est accepté en se reprenant sur le garage.

Mais la du coup vu que je souhaite ( manque de moyen ) seulement amménager le garage ( qui étais en fond de jardin de l'ancien propriétaire) , qu'il à lui meme bati il y'a quelques années .

Maintenant il faudrait tout isoler ect.... , seulement cette partie du terrain est à viabiliser et m'y connaissant mal , je perds espoirs.. tout me parait compliqué.

Je cite : Pour EDF : le raccordement définitif ne pourra avoir lieu que si vous avez le consuel, c'est à dire une fois que l'installation électrique sera finie. D'ici là, demandez un compteur de chantier.


Voilà tout à fait , j'ai du mal avec ce type de vocabulaire ( chantier , travaux ;..) Il y'à une durée pour le compteur chantier ? et il faut que ce soit une entreprise qui demande en justifiant le démarrage des travaux ?


Et pour le tout à l'egout , vous pensez que cela risque d'être problematiques ?

Bon alors je vais tout reprendre dans l'ordre ,

Donc 1/ Il faut que j'aille faire une demande à l'urbanisme pour aménager ce garage en habitation.


De vous à moi , si les raccordements avait été autorisé je ne l'aurais absolument pas déclaré à ma commune.

Tongue

Merci beaucoup pour votre aide précieuse , nous étions loin de penser qu'une tel aventure ( construire sa maison ) serait si compliquée.

Alors merci pour tous vos conseils... Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour,

Citation: Je cite : Pour EDF : le raccordement définitif ne pourra avoir lieu que si vous avez le consuel, c'est à dire une fois que l'installation électrique sera finie. D'ici là, demandez un compteur de chantier.


Voilà tout à fait , j'ai du mal avec ce type de vocabulaire ( chantier , travaux ;..) Il y'à une durée pour le compteur chantier ? et il faut que ce soit une entreprise qui demande en justifiant le démarrage des travaux ?



non. vous pouvez demander un branchement provisoire (ou de travaux ou de chantier, peu importe le nom qu'on lui donne c'est la même chose ...) sans raison particulière. enfin ... si: au motif qu'il faut du courant pour le chantier.

n'importe qui peut en faire la demande.

un raccordement provisoire a une durée limite de 9 mois reconductible 3 mois. ça c'est la durée théorique. il arrive qu'ils durent un peu plus longtemps.

ensuite il faut demander a ce qu'il soit prolongé pour une autre année ... et le justifier.

il arrivera un moment ou il ne sera plus possible de le prolonger. a ce moment le consuel sera obligatoire pour avoir un raccordement définitif.
qui dit consuel dit instalation finie et conforme.

vous devez savoir qu'il est interdit d'alimenter une instalation définitive sans consuel par un raccordement provisoire
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Slt,

il n' y a besoin d'aucune construction pour faire faire un branchement "chantier" EDF; ça peut sembler une évidence, mais un branchement "chantier" est justement prévu pour faire des travaux et donc construire,et en général, on le fait avant le début des travaux; de fait, il n'est pas limité dans le temps, mais au bout de quelques années, EDF finit par s'impatienter; par ailleurs, on n'a qu'une puissance limitée. Ne pas confondre avec le raccordement définitif qui, lui, impose un certificat de conformité Consuel, ce qui suppose que le bâtiment est quasi terminé.Un branchement "chantier" peut être demandé par un particulier.
Un branchement d'eau peut être effectué sans aucune construction (par exemple pour un jardin); par contre, on n'a pas le droit d'habiter une maison sans raccordement d'eau potable (réglement sanitaire départemental); là aussi, la demande peut être faite par un particulier.
La transformation d'un garage en habitation est un changement de destination, donc une création de surface habitable; même si on ne touche pas à l'aspect extérieur, il faut soit un permis de construire soit une déclaration de travaux selon la surface et la situation administrative... mais, dans la mesure où tu as un permis pour une future maison, je ne vois pas ou serait l'intérêt du maire à te poursuivre si tu t'abstiens de ces formalités...

Perso, à ta place, je demanderais branchement chantier edf et branchement d'eau, j'aménagerais sommairement mon garage (et je l'habiterais), et je me dépêcherais de commencer les travaux de la maison (ne serait-ce que les fondations et VRD) avant la date de péremption de mon PC.

Bon courage
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Merci beaucoup , ça à l'air bête mais j'ai limite les larmes aux yeux , parce que j'y vois un peu plus clair et qu'il y'à enfin des solutions,

( et un mode d'emploi Blush )

Le garage c'est vraiment provisoire en attendant que l'on puisse démarrer réellement les travaux , alors je vais suivre ces derniers conseils.

Croisons les doigts pour que ce soit rapide Biggrin

Merci beaucoup beaucoup beaucoup , j'ai enfin une direction à prendre...
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Serena75 a écrit:
Voilà tout à fait , j'ai du mal avec ce type de vocabulaire ( chantier , travaux ;..) Il y'à une durée pour le compteur chantier ? et il faut que ce soit une entreprise qui demande en justifiant le démarrage des travaux ?

Non, ils ne demandent aucun justificatif.
Il vous faudra acheter un compteur de chantier (le bon coin par exemple) et demander un raccordement provisoir à edf.
De mémoire il est valable un an, renouvelable si vous n'avez pas fini les travaux.
Mais ils précisent bien que ce n'est pas destiné à être une solution pérenne et que si vous y habitez il faut un raccordement définitif.


Pour les égouts je ne sais pas, je n'ai pas de tae chez moi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
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