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Compromis de vente terrain viabilisé.... qui ne l'est pas !

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.171 fois
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Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour,


Nous avons signé récemment un compromis de vente pour un terrain vendu comme viabilisé. En toute confiance nous avons signé. Effectivement il y a un coffret électrique tout neuf devant donc on s'est dit que ça devrait être OK pour le reste, de plus la personne qui vend le terrain était allé à la mairie demander s'il était bien viabilisé, ce qu'ils ont confirmé. C'est une personne âgée donc on s'est dit, pas d'embrouille...

Après avoir signé, on a commencé à se renseigner sur le sujet, histoire de voir combien ça nous coutera au niveau des branchements de la maison... résultats : PAS DE CANALISATION D'EAU EN BORDURE DE TERRAIN, PAS D'ASSAINISSEMENT A BORDURE DE TERRAIN, le GAZ.... pareil, TELECOM pareil. Juste le coffret électrique.

Après avoir signé un compromis de vente pour un terrain viabilisé et apte à la construction, comment faire si le terrain ne l'est pas... ????
Qu'est-ce qui sera à la charge du vendeur ? Et à notre charge dans cette situation ??
On attend le résultat du certificat d'urbanisme opérationnel également...


Merci d'avance pour toutes vos réponses.
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Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Que veux tu que l'on te dise ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 20 message Haut Rhin
Labricot a écrit:Que veux tu que l'on te dise ?



Bonjour,
Si je le savais je ne poserai pas la question.

J'aimerai juste savoir ce qu'il est juridiquement faisable à ce niveau là de l'achat. On nous la vendu comme viabilisé, aujourd'hui on se rend compte que non... est-ce au vendeur de faire tout les raccords au terrain ou a nous ? Car je suppose que le prix n'est pas le même si le terrain n'est pas viabilisé, or, nous avons payé le prix pour un terrain viabilisé.
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Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
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Membre utile Env. 2000 message
As-tu contacté ton notaire pour lui faire part de cette erreur ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Haut Rhin
tonio16 a écrit:As-tu contacté ton notaire pour lui faire part de cette erreur ?


Bonjour,
Justement non, on a découvert ça ce week end, on voulait un avis avant de pouvoir le contacter lundi.
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Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
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Env. 20 message Haut Rhin
Bon on a pas bien avancé mais merci quand même a tous.
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Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

fonction recherche vous aurait permis de trouver les réponses :

si vous avez signé un compromis VIABILISé , il est évident qu'il devra l'être au jour de la signature définitive.

Si la vendeuse est âgée elle n'a peut-être pas les connaissances ou l'envie de s'occuper des démarches, il aura fallu faire noter "démarches réalisées par l'acquéreur ET réglées en directes par le vendeur".

c'est encore possible, proposez-le .

une certitude : ne payez pas ce terrain, ne signez pas tant que TOUT ne sera pas fait.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 200 message Jura
Nous avons nous aussi acheté un terrain dit viabilisé au compromis qui ne l était pas réellement, nous avons donc fait ajouter une clause suspensive.
À la signature le notaire à bloqué la moitié de la somme sur un compte séquestre avec une date limite pour les travaux restants, comme ç a pas d embrouilles
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Jura
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En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 03h32
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