Urgent, besoin d'une définition pour terrain viabilisé

bonjour

sur ta photo, on ne voit pas grand chose: une borne, et un câble edf.
s'il n'y a vraiment que çà

pour l'eau as tu le regard (bac vert) et le tuyau dedans?
normal qu'ils ne mettent pas le compteur car sinon çà leur ferait payer un abonnement

pour le coffret blanc edf moi perso je me méfierais de ce que dit l'agence

ont ils une attestation de fin de travaux (peut être que pour eux c'est ce proces verbal qui le "remplace"? (cette attestation vient de la ddea, nécessaire pour eux pour vendre sinon pas le droit de vendre !)

bon je suis dans un peu le même cas que toi: sur certains lots, j'ai l'impression qu'il manque des cables que c'est pas équipé tous pareil
et j'ai aussi de la roche, des fois je me dis que pour faire moins cher, ils doivent faire l'impasse sur certaines tranchées !

pour moi, sur ce qu'on voit, ton terrain n'est pas viabilisé, faut pas exagérer !
et c'est quoi, ce regard en attente pour le tel, as tu une photo + détaillée ?

qui est ton vendeur, l'agence?

Bonsoir,

Non je n'ai pas de photo plus détaillé. Sur le terrain j'ai vu 2 regards en fonte pour eau pluviale et l'égout. apparement j'ai un autre regard pour l'eau potable, mais ça j'ai pas trop de souvenir. Après j'ai 2 tuyaux rouges qui sorte de terre, un pour l'électricité et un pour le téléphone.

L'agence vient de me rappeler. Il m'a expliqué qu'il y a une nouvelle réglementation qui est passé . Maintenant un boitier blanc peut contenir jusqu'à 6 branchements pour éviter qu'il y ait des boitier blanc partout dans le paysage. Il m'a donc dit qu'il y a des lots qui ont ce boitier et d'autre non. Mais que la finalité est la même pour tous les lots. EDF vient et ce branche directement sur le tuyau. Par contre ce que je ne comprends toujours pas c'est comment ils protègent le compteur s'il n'y a plus de boitier?

Il m'a dit de rappeler le géomètre qui m'expliquerai mieux. Il m'a assuré qu'il y a tout ce qu'il faut sur le terrain et que je n'aurais aucun surcoup.

De tout façon, demain je rappelle l'archi est je verrais bien s'il connait ce système.

En plus, je pense que s'il y a un soucis, j'ai des recours vu que c'est un lotissement et donc le terrain doit être obligatoirement viabilisé.

Je te tiens au courant

Au secour. Connaissez vous un article de loie qui définie clairement ce qu'est un terrain viabilisé? Je dois dennoncer le PV aujourd'hui.

En effet, voici la description de mon problème, encore pire que ce que j'ai écrit hier !

Je suis allée à EDF pour voir avec eux ce qu'ils en pensent. Ils m'ont confirmé qu'il me fallait obligatoirement un logette (boitier blanc) sur mon terrain et que bien évidemment si le jour où ils interviennent elle n'y est pas, elle me sera facturée.

Aujourd'hui, j'ai aussi eu l'architecte au téléphone qui m'a informé que le tuyau rouge de la photo est vide. J'ai donc posé la question au géomètre. Là je suis sur le c**. Il m'a dit que c'était ça un terrain viabilisé, et que je pouvais voir pour les autres réseaux et qu'ils étaient vide aussi. Il m'a expliqué qu'un terrain viabilisé c'est selon lui :

"on fait les tranchés pour aller jusqu'à votre terrain pour que le jour où vous faite mettre l'eau, l'électicité.... on ne casse pas la route."

Je lui ai dit que j'étais pas d'accord avec cette définition. Je lui ai donné celle de mon notaire :

"lorsque l'on précise que chaque terrain sera viabilisé, cela implique que l'ensemble des réseaux de fluides, électricité, gaz (le cas échéant) arrive jusqu'en limite de propriété de chacun des lots. Il appartient par la suite à chacun des propriétaires d'installer sur son terrain les réseaux et se connectant à ceux qui ont été amenés en limite de lots."

Il m'a dit que je soit d'accord ou pas c'était comme ça et que se serait toujours comme il a fait. Il m'a aussi dit qu'il fallait pas que je crois qu'on allait m'ammener les réseaux jusque dans mon garage. Je lui ai répondu dans mon garage non, mais dans la limite de mon terrain oui. Et pour lui à l'heure actuelle (malgrés qu'il dise lui même que toutes les installations soent vides) il me certifie que c'est le cas, que tout est en limite de terrain.

Alors connaissez vous un article de loie qui définie clairement ce qu'est un terrain viabilisé. Je dois dennoncer le PV aujourd'hui.

Merci de votre aide

J'ai enfin ma réponse. Dommage que ce ne soit pas celle espérée...

En clair, dans le compromis de vente, le notaire avait trouvé un paragraphe stipulant que la logette était aux frais des acheteurs pour que ceci la place où ils la désirent sur le terrain.

D’autre part, EDF a imposé au lotisseur de mettre un boitier commun pour 6 terrains, et de tirer de là, les câbles de chaque terrain. L’architecte m’a expliqué qu’en général les lotissements qui sont fait sur ce schéma sont ceux où le lotisseur fait aussi les maisons. Dans le cas d’un lotissement seul (avec construction individuelle) ce n’ai généralement pas comme ça que ça se passe. Du coup, vu que le câble par d’un point central et que le lotisseur laisse à notre charge le choix de l’emplacement de la logette, il ne peut amener sur le terrain le câble électrique. En effet, dans certain cas il aurait gaspillé du câble et dans d’autre il en aurait pas mis assez. En plus, apparement le câblage se fait lors de la pose de la logette. Donc à cause de la clause de la liberté de l’emplacement de la logette, la distance entre le boitier commun et notre terrain nous incombe automatiquement.

Nous avons donc payé un terrain viabilité alors qu’en fait il ne l’est qu’en partie. Heureusement, le boitier commun est à environ 2 mètres de la limite de notre terrain.

salut

en te lisant...je me suis dit : "bouh, c'est compliqué" et puis à la fin, ouf, j'ai vu ta dernière phrase, que tu es à 2 mètres du boitier commun .

mais j'ai jamais vu ni entendu çà: que le lotisseur laisse le choix de l'emplacement du coffret !

Salut,

Je pense que c'est surtout car ils sont près de leurs sous!!! Peut être qu'au début, ils avaient prévu de faire les maisons, et comme ils ont observé une baisses des ventes (ils sont agent immobilier à la base), ils ont changé d'avis et donc pour pas finir les viabilité ils ont mis cette clause.

Je ne sais pas et je ne saurais jamais.

Mais il est vrai que notre notaire et notre archi ont étés super étonnés.