Terrain, viabilisation et et servitude

Personne pour m'aiguiller ??

Bonjour,

Mon terrain était également non viabilisé, issus d'une division de parcelle et pour nous raccorder au tout-à-l'égout et eau potable nous avons une servitude de réseau sur le terrain de nos voisins et anciens propriétaires, environ 50ml,

Tout cela est notifié sur l'acte notarié. Pour Enedis et télécom pas de servitude car nous serons raccordé du côté de notre terrain.

Pour les coût à part un montant qui peut être fourni par ton constructeur ou terrassier sur la parti viabilisation sur la partie privé assez rapidement, pour Enedis, telecom et eau, aucun ne te feront un devis de raccordement sans permis de construire, sans compter les délais pour avoir ses devis.

Alors bien sur dans l'absolu rien de t'empêches de mettre en clause suspensive mais le vendeur est t'il près à attendre plusieurs mois?

Pour vous regrouper avec vos voisins du moment que chacun à une servitude je ne vois aucun problème a se que vous vous regroupiez pour passez les réseaux sur le chemin, sauf que tout le monde ne feras pas son projet en même temps.

Et puis certain préféreront laisser cette partie à leur constructeur aussi si en CCMI.

Autre question il y a bien création d'un lotissement?

Super merci pour votre réponse

C est quand même fou qu il faille un permis de construire pour avoir des devis.

Non ce n est pas un projet de lotissement à proprement parlé.

Nous aussi nous passerons en CCMI

Le problème c est que nous avons fait une offre et qu elle a été accepté par le vendeur.
Nous avons que 10 jrs pour nous rétracter sinon nous sommes obligé d acheter le terrain c est bien cela ??

Que peut on mettre comme clause concernant la viabilisation ?? Car nous comptons pas payer plus chère que 15k poir la viabilisation.

Encore merci pour votre retour.

Renseignez vous à la marie car pour moi le vendeur est obliger de faire une demande de permis d'aménager car vu le nombre de lots c'est un lotissement et du coup c'est lui qui devra faire la viabilisation.

Sinon votre offre vous engage, vu qu'il y a eu acceptation, et pour info un terrain hors lotissement ne bénéficie pas du délai de rétractation suite a la signature d'un compromis.

Morgane56 a écrit:

Sinon votre offre vous engage, vu qu'il y a eu acceptation, et pour info un terrain hors lotissement ne bénéficie pas du délai de rétractation suite a la signature d'un compromis.

J ai bien relu l avant contrat que j ai signé en agence et nous avons bien un délai de 10 jrs de rétractation.

J apel des lundi la mairie de ma copine pour avoir un rendez vous sur le terrain au plus vite.

Qu est il indispensable de leur demander ??

Les terrains sont bornés je suppose? Un certificat opérationnel a t'il été demandé pour ce terrain ? ce qui permet de voir si le terrain est raccordable facilement aux réseaux.
C'est déjà la première chose à demander sur un terrain

Sur geofoncier aucune trace de bornage ( d ailleurs sur beaucoup de terrain mise en vente sur notre secteur d ailleurs ) mais ça j ai vu que ça peut être rajouté dans le compromis devant notaire.

Demain je rappelle agence et mairie et je vous tiens informé.

Un grand merci pour votre aide et n hésitez pas à m indiquer toutes vos remarques.

Je crains de ne m être pas assez renseigné 😐😐

Lyana a écrit:

Super merci pour votre réponse

C est quand même fou qu il faille un permis de construire pour avoir des devis.

Non ce n est pas un projet de lotissement à proprement parlé.

Nous aussi nous passerons en CCMI

Le problème c est que nous avons fait une offre et qu elle a été accepté par le vendeur.
Nous avons que 10 jrs pour nous rétracter sinon nous sommes obligé d acheter le terrain c est bien cela ??

Que peut on mettre comme clause concernant la viabilisation ??  Car nous comptons pas payer plus chère que 15k poir la viabilisation.

Encore merci pour votre retour.

Discutez avec votre notaire, il pourra vous indiquer les éléments qui doivent figurer dans l'acte.
etant donné le nombre de parcelles, il y a sans nul doute obligation  de permis à lotir.
cdlt

Bonjour,
De ce que je vois, il s'agit effectivement d'un lotissement (permis d'aménager obligatoire).
Sauf si vous êtes le 1er terrain acheté : dans ce cas le permis d'aménager n'est pas obligatoire, mais les autres ne pourront pas partager votre chemin d'accès (la règle, c'est qu'à partir du moment où il y a au moins un équipement utilisé par plusieurs, genre le chemin d'accès, il faut un permis d'aménager, donc lotissement, donc parcelles vendues viabilisées et étude de sol fournie).

Si c'est le cas, alors c'est au vendeur de viabiliser les terrains avant de les vendre.

Bonsoir, tout d abord, merci pour vos réponses.

Je viens de mon rendez vous chez le notaire.

Pour lui nous sommes sur un terrain hors lotissement.

Les 2 proprio des terrains n ont jamais été d accord sur la vente des terrains.

Il nous a conseillé de faire la viabilisation des terrains en commun avec les autres propriétaires ( actuellement 3 sont vendus dont le notre il en reste qu un les autres sont non constructible ou ne sont pas en vente).

Ça a pas l air simple l histoire ....

Une fois passé chez le notaire, aucun délai de rétractation possible.

Bonsoir,
Est ce votre notaire ou bien celui des vendeurs?
Il te dit que parce que les vendeurs ne sont pas d'accord sur la vente les libèrent d'un permis d'aménager pourtant ils sont bien en vente?

As tu eu la mairie?

Morgane56 a écrit:

Bonsoir,
Est ce votre notaire ou bien celui des vendeurs?
Il te dit que parce que les vendeurs ne sont pas d'accord sur la vente les libèrent d'un permis d'aménager pourtant ils sont bien en vente?

As tu eu la mairie?

C est le notaire des vendeurs

En fait il m a dit que c était des terrains compliqué car ils appartenaient à 2 familles et qu ils ne voulaient pas tous vendre les terrains.

Je vois la personne de la mairie demain.
Que dois je lui demander en priorité ?

D après la personne qui a acheté la parcelle 217, il b y a que électricité à amener et le chemin qui va des parcelles pour rejoindre la voie publique

Je suis très surpris de la réponse du notaire.
Une division de parcelle, vous avez votre propre chemin d'accès, vous mettez le portail tout au bout du chemin d'accès si ça vous chante.
Ici non, le chemin d'accès est partagé. Qui dit chemin partagé dit permis d'aménager, donc ce n'est plus du tout le même boulot.
Prenez VOTRE notaire, ça ne sens pas bon tout ça. Et ça ne vous coûtera pas un centime.
Ou alors c'est parce que la voie qui sera au milieu sera pris en charge par la mairie, donc ne vous appartiendra pas (ni à personne).

Ah bah oui c'est celui des vendeurs il défend les intérêts de ses clients, prenez urgemment le votre et comme dit par Woofy, le prix sera le même les frais entre notaires sont partagés.

Pour la mairie expliqué leur qu'il y a un chemin d'accès partagé déjà et comment ces lots sont considérés à yeux? Lotissement?

Et puis si j'ai bien compris chacun achète un bout de la voie d'accès? Il y a donc des servitudes?

Ça m'a l'air d'un "joyeux bordel" tout ça

Pour le terrain 217 et l'eau, Télécom? Comment il fait?

Merci à vous pour vos conseils.

Donc je suis passé en mairie et j ai eu affaire au responsable des travaux.

Donc lui m a indiqué ou se trouvais les réseaux publique.
Pour se qui est des raccordements il ne peut m en dire plus ( l eau et tout à l égout c est sur que ça y est )

Il m a dit qu il n y a aucune trace de permis d aménager

Les terrains sont en zone AU1 mais cela risque de changer au vu de la situation.

Le chemin d accès actuellement privé pourrait être retro-cédé à la mairie dans 10 ans....

La personne de la mairie m a clairement fait comprendre que c était pas un si bon plan que ça ce terrain.

Nous avons décidé de nous retirer de ce terrain car il y a trop d incertitude.
Nous sommes incapable d avoir une idee precise du prix des travaux à réaliser et je n aime pas du tout ça.

La recherche de terrain continu...


Encore merci pour votre aide.

Bonne continuation, j'aurais fait pareil, quand rien n'est clair mieux vaut s'abstenir

Bonjour
Rappelez le notaire et demandez lui pourquoi ce n'est pas un lotissement

je viens de voir votre réponse sage décision

Bonjour,
Sans être certain de ce à quoi vous vous engagiez, vous avez certainement bien fait de ne pas signer.
Ce qu’il faut en revanche retenir pour votre futur terrain, c’est qu’il vous faut impérativement trouver votre notaire, qui lui défendra vos intérêts, qui n’omettra pas certains éléments, qui vous alertera sur certaines difficultés ou points de vigilance...
Il ne vous coûtera pas plus cher et votre projet partira sur de meilleures bases.

Et puis un notaire, ça sert toujours ( pas souvent, mais quand même)

Et j'ajouterais : le conseil est gratuit (vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire juste pour une question ou 2, ça ne vous coûtera rien ; ça permet de "tester" si vous vous sentez bien avec ce notaire d'ailleurs).

Merci à vous.

oui cela nous a permis de de nous poser beaucoup de question qui nous servirons pour la recherche du futur terrain.Nous avons voulu aller trop vite de peur que le terrain nous passes sous le nez.

Le soucis c'est que c'est le seul notaire de notre ville mais nous allons quand même prospecter aux alentours.

C est le projet d'une vie mieux vaut partir sur des bases saines....

Il n'y a pas beaucoup de notaires dans les Hautes Alpes :
https://www.notaires.fr/fr/a[...]autes-Alpes

Mais bon ça vaut le coup de regarder.

Raison de plus pour anticiper si il n'y a pas beaucoup de notaires dans les environs.
Il n'y a pas de nécessité qu'il se situe à proximité immédiate, c'est pas comme un médecin....