Un peu perdus, terrain viabilisé ou non, chemin communal...

Bonjour,

C'est à la commune ou aux différents gestionnaires/délégataires d'assurer la mise en place des réseaux jusqu'à l'entrée du terrain. Puis ce sera à vous de mettre en place vos réseaux depuis la partie publique jusqu'à la maison (les 25 m a priori pour un rang 2).
Pour simplifier, le terrain est viabilisé lorsque les réseaux "publics" passent devant chez vous.

Je vous invite à attendre la viabilisation du terrain pour la signature définitive. Au moins si les travaux trainent, vous n'aurez pas encore payer le terrain. Cela ne vous empêche pas de signer un compromis et de travailler sur l'obtention du PC (qui sera aussi une clause suspensive).

Si vous êtes dans un lotissement, c'est le lotisseur qui s'occupe des réseaux internes au lotissement et en général il les retrocède aux différents gestionnaires à la fin des travaux.

Bonjour.
Pour moi un terrain est viabilisé si les logettes sont déjà disponibles en bordure de terrain. Par exemple si le terrain est en bord de route et que la ligne électrique passe sur cette route, il n'est pas viabilisé. Il faudra installer un coffret au bord du terrain relié à la ligne. Et c'est celui qui fait construire qui paye, ou le lotisseur, mais pas la commune (éventuellement la commune rallonge la ligne, si elle accepte, et je ne suis pas sûre que ce soit obligatoire)

Le fait qu'il y ait un chemin d'accès ne change rien, si ce n'est qu'à plus de 30 m entre la maison et l'entrée du terrain il y a une règle particulière pour l'électricité. Cherchez sur le forum, il y a plusieurs topics qui en parlent.

Pour la partie qui est sur le terrain (y compris chemin d'accès) c'est à charge de celui qui fait construire.

Rien ne vous empêche d'essayer de négocier une diminution de prix du terrain pour prendre en compte ces sur-coûts. Logiquement un terrain vraiment viabilisé se paye plus cher qu'un terrain à viabiliser

A mon avis, les branchements (coffret, logette...) ne sont pas indispensables à la viabilisation du terrain (au sens contractuel). Ces branchements sont facturés par le gestionnaire au demandeur. Après tout est négociable avec le vendeur, notamment pour que les branchements soient à sa charge (ou en moins de la vente).

Pour le fait que la commune rallonge les réseaux ; effectivement rien ne contraint la mairie et c'est même comme cela qu'elle peut orienter le choix des lotisseurs vers tel ou tel terrain...Dans le cas présent, je pense que la commune a prévu la viabilisation, mais cela mérite une vérification.

Pour les 30 m et électricité, je crois (à vérifier) que la règle s'applique si le tableau est à plus de 30 m de la limite de propriété et que dans ce cas, il faut un compteur et un disjoncteur en limite du terrain + un disjoncteur dans la maison.

Bonjour

"A mon avis, les branchements (coffret, logette...) ne sont pas indispensables à la viabilisation du terrain (au sens contractuel)."

C'est le contraire.
La viabilisation d'un terrain consiste à raccorder ce terrain à l’ensemble des réseaux nécessaires : eau, électricité, téléphone, assainissement des eaux usées et, éventuellement, gaz.


Un Terrain Viabilisé c'est un terrain avec tous les coffrets de branchement sur le terrain .
Votre Vendeur ne vend pas un terrain"viabilisé" mais "à viabiliser" avec toutes les démarches a faire et les factures a payer.
Chiffrer et faite diminuer le prix du terrain !!!

Les Canalisations qui passent dans la rue, ne suffisent pas...sinon tous les terrains seraient viabilisés.

Bonjour,

si rien n'est fait sur la parcelle beaucoup de questions, donc beaucoup de réponses possible surtout en seconde ligne

rapproché vous du notaire en charge du dossier il doit avoir tous les documents pour vous repondre

Bon le maire m'a appelée, on a rendez-vous la semaine prochaine avec maire + adjoints + vendeur terrain afin de nous dire ce qui est prévu pour cette voie d'accès et pour la viabilisation....