Viabilisation de terrain

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Valushka07

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De : Villars-les-dombes (1)
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Le 07/02/2019 à 17h06

Viabilisation de terrain

Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour un terrain dans l'Ain dont il était mentionné "viabilisé en bordures".
Nous n'étions évidemment pas dupe quand à la signification de ce terme.
Depuis l'or je m'efforce de me renseigner sur la viabilisation d'un terrain.
Mais je ne comprends pas grand chose.
Si dans la théorie j'ai bien compris qu'il s'agit de raccorder notre terrain aux différents réseaux, dans la pratique je suis perdu sur ce qui est fait ou pas.
Au vu de l'annonce nous pensions avoir tout à faire.
Et puis au cours de nos visites sur le terrain et nos échanges avec le propriétaire ben on sait plus trop en fait.
Je m'explique.
A la signature du compromis le terrain était effectivement "vierge".
Mais la Mairie a fait un chemin d'accès publique pour les 3 terrains de ce propriétaire (dont le notre).
Et lors des travaux de ce chemin ils nous ont tiré les eaux (EU, EP, EV et eau) jusqu'au fond de notre chemin d'accès privé.
J'en déduis donc que pour la viabilisation en eau il ne reste plus que le coffret à poser. Et éventuellement un compteur provisoire pour les travaux.
Et puis après j'ai eu le propriétaire du terrain qui m'a annoncé faire la viabilisation électrique (raccordement + pose du coffret) à la demande d'un des autres acheteurs. Du coup rien à faire pour nous.
Nous n'aurons pas le gaz donc inutile de raccorder le terrain.
Et ensuite, si j'ai bien compris, le raccordement Télécom se fait bien plus tard.

Est-ce que j'ai tout bon? Nous n'avons donc quasiment aucune viabilisation a financé ni à prévoir?

Merci d'avance de m'aider à y voir clair

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legalize77

Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
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Le 08/02/2019 à 09h21

Yop, d'après ce que tu dis, il te resterait le raccordement sur le domaine privé à faire

Valushka07

Auteur du sujet

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Messages : Env. 60
De : Villars-les-dombes (1)
Ancienneté : + de 1 an

Le 08/02/2019 à 09h52

Super! Merci de ta réponse legalize

nicolas91

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans

Le 08/02/2019 à 10h09

Bonjour,

Si terrain viabilisé dans le compromis, vous devez avoir en limite de terrain : le coffret EDF, le regard pour l'eau potable mais sans le compteur dedans, le regard pour le PTT et le regard pour les eaux usées.

Si ces éléments ne sont pas la vous demandez au vendeur de procéder aux travaux avant la signature de l'acte de vente.

Woofy

Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans

Le 08/02/2019 à 10h12

Bonjour,
Nicolas, le terrain n'est pas vendu viabilisé.
Il est indiqué viabilité en bordure : terrain non viabilisé mais à priori pas d'extension de réseau à faire.
Attention car ça peut réserver des surprises : par exemple les égouts, le tuyau peut passer devant mais il n'y a pas forcément de tabouret de raccordement donc il faut en faire rajouter un.
Ce n'est pas certain pour le cas ici, mais ça peut arriver.
Attention aussi de savoir si les réseaux sont le long de la parcelle, ou en face de l'autre côté de la route : une tranchée dans la route, ça coûte cher.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

nicolas91

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans

Le 08/02/2019 à 10h31

Moi j'ai lu viabilisé et non viabilité et un terrain viabilisé l'est en bordure (limite de propriété).

Je suis preneur d'une définition officielle (article du CCH ou autre)

Woofy

Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans

Le 08/02/2019 à 10h33

Ca doit être une faute de frappe. Soit le terrain est viabilisé (pas en bordure, sur le terrain), soit les viabilités sont en bordure. Et au vu des échanges, je penche plutôt pour la 2ème solution.

En revanche, si le vendeur a bien dit "viabiliSé en bordure", il y a moyen effectivement d'attaquer si le terrain n'est pas viabilisé. C'est juste une lettre, mais ça change absolument tout.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !

nicolas91

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans

Le 08/02/2019 à 10h47

Il n'y a plus qu'à attendre la confirmation par l'auteur des termes exacts utilisés dans son compromis.

Valushka07

Auteur du sujet

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Messages : Env. 60
De : Villars-les-dombes (1)
Ancienneté : + de 1 an

Le 08/02/2019 à 10h55

Je confirme c'est bien viabiliTé en bordure.
Le terrain n'avait aucun raccordement au moment de la signature du compromis.
Depuis on a des tuyaux d'eau, mais effectivement Woofy je ne sais pas si c'est bien raccordé aux égoûts. D'après ce qu'on a pu obtenir comme info le raccordement se ferait (ou a été fait, nous ne savons pas du coup) sur le réseau du lotissement juste à côté du terrain.
Le problème étant que les raccordements effectués par la mairie n'auraient pas du être fait. Et si cela nous convient puisqu'on s'évite des frais et de viab et de VRD, ben on sait absolument pas ce qui a été fait ou non en réalité.
Tout comme la viab électrique qui ne devait pas être faite par le proprio et qui va finalement l'être sans qu'on sache pour autant où, quand et comment.
C'est ce qui fait que dans tout ça je suis un peu perdue.

En tout cas merci de vos réponses.

deffrey

Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans

Le 08/02/2019 à 15h32

Bonjour,

- Pour l'élec. le proprio doit s'en occuper: à confirmer dans l'acte!
- Mais avez-vous regardé au droit du terrain/chemin ce qui existe??? Coffret eau, tabouret en domaine public…
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Valushka07

Auteur du sujet

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Messages : Env. 60
De : Villars-les-dombes (1)
Ancienneté : + de 1 an

Le 08/02/2019 à 17h03

Bonjour deffrey.Tout ça ne me parle pas trop mais pour moi pour le moment il n'y a rien d'autre que les regards d'eau sur le terrain qu'on voit sur cette photo :

La viab élec n'a pas encore été faite, l'autre jour on a juste vu qu'il y avait des gros plots de ciment et des regards posés sur notre chemin d'accès.
J'essaierais de vous faire une photo ce soir ou demain si j'ai le temps.

Gerente

Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 08/02/2019 à 18h48

Bonjour,
Avez-vous regardé à l'intérieur de ces regards?
Normalement quand ils mettent le regard pour l'eau il y a aussi le tuyau d'arrivée d'eau et le compteur à l'intérieur.

Ainsi vous pensiez avoir tout à faire en signant le compromis et en définitive tout sera fait par l'ancien proprio. En général sur ce forum c'est plutôt au problème inverse qu'on est confronté.

viking20100

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans

Le 08/02/2019 à 18h53

Pour avoir la réponse à vos questions, il faut vous adresser au syndicat des eaux de votre commune car même si les regards ont l air présent rien ne dit que vous ne financerez rien. Il reste les frais de raccordement, la taxe d assainissement etc...
Normalement les devis sont rapides à obtenir. De plus, j'avais visite un terrain où la viabilité avait eté réalisée par la mairie mais on m'avait annoncé que ça me serait facturé si j'acquerai ce terrain ( J ignore la legalite de la chose ).
En ce qui concerne edf, si le proprio s en occupe, c'est une bonne chose car les devis sont très très long à obtenir et ne peuvent l'être qu'une fois le PC obtenu. Idem pour Orange.

Coroebus

Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans

Le 08/02/2019 à 20h24

On a acheté un terrain viabilisé, a la signature du compromis on a énuméré les différents réseaux qui devront être mis en place par le vendeur. Pour nous la viabilisation consiste à avoir en bordure du terrain tout les réseaux prêt à être raccordés à la maison.
Pour l'anecdote le fait que les viabilisations ne soient pas encore faites au jour de la signature du compromis nous n'avons pas eu à déposer les 5% d'accompte.

Valushka07

Auteur du sujet

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Messages : Env. 60
De : Villars-les-dombes (1)
Ancienneté : + de 1 an

Le 08/02/2019 à 22h18

Merci à tous de vos réponses.
Nous n'avons pas regardé à l'intérieur des regards Gerente mais on le fera donc la prochaine fois.
Et je te confirme qu'on est bien content de ces drôles de surprises.
On ne s'en plaind absolument pas.
Le seul problème c'est que tout est fait sans qu'on en soit informés et que du coup c'est compliqué de suivre pour nous.
Et malheureusement on galère à obtenir des réponses parce que chaque partie prenante nous donne des infos différentes.
Et oui Viking on est bien conscient que les frais vont peut-être nous être réattribués après coup. Mais bon comme de toute façon on avait prévu de payer la viab on sera toujours bon financièrement.
Coroebus pour nous c'est versé il me semble. D'ailleurs on a jamais évoqué la viab au moment du compromis.

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