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Division de terrain sur chemin privé

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 365 fois
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour à tous
J'habite un chemin privée de trois lots et ma voisine voudrais vendre son lot en le divisant en 2 voir 3. Puis je refusé une tel vente, quel sont mes recours et le fait de passer au delà de 3 lot la mairie ne doit elle pas reprendre le chemin à SA charge voirie, éclairage etc...
Merci de vos réponse
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 200 message Corse
Tu habite sur le chemin?pas tres clair
Messages : Env. 200
Dept : Corse
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

honnêtement, si vous voulez des réponses, je vous engage à relire votre message pour bien vous apercevoir que c'est difficilement compréhensible.

Structurez un peu mieux votre message pour avoir des réponses fiables et pertinentes.
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Lot Et Garonne
Votre voisine est maitre chez elle...
Vous n'avez pas a refuser ou a accepter une telle vente ...

Nous sommes dans un Etat de droit régit par des Lois, pas par la mauvaise humeur  d un Voisin hargneux !!!
Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 200 message Corse
Non mais impossible de répondre le sujet n'a aucun sens
Messages : Env. 200
Dept : Corse
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Allez, j'émet une hypothèse :
le voisin privé est un chemin d'accès, partagé avec sa voisine.
La vente des nouveaux lots va faire que de nouveaux voisins vont emprunter ce chemin, donc il se dégradera plus vite. Pour éviter de payer pour les autres, il veut donc que les nouveaux voisins aient leur propre chemin.

Et l'hypothèse dans l'hypothèse : la création d'un nouveau terrain veut dire qu'il va y avoir une maison dans la vue de Mergu (ou un voisin qui aura vu chez lui), donc il cherche tous les moyens (même détournés) pour empêcher ces constructions.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Lol
Un terrain ne peut pas rester enclaver donc il y aura un droit de passage pour tous les lots.
La commune n'a aucune obligation de prendre un chemin privé dans son domaine.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Chemin privé, ça signifie plutôt "lotissement" , ou plus précisémment "copropriété", et si le règlement du lotissement permet la division, alors c'est valable.
Un Chemin privé n'implique pas un nombre d'utilisateurs limité, ni figé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 07 octobre 2024 à 15h16
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