Retard livraison terrain en lotissement et pénalités

Si rien n est indiqué, c est une negociation, rien ne s applique

Le probleme de la négociation est que tout est déjà payé....nous ne sommes pas dans une position favorable.

Vous pouvez toujours reclamer, qui ne tente rien n a rien

Je suis plutôt à la recherche de membres ayant rencontré une expérience similaire et des textes pouvant s'appliquer à une potentielle réclamation ou action le moment venu..... La vente des parcelles avant la finalisation de la viabilisation est encadrée et exige des obligations de la part du lotisseur (Garantie financière....). Je doute que le calcul des pénalités en
VEFA puisse s'appliquer mais je m'interroge.

wheel62 a écrit:

Je suis plutôt à la recherche de membres ayant rencontré une expérience similaire et des textes pouvant s'appliquer à une potentielle réclamation ou action le moment venu..... La vente des parcelles avant la finalisation de la viabilisation est encadrée et exige des obligations de la part du lotisseur (Garantie financière....). Je doute que le calcul des pénalités en
VEFA puisse s'appliquer mais je m'interroge.

Bonjour.

Vous auriez dû dire que vous êtes en VEFA dèsle message de présentation de ce sujet de discussion.

Vous n'avez donc pas acheté une parcelle mais un ensemble parcelle + logement.

Donc vous avez tenté de biaiser les réponses.

Je n'aime pas être biaisé, ou je veux en jouir.

Vu que vous semblez bien renseigné et que vous avez lu et analysé votre contrat VEFA, vous savez forcément ce qu'il en retourne quant aux pénalités de retard.

Tous les programmes en VEFA finissent en retard, heureusement que les promoteurs n'ont pas à supporter de pénalités de retard, ils seraient tous en faillite et personne ne proposerait de VEFA.

Non je n'ai pas acheté de parcelles + Maison mais simplement une parcelle d'un lotisseur !

J'ai sans doute utilisé le terme VEFA à tort mais il s'agit simplement d'une parcelle pour laquelle le lotisseur à eu l'autorisation de vendre par anticipation avant la réalisation des travaux.

"Vous avez tenté de biaiser les réponses, Je n'aime pas être biaisé ....".

Si pour répondre de cette manière abstenez vous car je ne vois pas en quoi vous êtes un membre "ULTRA UTILE".

wheel62 a écrit:

Non je n'ai pas acheté de parcelles + Maison mais simplement une parcelle d'un lotisseur !

J'ai sans doute utilisé le terme VEFA à tort mais il s'agit simplement d'une parcelle pour laquelle le lotisseur à eu l'autorisation de vendre par anticipation avant la réalisation des travaux.

"Vous avez tenté de biaiser les réponses, Je n'aime pas être biaisé ....".
 messages utiles
Si pour répondre de cette manière abstenez vous car je ne vois pas en quoi vous êtes un membre "ULTRA UTILE".

Oui wheel62 vous avez biaisé la discussion en commençant par parler de l'achat d'une parcelle puis d'un achat en VEFA. Même si ce biais est involontaire c'est un biais qui donne une fausse information, fausse information qui m'a fait réagir de façon tout à fait normale.

Ca n'est pas moi qui est inventé cet achat en VEFA. 

Et quand je fais la remarque vous faites machine arrière, ça n'est plus un achat en VEFA.

C'est grave de ne pas savoir quel contrat vous signez.

Comment voulez-vous vous défendre vos intérêts dans ces conditions.

Peut être un achat illégal de terrain soit disant en exclusivité pour un constructeur et signature d'un CCMI avec celui-ci.

De toute façon je ne connais comme pour les VEFA de programme de lotissement qui soient mis à disposition des client à l'heure prévue au contrat. 

Et comme pour les VEFA les contrats de vente de lotissement à l'immense majorité si ce n'est tous ne comportent pas de clause de pénalité de retard.

Si vous avez signé le contrat sans clause de pénalité de retard vous l'avez fait en toute connaissance de cause (et de clause  ) donc vous ne pouvez rien réclamer à l'organisme vendeur.

Concernant l'utilité de mes messages ça n'est pas moi qui gère ce paramètre, ce sont les lecteurs et intervenants de forum construire. Voir avec eux si vous avez des griefs à ce sujet.

Pour votre gouverne j'ai  2927 messages utiles à ce jour, environ 1/3 de mes messages; 1421 drôles, environ 10 % de les messages et 491 gentils; environ 5 % de mes messages.

Vous devriez éviter de m'agresser inutilement sur l'utilité de mes messages et leur contenu drôle.

Information utile, la loi officielle en provenance du site du gouvernement sur la vente de terrains en lotissement.

Lien

La question est de savoir qui agresse qui avec les propos que vous tenez ??

"Donc vous avez tenté de biaiser les réponses.

Je n'aime pas être biaisé, ou je veux en jouir"

Je me suis demandé si j'avais affaire à un robot....mais il semble que nous ne partagions pas le même humour ou j'ai eu moins de chance par rapport à vos précédents commentaires qui étaient certainement plus constructifs.

Le fait de tenter de biaiser vise à manipuler autrui de manière volontaire or il cela n'a jamais été dans mon intention...

A quel moment ai-je indiqué avoir acheté personnellement en VEFA ??

Je suis simplement à la recherche de partage d'expériences avec des membres ayant fait l'acquisition d'un terrain via un lotisseur ayant bénéficié d'une autorisation de vente par anticipation avant la finalisation des travaux. (Qui n'a rien d'illégal au passage).

J'ai bien un CCMI avec un constructeur mais pour la suite des opérations.

Ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-474624-reta[...]lotissement.php#6365300 et je vous ai cité avec ce message.

Vous avez eu la réponse et par CATERHAMet par moi.

Mais je vais la répéter, si pas de pénalité de retard prévue au contrat vous ne pouvez pas en réclamer si  vous n'avez pas fait ajouter cette clause.

Et concernant votre interrogation sur les pénalités des VEFA je vous ai également répondu que dans l'immense majorité des contrats VEFA il n'y a pas de pénalité de retard de prévue.

C'est bien pour ça que les lotissement et les programmes en VEFA sont systématiquement en retard. Et ça je l'ai aussi déjà dit.

Vous auriez peut-être eu plus de cas similaire au votre dans section Lotissement. En tout cas vous devriez la lire.