Terrain non viabilisé et permis de construire

le terme "viabilisé" est inconnu du code de l'urbanisme qui ne connaît que "raccordé" ou "desservi ".

"raccordé": les boitiers et réseaux sont présents sur le terrain : il ne reste plus qu'à assurer la partie privée du branchement.

"desservi": les équipements existent à moins de 100m du terrain : des travaux tant en partie privée qu'en domaine public sont nécessaires.

Le terrain est-il en lotissement soumis à permis d'aménager ?

Oui pour nous.

Terrain diffus. Nous avons donc demandé le Pc et une fois celui-ci obtenu nous avons signé la vente du terrain, créé les viabilisations et commencé la maison.

Merci pour vos réponses.
En effet le terrain est en lotissement, c'est une parcelle de 10 terrains et la viabilisation doit être fini début février si pas de retard...

vanessa les travaux ont commencé quand pour ton lotissement????

car pour nous idem terrain en lotissement de 10 maisons les travaux devraient démarrer cette semaine et le géomètre me garanti que pour noel les enrobés seront termines ( à moins bien sûr de grosse neige...)

Vanessa22, pour répondre à la questionn le permis de construire peut être accordé :
- à compter de l'achèvement en totalité des travaux d'aménagement constaté par le dépot de l'attestation d'achèvement par le lotisseur. Précision la DAT n'existe plus mais est remplacée par une déclaration attestatnt l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- ou à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente des lots avant exécution des travaux (en totalité) a condition que les travaux d'équipement du lot soit achevés ainsi qu'il doit être attesté par un certificat émanant du lotisseur.

En conséquence si la demande de permis est effectué avant achèvement total des travaux, il faut joindre le certificat du lotisseur attestatn l'achèvement des travaux d'équipement du lot à la demande de permis. A défaut dossier incomplet qui ne sera pas instruit

Badoulet, pour le moment il y a juste le bornage qui a été fait et le reste des travaux ne devrait pas tarder normalement.
Poil, merci pour toutes ces informations. J'étais assez pressé d'envoyer le permis car d'après un architecte CAUE, comme mon terrain est situé en zone classé monument historique de france, le permis à une durée d'instruction de 5 mois!!!

ah oui je te comprends Vanessa c long 5 mois

dis les terrains sont déjà bornés dans ton lotissement????

oui oui les terrains sont bornés.

c'est surprenant qu'ils soient déjà bornés car j'ai posé la question au géomètre qui m'a dit qu'il ne les bornerait qu'une fois tous les trvaux deviabilisation terminés...
peut-être que chacun fonctionne différemment ,mais il me disait que la surface ne peut être définitive lorsque les trvaux ne sont pas fait
purée j'y comprends plus rien moi

bon en tous cas ici les trvaux ont démarrés vendredi et ça carbure...