Soucis alimentation eau de ville

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steph600 Picto info

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Le 05/06/2018 à 14h21 Env. 10 message

[font=Arial, Helvetica, sans-serif]bonjour a tous,

[font=Arial, Helvetica, sans-serif]je souhaiterais avoir des avis concernant un gros soucis que personne avais vous venir concernant l'alimentation en eau du logement

[font=Arial, Helvetica, sans-serif]en effet la mairie nous oblige à se raccorder à leur réseau d'eau potable qui ce trouve à 200m de la maison
[font=Arial, Helvetica, sans-serif]or ni dans le compromis,acte de vente,permis de construire et CCMI il est stipule que nous devons le faire,je précise que nous avons le canal de Provence qui passe devant
[font=Arial, Helvetica, sans-serif]nous n'avions pas connaissance de l'eau de ville et tout le lotissement est branche sur le canal de provence

[font=Arial, Helvetica, sans-serif]pour pouvoir me brancher sur la canal il faut apparemment une attestation de non raccortabilite de la ville et bien entendu la mairie ne veut pas me la signée car pour eux je suis raccordable

[font=Arial, Helvetica, sans-serif]ma question est quels sont mes recours car je ne vois pas pourquoi je devrais dépenser seul pratiquement 8000€ pour avoir de l'eau de ville alors que pour 2000€ je pourrais avoir celle du canal

[font=Arial, Helvetica, sans-serif]merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com

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Dean85 Picto info

Le 05/06/2018 à 22h30 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Bonsoir,

Deja votre sujet n'est pas très lisible.

Il y a t il eu un certificat d urbanisme opérationnel de fait avant depot du PC ?

Le PC a été accordé sous reserve que vous preniez en charge l'extension ? Ces 200m correspondent à un chemin privé ou à une voie publique ?

Si rien n'a été stipulé dans l'accord du PC, c'est à la commune de prendre en charge l'extension du reseau d'eau potable.

Pour le raccordement au canal, je ne connais pas ce secteur, mais d'une manière générale, la collectivité ne peut délivrer un raccordement vers une source dont elle ne peut gérer la potabilité (c'est une question de réglementation et d'assurance...)

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steph6 Picto info

Le 05/06/2018 à 22h56 Env. 30 message Bouches Du Rhone

Je ne dispose d'aucun certificat d'urbanisme, sur le permis de construire il n'est pas stipule que je prenne en charge l'extension et pour terminer les 200 m correspondent à un chemin prive
pour info le terrain est issue d'un detachement de parcelle

merci pour votre reponse

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mistigri34 Picto info

Le 05/06/2018 à 23h27 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour

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Dean85 Picto info

Le 06/06/2018 à 20h22 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Vous devriez creuser du côté de la division, il a du etre stipulé à un moment donner comment serait alimenté l'habitation en eau potable.

Lors de la division il y a du y avoir un CU vu la configuration, ou une DP division. Si lors de la vente on vous a omis ses détails... Bof bof

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