Retour
Menu utilisateur
Menu

Compromis de vente terrain viabilisé.... qui ne l'est pas !

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.191 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour,


Nous avons signé récemment un compromis de vente pour un terrain vendu comme viabilisé. En toute confiance nous avons signé. Effectivement il y a un coffret électrique tout neuf devant donc on s'est dit que ça devrait être OK pour le reste, de plus la personne qui vend le terrain était allé à la mairie demander s'il était bien viabilisé, ce qu'ils ont confirmé. C'est une personne âgée donc on s'est dit, pas d'embrouille...

Après avoir signé, on a commencé à se renseigner sur le sujet, histoire de voir combien ça nous coutera au niveau des branchements de la maison... résultats : PAS DE CANALISATION D'EAU EN BORDURE DE TERRAIN, PAS D'ASSAINISSEMENT A BORDURE DE TERRAIN, le GAZ.... pareil, TELECOM pareil. Juste le coffret électrique.

Après avoir signé un compromis de vente pour un terrain viabilisé et apte à la construction, comment faire si le terrain ne l'est pas... ????
Qu'est-ce qui sera à la charge du vendeur ? Et à notre charge dans cette situation ??
On attend le résultat du certificat d'urbanisme opérationnel également...


Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 151 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Que veux tu que l'on te dise ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haut Rhin
Labricot a écrit:Que veux tu que l'on te dise ?



Bonjour,
Si je le savais je ne poserai pas la question.

J'aimerai juste savoir ce qu'il est juridiquement faisable à ce niveau là de l'achat. On nous la vendu comme viabilisé, aujourd'hui on se rend compte que non... est-ce au vendeur de faire tout les raccords au terrain ou a nous ? Car je suppose que le prix n'est pas le même si le terrain n'est pas viabilisé, or, nous avons payé le prix pour un terrain viabilisé.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
As-tu contacté ton notaire pour lui faire part de cette erreur ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haut Rhin
tonio16 a écrit:As-tu contacté ton notaire pour lui faire part de cette erreur ?


Bonjour,
Justement non, on a découvert ça ce week end, on voulait un avis avant de pouvoir le contacter lundi.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haut Rhin
Bon on a pas bien avancé mais merci quand même a tous.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

fonction recherche vous aurait permis de trouver les réponses :

si vous avez signé un compromis VIABILISé , il est évident qu'il devra l'être au jour de la signature définitive.

Si la vendeuse est âgée elle n'a peut-être pas les connaissances ou l'envie de s'occuper des démarches, il aura fallu faire noter "démarches réalisées par l'acquéreur ET réglées en directes par le vendeur".

c'est encore possible, proposez-le .

une certitude : ne payez pas ce terrain, ne signez pas tant que TOUT ne sera pas fait.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Jura
Nous avons nous aussi acheté un terrain dit viabilisé au compromis qui ne l était pas réellement, nous avons donc fait ajouter une clause suspensive.
À la signature le notaire à bloqué la moitié de la somme sur un compte séquestre avec une date limite pour les travaux restants, comme ç a pas d embrouilles
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Jura
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 29 juin 2026 à 22h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir