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Terrain dit viabilisé

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 23.130 fois
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 26/10/2004 à 21h11
terrain dit viabilisé
bonsoir tout le monde

Voila je vais acheter un terrain dit viabiliser .
ce terrain fait parti d' un lotissement ( herbage diviser en 8 parcelles)
permis de lotir et tout et tout .

je dit bien terrain dit viabiliser car le notaire des vendeurs ( 5 heritiers)

me dit que le terrain est viabilisé .
Il y a bien l' elec à 5m de haut sur un poteau edf l' eau à 1.50 sous le sol.
tout cela ne se trouvant pas sur mon futur terrain.
Pour ma part ainsi que celle de mon notaire
un terrain viabiliser c' est un terrainb avec le coffret edf l' arrivée d' eau et ptt sur le terrain.

donner moi vite vos avis
car je dois signer bientot

merci de vos reponse
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steph
Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 26/10/2004 à 22h51
Ca peut être à la bordure du terrain (mais pas éloigné quand même)....
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jeanp25
Messages : Env. 300
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 26/10/2004 à 23h11
Votre notaire a tout a fait raison pour ma part, un terrain viabilisé est un terrain ou les coffrets EDF et PTT sont posés en limite de propriété,ainsi que le regard du compteur d'eau.Car si le poteau et l'eau ne se trouves pas sur votre terrain ,il va falloir le faire venir jusqu'a chez vous et payer les differents coffrets et compteur.
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Maisons Bourgeois.Réception octobre 2004
Construction en CCMI
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 26/10/2004 à 23h50
je pense et je l' espere.

j' ai trouvé une définition d' un terrain viabiliséhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2936.html
elle dit bien que le terrain et bien le terrain doit etre prééquipé .

je suis pas notaire ni avocat mais je crois que je suis dans mon droit

je vous tiens au courrant.

Mon notaire et le maitre d' oeuvre mette la pression.
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stephplr77
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/10/2004 à 08h11
terrain viabilisé
votre terrain n'est pas viabilisé.

on ne connaît pas le prix de votre terrain, mais tenez compte des frais de branchement qui seront plus importants dans votre cas que dans le cas d'un terrain réellement viabilisé.

Petite remarque tout de même sur les notaires qui sont quand même investis d'un mandat public et sur le votre en particulier : Il y a vraiment des "ordures" dans tous les milieux.
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ranchoman
Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/10/2004 à 11h43
S'agissant d'une division de parcelle spérieure à deux lots, celà engage impérativement la création d'un lotissement.Raison pour laquelle une autorisation de lotir a été demandée et obtenue.

Toute parcelle de lotissement doit être viabilisée, c'est à dire qu'elle doit être alimentéé en eau (compteur dans citerneau), electricité (boîte jaune) téléphone (boîte jaune).
1
La construction pour moi c'est terminé !
Emménagé au 30/04/05 travaux d'aménagements en cours
Photos sur http://www.ranchoman.ift.fr
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a2v
Messages : Env. 200
De : Thurins (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/10/2004 à 13h45
Pour en rajouter une couche, je ne sais pas si dans le cas d'un lotissement (parcelle divisée en plus x lots ...) le vendeur, ou lotisseur, n'est pas contraint à prévoir des accès à chaque terrain , ces accès pouvant avoir des contraintes précises en terme de largeur et autre, pour obtenir un permis de lotir et de donc le droit de vendre ses terrains ...
Mais je ne suis pas du tout spécialiste de ces questions, simplement acquéreur d'un terrain issu d'une parcelle divisée.
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/10/2004 à 18h41
MERCI à vous de vos réponses qui nous rassure moi et ma femme .

Ranchoman au vu de ce que tu dis es ce que tu aurrais un lien sur un site gouvernemental, descrivant ceci .

Citation: Toute parcelle de lotissement doit être viabilisée, c'est à dire qu'elle doit être alimentéé en eau (compteur dans citerneau), electricité (boîte jaune) téléphone (boîte jaune).


encore merci a vous tous

super ce forum Wub
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ranchoman
Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/10/2004 à 21h13
Salut Maupette,

Je te laisse jeter un oeil sur ce post, celà devrait de rassurer Wink
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-249.php
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La construction pour moi c'est terminé !
Emménagé au 30/04/05 travaux d'aménagements en cours
Photos sur http://www.ranchoman.ift.fr
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 01/11/2004 à 12h42
Boujou

Apres quelques heurres de recherche dans le code de l' urbanisme j' ai trouvé l' article concernant mon probleme .je vous laisse le lien de cet article .

si vous avez des commentaires merci de m' en faire part.

ah oui toutes loi ou code ,articles sont dispo sur ce site . Wink
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleC[...]BANIL.rcv&art=L332-
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Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 01/11/2004 à 12h48
oups

j' ai bien fait de verrifier le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?code=CURBANIL.rcv&art=L332-15&indice=0 Blush
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Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/11/2004 à 19h34
boujou et désolé

pour le lien qui ne fonctionne pas

il s' agissait de l' article de du code de l' urbanisme L 332-15 en vigueur.

sur le site
legifrance.gouv.fr
Blush
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Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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tiboys
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 03/11/2004 à 11h10
voici pour maupette,
http://membres.lycos.fr/tiboys/images-forum/332-15.html
Wink
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 07/11/2004 à 09h31
merci tiboys


Apres un appel au notaire des proprios il nous a envoyé baladé
nous disant que les raccordements au reseau sont pour nous et qu' il n' a pas a nous parlé" voyez avec votre notaire ." shot

normalement on va signer le 10/11 je crois que ça va etre chaud .
foire

Si cela ne se passe pas bien quel recour avons nous ?
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Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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maupette
Auteur du sujet
Messages : Env. 50
De : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/11/2004 à 10h31
boujou

bon et bien nous avons signé
on a un terrain en lotissement non viabilisé ( pour le terrain ) et oui il ont le droit du fait que la parcelle que l'on achete est en bordure de voirie .
Et que la mairie et la dde on acepté le cu et l' autorisation de lotir dans ces conditions.


reste plus qu ' a raccoder l' elec l' eau et telecom.
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Maitre d' oeuvre trouvé mais terrain en galére
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