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Viabilisation de terrain

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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain dans l'Ain dont il était mentionné "viabilisé en bordures".
Nous n'étions évidemment pas dupe quand à la signification de ce terme.
Depuis l'or je m'efforce de me renseigner sur la viabilisation d'un terrain.
Mais je ne comprends pas grand chose.
Si dans la théorie j'ai bien compris qu'il s'agit de raccorder notre terrain aux différents réseaux, dans la pratique je suis perdu sur ce qui est fait ou pas.
Au vu de l'annonce nous pensions avoir tout à faire.
Et puis au cours de nos visites sur le terrain et nos échanges avec le propriétaire ben on sait plus trop en fait.
Je m'explique.
A la signature du compromis le terrain était effectivement "vierge".
Mais la Mairie a fait un chemin d'accès publique pour les 3 terrains de ce propriétaire (dont le notre).
Et lors des travaux de ce chemin ils nous ont tiré les eaux (EU, EP, EV et eau) jusqu'au fond de notre chemin d'accès privé.
J'en déduis donc que pour la viabilisation en eau il ne reste plus que le coffret à poser. Et éventuellement un compteur provisoire pour les travaux.
Et puis après j'ai eu le propriétaire du terrain qui m'a annoncé faire la viabilisation électrique (raccordement + pose du coffret) à la demande d'un des autres acheteurs. Du coup rien à faire pour nous.
Nous n'aurons pas le gaz donc inutile de raccorder le terrain.
Et ensuite, si j'ai bien compris, le raccordement Télécom se fait bien plus tard.

Est-ce que j'ai tout bon? Nous n'avons donc quasiment aucune viabilisation a financé ni à prévoir?

Merci d'avance de m'aider à y voir clair
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Picto recompense Membre sympa
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De : Villars-les-dombes (1)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 400 message Seine Et Marne
Yop, d'après ce que tu dis, il te resterait le raccordement sur le domaine privé à faire
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Super! Merci de ta réponse legalize
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Si terrain viabilisé dans le compromis, vous devez avoir en limite de terrain : le coffret EDF, le regard pour l'eau potable mais sans le compteur dedans, le regard pour le PTT et le regard pour les eaux usées.

Si ces éléments ne sont pas la vous demandez au vendeur de procéder aux travaux avant la signature de l'acte de vente.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Nicolas, le terrain n'est pas vendu viabilisé.
Il est indiqué viabilité en bordure : terrain non viabilisé mais à priori pas d'extension de réseau à faire.
Attention car ça peut réserver des surprises : par exemple les égouts, le tuyau peut passer devant mais il n'y a pas forcément de tabouret de raccordement donc il faut en faire rajouter un.
Ce n'est pas certain pour le cas ici, mais ça peut arriver.
Attention aussi de savoir si les réseaux sont le long de la parcelle, ou en face de l'autre côté de la route : une tranchée dans la route, ça coûte cher.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Moi j'ai lu viabilisé et non viabilité et un terrain viabilisé l'est en bordure (limite de propriété).

Je suis preneur d'une définition officielle (article du CCH ou autre)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Ca doit être une faute de frappe. Soit le terrain est viabilisé (pas en bordure, sur le terrain), soit les viabilités sont en bordure. Et au vu des échanges, je penche plutôt pour la 2ème solution.

En revanche, si le vendeur a bien dit "viabiliSé en bordure", il y a moyen effectivement d'attaquer si le terrain n'est pas viabilisé. C'est juste une lettre, mais ça change absolument tout.
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Il n'y a plus qu'à attendre la confirmation par l'auteur des termes exacts utilisés dans son compromis.
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Je confirme c'est bien viabiliTé en bordure.
Le terrain n'avait aucun raccordement au moment de la signature du compromis.
Depuis on a des tuyaux d'eau, mais effectivement Woofy je ne sais pas si c'est bien raccordé aux égoûts. D'après ce qu'on a pu obtenir comme info le raccordement se ferait (ou a été fait, nous ne savons pas du coup) sur le réseau du lotissement juste à côté du terrain.
Le problème étant que les raccordements effectués par la mairie n'auraient pas du être fait. Et si cela nous convient puisqu'on s'évite des frais et de viab et de VRD, ben on sait absolument pas ce qui a été fait ou non en réalité.
Tout comme la viab électrique qui ne devait pas être faite par le proprio et qui va finalement l'être sans qu'on sache pour autant où, quand et comment.
C'est ce qui fait que dans tout ça je suis un peu perdue.

En tout cas merci de vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Pour l'élec. le proprio doit s'en occuper: à confirmer dans l'acte!
  - Mais avez-vous regardé au droit du terrain/chemin ce qui existe??? Coffret eau, tabouret en domaine public…
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Bonjour deffrey.Tout ça ne me parle pas trop mais pour moi pour le moment il n'y a rien d'autre que les regards d'eau sur le terrain qu'on voit sur cette photo :
Terrain défriché
La viab élec n'a pas encore été faite, l'autre jour on a juste vu qu'il y avait des gros plots de ciment et des regards posés sur notre chemin d'accès.
J'essaierais de vous faire une photo ce soir ou demain si j'ai le temps.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Avez-vous regardé à l'intérieur de ces regards?
Normalement quand ils mettent le regard pour l'eau il y a aussi le tuyau d'arrivée d'eau et le compteur à l'intérieur.

Ainsi vous pensiez avoir tout à faire en signant le compromis et en définitive tout sera fait par l'ancien proprio. En général sur ce forum c'est plutôt au problème inverse qu'on est confronté.
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Pour avoir la réponse à vos questions, il faut vous adresser au syndicat des eaux de votre commune car même si les regards ont l air présent rien ne dit que vous ne financerez rien. Il reste les frais de raccordement, la taxe d assainissement etc...
Normalement les devis sont rapides à obtenir. De plus, j'avais visite un terrain où la viabilité avait eté réalisée par la mairie mais on m'avait annoncé que ça me serait facturé si j'acquerai ce terrain ( J ignore la legalite de la chose ).
En ce qui concerne edf, si le proprio s en occupe, c'est une bonne chose car les devis sont très très long à obtenir et ne peuvent l'être qu'une fois le PC obtenu. Idem pour Orange.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
On a acheté un terrain viabilisé, a la signature du compromis on a énuméré les différents réseaux qui devront être mis en place par le vendeur. Pour nous la viabilisation consiste à avoir en bordure du terrain tout les réseaux prêt à être raccordés à la maison.
Pour l'anecdote le fait que les viabilisations ne soient pas encore faites au jour de la signature du compromis nous n'avons pas eu à déposer les 5% d'accompte.
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Merci à tous de vos réponses.
Nous n'avons pas regardé à l'intérieur des regards Gerente mais on le fera donc la prochaine fois.
Et je te confirme qu'on est bien content de ces drôles de surprises.
On ne s'en plaind absolument pas.
Le seul problème c'est que tout est fait sans qu'on en soit informés et que du coup c'est compliqué de suivre pour nous.
Et malheureusement on galère à obtenir des réponses parce que chaque partie prenante nous donne des infos différentes.
Et oui Viking on est bien conscient que les frais vont peut-être nous être réattribués après coup. Mais bon comme de toute façon on avait prévu de payer la viab on sera toujours bon financièrement.
Coroebus pour nous c'est versé il me semble. D'ailleurs on a jamais évoqué la viab au moment du compromis.
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Picto recompense Membre sympa
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De : Villars-les-dombes (1)
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Bonjour,
comme promis j'ai pris quelques photos le week-end dernier.
La vue du terrain de "loin"
Vue du terrain

Un gros plan des plots béton que l'on voit 
Plot déposé sur notre terrain
Les regards d'eau installés au fond de notre chemin d'accès privé (côté terrain donc)
Regards d'eau

L'intérieur des regards
Regard EU

Regard EP

Si ça peut aider à m'indiquer ce qui est fait, va être fait et autre je suis preneuse

Merci à vous.
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Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 200
De : Villars-les-dombes (1)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Le gros bloc rectangle en béton, qui n'est pas encore en place, est une chambre de tirage télécom.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Super merci woofy! C'est ce que m'avait dit le voisin mais bon il avait pas l'air sûr.
Et a en déduire le positionnement d'un des deux blocs ils vont nous tirer les raccords jusqu'au fond de notre chemin d'accès.
Si ErDF en fait autant on aurait même plus de VRD à payer! lol
Moi les surprises comme celles-là je prend!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Woofy a écrit:Le gros bloc rectangle en béton, qui n'est pas encore en place, est une chambre de tirage télécom.

Oui, je confirme ; c'est même une chambre L2T.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Regards EU et EP, OK. Et le troisième il y a le compteur d'eau à l'intérieur ou non?
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
J'avais pas de quoi l'ouvrir sur moi. J'essayerai d'y retourner.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Valushka07 a écrit:J'avais pas de quoi l'ouvrir

Bah certains n'ont rien à dire, ça ne les empêche pas de l'ouvrir quand même.





ah on parlait du regard ?
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Valushka07 a écrit:Super merci woofy! C'est ce que m'avait dit le voisin mais bon il avait pas l'air sûr.
Et a en déduire le positionnement d'un des deux blocs ils vont nous tirer les raccords jusqu'au fond de notre chemin d'accès.
Si ErDF en fait autant on aurait même plus de VRD à payer! lol
Moi les surprises comme celles-là je prend!

Ne vous rejouissez pas trop vite, comme déjà dit, ce n'est pas parceque c'est déjà fait que vous ne paierez pas... En tout cas pour l'eau.
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Oui effectivement Viking.
Après on avait prévu le budget alors au pire c'est pas trop grave
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Membre sympa Env. 200 message Villars-les-dombes (1)
Bonjour à tous,

Ce week-end nous sommes allé ouvrir le dernier regard d'eau.
Et visiblement il y a bien le compteur :
Compteur eau

Vous me confirmez?
Du coup avons-nous quelque chose à faire pour terminer la viabilisation en eau du terrain?

Merci d'avance
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Picto recompense Membre sympa
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonjour,

il n'y a pas encore le compteur, juste une pièce pour que les pas de vis restent bien alignés.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Juste pour information j'ai acheté un terrain avec le compteur d'eau déjà installé sur le terrain mais nous aurons a payer la taxe de raccordement quand la maison sera construite. Elle n'a pas été payée par le propriétaire qui a fait les travaux car la maison n'était pas encore construite.

La communauté de commune me l'a confirmé par téléphone.

Je ne sais pas si cela se fait comme cela dans toute les régions.

Milkapops
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
milkapops a écrit:Bonjour,

Juste pour information j'ai acheté un terrain avec le compteur d'eau déjà installé sur le terrain mais nous aurons a payer la taxe de raccordement quand la maison sera construite. Elle n'a pas été payée par le propriétaire qui a fait les travaux car la maison n'était pas encore construite.

La communauté de commune me l'a confirmé par téléphone.

Je ne sais pas si cela se fait comme cela dans toute les régions.

Milkapops

De quel raccordement parlez vous???
  - Pour l'eau, il s'agit des frais de raccordement,
  - Pour l'assainissement, il s'agit de la PFAC, dont le fait générateur est effectivement le raccordement de la maison au réseau.
@+
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