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Terrain viabilisé non viabilisé

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 689 fois
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Env. 10 message Somme
Bonsoir, j'ai acheté un terrain viabilisé au dans un lotissement achevé depuis 20 ans. Le terrain était donc à priori viabilisé.le permis de construire à été accordé. Il y a boîtier EDF, France Télécom, assainissement collectif mais surprise au commencement des travaux,à la demande de pose de compteur veolia dit qu il n y a pas de branchement d'eau...
Donc ma question: qui doit réellement payer le branchement?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 500 message Isere
Bonsoir

que disent les plans du lotissement annexé a l'acte authentique ou au permis de construire
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Env. 10 message Somme
L acte notarial dit que le terrain est viabilisé raccordé au tout à l égout et que le gaz de ville passe devant la parcelle
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Et qu'est-il dit sur l'acte concernant le branchement d'eau ?
EDF, Ft et assainissement sont bien présents ?
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Env. 10 message Somme
"un terrain à bâtir borné viabilisé,tout à l'egout et desservi par le gaz de ville( passe devant la parcelle."
C est mot pour mot dans l acte de vente.
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Env. 500 message Isere
Votre lot juridiquement fait il parti du lotissement
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Ketamin80 a écrit:"un terrain à bâtir borné viabilisé,tout à l'egout et desservi par le gaz de ville( passe devant la parcelle."
C est mot pour mot dans l acte de vente.


Donc rien concernant l'eau.

Il reste à répondre à la question de ludorvrh.
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Env. 10 message Somme
Oui le terrain fait parti d'un lotissement
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Env. 500 message Isere
Voir comment les anciens lots était vendu, vous devriez vous rapproché du notaire je pense qu'il serat le seul a vous renseigné correctement

entre viabilisable, viabilisé raccordable... toutes c'est dénomination laisse libre cours à l'interprétation
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Env. 10 message Somme
Je me suis déjà rapproché des voisins. L ensemble des autres lots avaient un branchement d eau. Pour le notaire c est pas de sa faute... en bref ils se renvoient la balle entre ancien propriétaire, notaire, lotisseur, mairie.
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Env. 500 message Isere
Oui mais faite vous partie du lottissement par le biais de l’association ou du syndic ? le notaire a du vous le dire
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
C'est VOTRE notaire ?
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Env. 10 message Somme
C'est le notaire qui a fait l acte de vente. Je n avais pas pris de 2 ème notaire.
Ludovrh je ne comprend pas ta question. Le terrain est un lot d un lotissement existant.
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Env. 500 message Isere
Bonjour,
si il s'agit d'un vrai lotissement au sens juridique du terme

il existe un règlement de copropriété géré par un syndic ou une association des propriétaires des lots ce règlement défini peut être les dessertes des lots

cependant le terme viabilisé est assez generique je pense que sans entente amiable, il faudra passez par les tribunaux ou dans un premier temps par un avocat si une jurisprudence existe pour tranché ce que l'on entend par "viabilisé"
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Env. 10 message Somme
Le problème est que le lotissement a 20 ans. Il n y a pas de syndic actif. De plus le préjudice s élève à 1500 € ( prix du branchement) donc si il faut passer par un avocat... ça va me coûter plus sans un résultat certain:Sad
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Env. 500 message Isere
Dans un premier temps tu peut voir avec l'assistance juridique de ton assurance rc
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En cache depuis le lundi 18 aout 2025 à 01h48
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