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Evacuation eaux usées en commun ?

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Env. 200 message Alpes Maritimes
Sur un grand terrain, un DP a été posé pour créer 3 lots à bâtir sur la partie supérieure du terrain. La partie inférieure resterait non constructible.

Techniquement les 3 lots peuvent accéder chacun à la voie publique qui se trouve en haut du terrain, et chacun pourrait être viabilisé tout seul.

Cependant, vu le profil du terrain, l'évacuation des eaux usées doit se faire par le bas du terrain, et ainsi par un petit passage (environ 1 à 2m de large) appartenant à un voisin qui veut bien concéder une servitude sur les réseaux, puis ensuite sur 80m sur le terrain du propriétaire qui veut vendre les 3 lots

Pour des raisons évidentes de coût, je voulais savoir s'il est possible que les 3 lots partagent la même conduite d'évacuation des eaux usées (sur les 80m) puis ensuite chaque lot vient se greffer sur cette conduite commune.

Evidemment mettre 3 tuyaux d'évacuation dans la même tranchée, c'est pas beaucoup plus cher qu'un seul, mais c'est surtout le coût des regards à installer qu'il faudrait multiplier par 3. Et aussi si on peut mutualiser le coût de la viabilisation publique par la mairie/veolia c'est pas plus mal, car ca coûte très cher.

Une DP est elle suffisante ou faudra t'il absolument passer par un permis d'aménager pour mutualiser la conduite des eaux usées?
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Le problème est que la plupart des collectivités/concessionnaires imposent dans leur règlement de viabilisation la règle : un tabouret par habitation. Donc vous ne pourrez sans doute pas économiser sur la viabilisation.
aamoi8428
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Env. 200 message Alpes Maritimes
La difficulté va être qu'il va pas être possible de faire passer 7 conduites d'eau usées par la servitude de passage (estimation du nombre de maisons qu'on pourrait construire sur ce très grand terrain). Le voisin ne va probablement pas être d'accord !

Et comment font les lotissements ? La conduite d'eaux usée est mutualisée entre les lots...
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
S'il y a une servitude de passage des eaux usées, le voisin n'a pas à donner son accord ou non. Quand on fait un lotissement, ou plus simplement une division, tout cela est pensé en amont, et les servitudes s'il y en a sont clairement mentionnées sur les actes de vente.

Après, si le concessionnaire accepte un tabouret pour 7 maisons, tant mieux pour vous. Mais chez moi, c'était très clair : 1 maison = 1 tabouret. Et on a tous les trois payé un tabouret (à 3000€ chacun). Vous comprenez l'intérêt pour le concessionnaire ? Et en plus il ne vient qu'une seule fois pour mettre les 3 tabourets : 9000€ l'intervention, c'est juteux !
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Pensez autrement : la canalisation commune se bouche. Qui paye ?
aamoi8428
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour
Voici ce que dit la loi :

Il en résulte que sont soumises à permis d'aménager :

- D'une part, les divisions foncières qui prévoient des travaux portant sur des voies, espaces ou équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis propres au lotissement ainsi que la réalisation d'équipements
dont la réalisation incombe au lotisseur

Donc si équipement (canalisation) commun alors PA et non simplement une DP.

Cdlt
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Et c'est possible de faire une PA pour des terrains qui ont déjà été divisés par une DP?
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Membre utile Env. 400 message Isere
Non il faut refaire un dossier complet de permis d'aménager et donc le lotisseur devra réaliser les viabilités à sa charge.
Sans compter le surcoût du dossier de PA qui est conséquent.
Cdlt
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Super photolover Env. 100 message Isere
Pour info, chez moi, suite à un PA pour 2 terrains + 1 bâtiment collectif déjà sur la canalisation, nous avons une canalisation commune. Chacun à son regard en bas de son terrain et les différents raccordements privés se font au fil de l'écoulement.
Il y des servitudes établies et il est précisé que chacun contribue à l'entretien nécessaire en fonction de la localisation du problème.
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Ok, j'aimerai bien quand même me passer de PA. Il n'y en a pas besoin pour tout le reste (télécom, enedis, route). J'ai contacté Veolia pour voir ce qu'il était possible de faire.
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Membre utile Env. 400 message Isere
l3chvck a écrit:Ok, j'aimerai bien quand même me passer de PA. Il n'y en a pas besoin pour tout le reste (télécom, enedis, route). J'ai contacté Veolia pour voir ce qu'il était possible de faire.

Ok mais la loi n'est pas à la demande, dés qu'il y a un espace ou équipement en commun il y a nécessairement un PA.
Il ne reste plus qu' à réaliser chacun ses raccordements sur son terrain et sans servitudes autres que celles prévues par la DP.
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Bon question technique, il y a de bonnes chances que j'acquiers l'ensemble des 3 lots.
Je construirai d'abord sur le 1er lot, et je vendrais ou ferais construire (ou pas) les 2 autres lots plus tard.

L'idée c'est de faire une grosse canalisation pour cette première construction, avec servitude de passage sur le terrain du bas. Quand je me déciderai à faire quelque chose des deux autres lots, y'aura t'il possibilité alors de demander un PA pour rendre commune cette grosse canalisation ?
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Mettez vous à la place du propriétaire de la servitude.
S'il y a 7 tuyaux , à chaque fois qu'un se bouche , il va falloir ouvrir une tranchée et défoncer son terrain?
Je pense que pour tant de sorties d'égout, il faut faire un collecteur dans les normes correctes.
Cdt
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Env. 200 message Alpes Maritimes
C'est bien pour cela que je ne souhaite faire passer qu'un seul gros tuyau sur le terrain de mes voisins !
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Membre utile Env. 400 message Isere
Si vous achetez les 3 lots et que vous construisez vous-même de façon espacée dans le temps sur les 3 parcelles d'un même ténement alors pas de soucis à vous raccorder au fur et à mesure à un seul réseau existant.
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Même sans permis d'aménager ?
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Membre utile Env. 400 message Isere
Oui puisque vous serez le seul propriétaire des 3 lots... donc ces 3 lots ne formeront qu'un seul ténement. et vous pourrez poser des PC sur la totalité du ténement et non sur chaque lot si c'est vous construirez chaque maison supplémentaire. Au pire une fois votre maison construite vous pourrez faire vous aussi une DP vous vendre un lot et donner une servitude d'utilisation du réseau existant.
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Env. 200 message Alpes Maritimes
Ok merci pour la subtilité...
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