Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain vendu viabilisé mais non conforme

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 184 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Ça fait un an que ma compagne et moi cherchions à construire une maison.  En Janvier 2026 nous avons enfin trouvé un terrain qui répondait à nos critères pour notre projet immobilier. Le dit terrain était un lot d'un vieux lotissement des années 70, il appartenait à un voisin et a été mis en vente par une agence immobilière. 

Le terrain nous a été vendu comme viabilisé (électricité, eau potable, eaux usées tout à l'égout). Avant l'achat, avec notre constructeur, nous avions pu identifier le regard du compteur d'eau, l'emplacement du compteur électrique. Cependant nous avions pas trouvé le raccordement des eaux usées en limite de propriété. L'agent immobilier et notre constructeur ont supposé qu'il se trouvait sous une dalle qui était présente à l'entrée du terrain. Ayant été rassurés par le constructeur et l'agent immobilier, nous avons acheté le terrain.

Cependant les travaux ayant commencés, au moment de l'identification des raccordements, un technicien de la commune nous fait comprendre que la viabilisation n'est pas aux normes, et qu'il faut faire un autre raccordement en limite de propriété, ce qui nous coûtera ~4000€ hors taxe.
De plus il nous informe que les raccordements de notre voisin (ancien propriétaire) passerait également par notre terrain, ce qui engendrerait une servitude.

Si on avait eu ces informations plus tôt on aurait peut-être pas acheté ce terrain, du moins pas à ce prix. Au regard de toutes ces informations, on aimerait faire payer à l'agence immobilière les frais de viabilisation car l'information n'était pas conforme. Nous aimerions votre avis :
- Pensez vous que nous sommes dans nos droits de demander cette compensation ?
- Concernant la potentielle servitude, on aimerait demander au voisin (l'ancien propriétaire) de se debrancher et de se rebrancher devant sa parcelle. Pouvons-nous le lui demander légalement ?

Merci d'avance,
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Votre litige n est pas avec l agent immobilier mais avec le vendeur

Votre terrain etant issu d une division parcellaire, il est tout a fait probable que la servitude de pere de famille s applique sans contestation possible, verifiez avec votre notaire

Pour le surcout du raccordement pas aux normes, entamez une negociation a l amiable avec le vendeur, apres avoir bien revu ce qui est ecrit dans l acte pour etre sur de ne pas se lancer dans une impasse

Si le vendeur ne veut rien entendre, la somme demandée ne parait pas excessive, au regard du cout d une procedure et du delai pour la faire aboutir, et donc, pas sur qu il faille se lancer dans un proces
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
CATERHAM a écrit:Votre litige n est pas avec l agent immobilier mais avec le vendeur

Votre terrain etant issu d une division parcellaire, il est tout a fait probable que la servitude de pere de famille s applique sans contestation possible, verifiez avec votre notaire

Pour le surcout du raccordement pas aux normes, entamez une negociation a l amiable avec le vendeur, apres avoir bien revu ce qui est ecrit dans l acte pour etre sur de ne pas se lancer dans une impasse

Si le vendeur ne veut rien entendre, la somme demandée ne parait pas excessive, au regard du cout d une procedure et du delai pour la faire aboutir, et donc, pas sur qu il faille se lancer dans un proces

Merci pour votre réponse. Nous allons contacter notre notaire, pour avoir ses conseils.
Pour vous répondre :
- Concernant la potentielle servitude, le terrain n'est pas une division parcellaire, l'ancien propriétaire a acheté deux lots voisins dans les années 70. Il avait juste construit un cabanon sur le terrain qu'il nous a vendu. À mon sens ce n'est pas normal que ses évacuations passent par notre terrain (qui se trouve à l'arrière de sa maison), surtout qu'il y a y a un point de raccordement dans le domaine public à l'avant de sa maison (environ 2m devant chez lui).

- Concernant le surcoût nous voulions avancer les frais et envoyer la facture à l'agence. Nous visons l'agence parce que c'était eux nos interlocuteurs, c'est eux qui nous ont donné les informations du terrain. En plus discuter avec l'ancien propriétaire est quasiment impossible, il est très âgé ~90 ans, et a des problèmes de santé.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, si sur votre acte de vente il n'y a pas de servitude, c'est que vous n'en avez pas. Un tuyau qui n'existe pas ne peut pas être arraché par accident.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, si sur votre acte de vente il n'y a pas de servitude, c'est que vous n'en avez pas. Un tuyau qui n'existe pas ne peut pas être arraché par accident.

Bonjour,
Sur l'acte de vente il est marqué qu'il n'y a pas de servitude apparente ou connue par le propriétaire. Le technicien de la commune fera d'ample vérifications. Sur ses plans il semblait que l'ancien propriétaire était branché à notre niveau. On attend ses résultats d'études.
Merci,
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Viser l agence ne fait aucun sens, ils ne reponderont meme pas et ne payeront pas, car ils n ont rien a voir la dedans

Vous avez achete un terrain a un proprietaire et c est lui qui est responsable de la chose vendue, pas l agence

Le vendeur peut bien etre agé, cela ne vous a pas empeche de lui acheter son terrain, et cela ne vous empeche pas de negocier avec lui. Si il est incapable de se gerer, il a un tuteur et c est avec lui que vous devez traiter

Votre notaire vous conseillera
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
CATERHAM a écrit:Votre litige n est pas avec l agent immobilier mais avec le vendeur

Votre terrain etant issu d une division parcellaire, il est tout a fait probable que la servitude de pere de famille s applique sans contestation possible, verifiez avec votre notaire

Pour le surcout du raccordement pas aux normes, entamez une negociation a l amiable avec le vendeur, apres avoir bien revu ce qui est ecrit dans l acte pour etre sur de ne pas se lancer dans une impasse

Si le vendeur ne veut rien entendre, la somme demandée ne parait pas excessive, au regard du cout d une procedure et du delai pour la faire aboutir, et donc, pas sur qu il faille se lancer dans un proces


Le litige est avec toutes les parties prenantes.

Il faut attaquer le vendeur, l'agence et le notaire !!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 30 message Chateauneuf Les Martigues (13)
Bonjour ayant tenu pendant 5 ans une agence immobilière, je peux vous assurer que l'agence est bien responsable, c'est l'avantage de passer par une agence. Elle aurait du vérifier toute ces informations c'est son devoir. Il faut donc faire jouer votre assurance juridique est envoyé AR à l'agent et en copie à son assureur.. De plus le constructeur aurait du demander une DT-DICT du terrain pour détecter les réseaux.
Messages : Env. 30
De : Chateauneuf Les Martigues (13)
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Christophe_BTP a écrit:Bonjour ayant tenu pendant 5 ans une agence immobilière, je peux vous assurer que l'agence est bien responsable, c'est l'avantage de passer par une agence. Elle aurait du vérifier toute ces informations c'est son devoir. Il faut donc faire jouer votre assurance juridique est envoyé AR à l'agent et en copie à son assureur.. De plus le constructeur aurait du demander une DT-DICT du terrain pour détecter  les réseaux.

Bonjour Christophe,

C'est bien ce que nous pensions, merci pour votre retour d'expérience. Nous attendons les éléments de réponse de notre notaire avant d'agir.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins de 7j
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir