Retour
Menu utilisateur
Menu

Compromis de vente terrain non viabilisé en lotissement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 890 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Cote D'or
Bonjour à tous,

Je me permets de demander votre aide et vos avis aiguisés car mon mari et moi sommes dans une mauvaise posture..

Je ne sais pas si c'est le meilleur endroit pour poster, pas de soucis si je dois mettre ce sujet ailleurs.

Fin août, après avoir vu de nombreux terrains, nous "visitons" un terrain à l'ouest de DIJON qui répondait à tous nos critères.
Nous prenons le temps de réfléchir, de vérifier que ce n'est pas inondable, que le PLU nous permet de construire la maison de nos rêves dessus etc.
Le terrain est enclavé, n'est pas viabilisé et ne dispose pas encore de chemin d'accès. Deux autres terrains jouxte le "nôtre" (B), l'un est déjà vendu (le A) mais non construit, le second n'est pas en vente (C) et selon le vendeur, ne sera jamais vendu car le propriétaire ( Mr X) souhaite le garder pour lui.

Bref, on est OK. Nous signons le compromis de vente mi septembre qui comprend notamment le devis de viabilisation des 2 terrains (A et B). Un prorata est calculé en fonction de la distance à la route des 2 terrains.

Nous entamons les démarches rapidement, CCMI signé mi octobre, PC déposé mi novembre, et accords de prêt fin novembre. Ce prêt comprend un PTZ+... auquel nous n'avons plus droit à partir de cette année.

Pour obtenir ce prêt, nous avons dû "justifier" le coût de la viabilisation.. ( nous avions un devis, mais pas à notre nom car c'est le propriétaire Mr X qui l'avait fait faire pour les 2 terrains). En redemandant un devis à notre nom au terrassier via le vendeur du terrain, nous sommes passé de 20 000 (pour les 2 terrains A et B...) à 32 000 € pour une viabilisation de 3 terrains A, B et C...
Nous sommes étonnés (stupéfaits, choqués, agacés...) de cette augmentation et du fait qu'il y ait 3 terrains et non 2...

Nous cherchons à comprendre, demandons au terrassier qui nous indique que l'acheteur du terrain A (Mr Y) est déjà en conflit avec le propriétaire (Mr X)
Le terrassier nous explique que finalement, il faut creuser plus profond que prévu sur le 1er devis, d'où l'augmentation de prix... Nous comprenons en même temps qu'ainsi, Mr X, en faisant payer à 2 acheteurs la viabilisation, se fait payer la viab' du terrain C "ni vu ni connu...".

De sérieux doutes s'installent, on attend la suite...

Mi décembre, nous recevons un courrier de la mairie nous demandant le permis d'aménager, l'attestation de surface du lot B et le certificat attestant la fin des travaux d'équipement du lot.
Nous demandons et recevons la 1ère pièce indiquant qu'il s'agit d'un lotissement (oh surprise...). Nous renvoyons les 2 premières pièces mais la dernière fait défaut.
En appelant notre constructeur, celui-ci nous indique qu'il s'agit de la seule pièce manquante, que du reste il était accepté.

Aucune viabilité n'a été faite ni n'est prévue AVANT la vente par donc le "lotisseur"...

Nous renvoyons un courrier à Mr X indiquant que pour obtenir l'accord de notre PC (et donc acheter le terrain car c'est une des clauses suspensives), ils doivent viabiliser avant la vente pour nous fournir cette fameuse pièce PCMI10. Nous leur précisons que le compromis de vente nous indiquant des frais à notre charge de 10 000€ de viabilisation , nous paierons donc le terrain 10 000€ plus cher une fois viabilisé.

En réponse, on nous indique que si les "clauses du compromis" ne nous conviennent plus, nous avions tout loisir d'abandonner (et payer 10%... ) ou alors de payer 30 000€ de viabilisation (au lieu d'un prorata convenu de 10 000€ estimé selon le 1er devis).

Entre temps, nous arrivons à contacter Mr Y. Celui-ci nous explique sa situation en qualifiant le vendeur et le propriétaire comme des "********"... Mr Y a acheté son terrain sans clause suspensive, attend depuis 18 mois sa viabilisation . En effet, Mr X ne souhaite pas débourser 1 centime pour viabiliser les terrains malgré qu'il ait reçu l'argent de la vente du terrain A . En ayant marre, Mr Y cherche à le revendre.

Concrètement, notre question, que faire ??

Pour sûr, nous n'allons pas "abandonner" pour payer 10 %... le PC n'étant pas accordé, au pire, ça annule la vente sans frais..
Pour sûr également, nous n'allons pas non plus payer 30 000€ au lieu de 10 000€ convenu de viabilisation.
Et franchement, on a tellement eu de mal à trouver ce terrain, et sachant qu'on n'aura jamais les mêmes conditions de prêt sur un autre achat car nous n'aurons plus le PTZ+, on a pas envie de le lâcher.

Quelles sont les obligations de Mr X vis à vis de nous et du terrain ?
Quels sont les recours que nous pouvons avoir ?

Comment obtenir ce PCMI10, qui doit en faire la demande ?
En effet, Mr Y nous a proposé en gros, d'acheter le terrain sans la clause du PC, qu'on le viabilise à nous 2, puis dépôt du PC mais reste le problème de ce PCMI10 ?

BREF... HELP

Merci d'avance d'avoir lu mon roman..
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 969 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 10 message Cote D'or
Personne ne peut m'aider ??
svp..
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Longue lecture!!!
- Avez-vous un notaire? Si oui, c'est lui votre interlocuteur,
- Si vous avez signé un compromis, les art. 1582, 1583, 1589 du CC s'appliquent, et la vente est parfaite.
- Tenez-vous en aux termes du compromis
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 07 juin 2024 à 13h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir