Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain non viabilisé et permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.693 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message
Bonsoir,
J'ai déjà chercher la réponse à ma question mais je n'ai pas trouver. Au fait je voudrais juste savoir si on peut déposer le permis de construire avant que le terrain soit fini d'être viabilisé?
Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 3000 message Morbihan
le terme "viabilisé" est inconnu du code de l'urbanisme qui ne connaît que "raccordé" ou "desservi ".

"raccordé": les boitiers et réseaux sont présents sur le terrain : il ne reste plus qu'à assurer la partie privée du branchement.

"desservi": les équipements existent à moins de 100m du terrain : des travaux tant en partie privée qu'en domaine public sont nécessaires.

Le terrain est-il en lotissement soumis à permis d'aménager ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 800 message Isere
Oui pour nous.

Terrain diffus. Nous avons donc demandé le Pc et une fois celui-ci obtenu nous avons signé la vente du terrain, créé les viabilisations et commencé la maison.
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
Merci pour vos réponses.
En effet le terrain est en lotissement, c'est une parcelle de 10 terrains et la viabilisation doit être fini début février si pas de retard...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 700 message Isere (38)
vanessa les travaux ont commencé quand pour ton lotissement????

car pour nous idem terrain en lotissement de 10 maisons les travaux devraient démarrer cette semaine et le géomètre me garanti que pour noel les enrobés seront termines ( à moins bien sûr de grosse neige...)



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Vanessa22, pour répondre à la questionn le permis de construire peut être accordé :
- à compter de l'achèvement en totalité des travaux d'aménagement constaté par le dépot de l'attestation d'achèvement par le lotisseur. Précision la DAT n'existe plus mais est remplacée par une déclaration attestatnt l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- ou à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente des lots avant exécution des travaux (en totalité) a condition que les travaux d'équipement du lot soit achevés ainsi qu'il doit être attesté par un certificat émanant du lotisseur.

En conséquence si la demande de permis est effectué avant achèvement total des travaux, il faut joindre le certificat du lotisseur attestatn l'achèvement des travaux d'équipement du lot à la demande de permis. A défaut dossier incomplet qui ne sera pas instruit
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message

Badoulet, pour le moment il y a juste le bornage qui a été fait et le reste des travaux ne devrait pas tarder normalement.
Poil, merci pour toutes ces informations. J'étais assez pressé d'envoyer le permis car d'après un architecte CAUE, comme mon terrain est situé en zone classé monument historique de france, le permis à une durée d'instruction de 5 mois!!!
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 700 message Isere (38)
ah oui je te comprends Vanessa c long 5 mois

dis les terrains sont déjà bornés dans ton lotissement????



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
oui oui les terrains sont bornés.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 700 message Isere (38)
c'est surprenant qu'ils soient déjà bornés car j'ai posé la question au géomètre qui m'a dit qu'il ne les bornerait qu'une fois tous les trvaux deviabilisation terminés...
peut-être que chacun fonctionne différemment ,mais il me disait que la surface ne peut être définitive lorsque les trvaux ne sont pas fait Happy Happy
purée j'y comprends plus rien moi

bon en tous cas ici les trvaux ont démarrés vendredi et ça carbure... Tongue



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 12 avril 2021 à 20h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir