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Division de terrain sur chemin privé

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 244 fois
Mergu
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 mois
Le 22/11/2017 à 11h11
Division de terrain sur chemin privé
Bonjour à tous
J'habite un chemin privée de trois lots et ma voisine voudrais vendre son lot en le divisant en 2 voir 3. Puis je refusé une tel vente, quel sont mes recours et le fait de passer au delà de 3 lot la mairie ne doit elle pas reprendre le chemin à SA charge voirie, éclairage etc...
Merci de vos réponse
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dario2b

Messages : Env. 200
Dept : Corse
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/11/2017 à 13h36
Tu habite sur le chemin?pas tres clair
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Beibo

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/11/2017 à 15h52
Bonjour,

honnêtement, si vous voulez des réponses, je vous engage à relire votre message pour bien vous apercevoir que c'est difficilement compréhensible.

Structurez un peu mieux votre message pour avoir des réponses fiables et pertinentes.
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Reborn

Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 22/11/2017 à 18h38
Votre voisine est maitre chez elle...
Vous n'avez pas a refuser ou a accepter une telle vente ...

Nous sommes dans un Etat de droit régit par des Lois, pas par la mauvaise humeur  d un Voisin hargneux !!!
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dario2b

Messages : Env. 200
Dept : Corse
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 09h54
Non mais impossible de répondre le sujet n'a aucun sens
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 10h04
Allez, j'émet une hypothèse :
le voisin privé est un chemin d'accès, partagé avec sa voisine.
La vente des nouveaux lots va faire que de nouveaux voisins vont emprunter ce chemin, donc il se dégradera plus vite. Pour éviter de payer pour les autres, il veut donc que les nouveaux voisins aient leur propre chemin.

Et l'hypothèse dans l'hypothèse : la création d'un nouveau terrain veut dire qu'il va y avoir une maison dans la vue de Mergu (ou un voisin qui aura vu chez lui), donc il cherche tous les moyens (même détournés) pour empêcher ces constructions.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 mois
Le 23/11/2017 à 21h55
Lol
Un terrain ne peut pas rester enclaver donc il y aura un droit de passage pour tous les lots.
La commune n'a aucune obligation de prendre un chemin privé dans son domaine.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/11/2017 à 13h48
Bonjour,

Chemin privé, ça signifie plutôt "lotissement" , ou plus précisémment "copropriété", et si le règlement du lotissement permet la division, alors c'est valable.
Un Chemin privé n'implique pas un nombre d'utilisateurs limité, ni figé.
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En cache depuis le vendredi 13 juillet 2018 à 09h51

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