Viabilisation avec chemin en indivision

Bonjour,

Je suis exactement dans votre cas, mais ayant emménagé il y a plus d'un an maintenant. Même situation : la propriétaire du lot 1 a divisé en 2 le reste de son terrain, créant ainsi un mini lotissement. Nous avons également un chemin d'accès en indivision.

Attention : qui dit création d'un lotissement dit permis d'aménager et donc lots vendus forcément viabilisés. Moi j'ai eu de gros soucis avec la propriétaire, car les lots n'étaient en fait pas viabilisés en ce qui concerne l'électricité : les boitiers vides n'étaient pas présents, l'électricité était toujours sur le poteau (non viabilisation confirmée par Enedis, une notaire, une agente immobilière...). Cela a créé énormément de tension avec la propriétaire du terrain car nous avons contesté la viabilisation.

Donc soyez particulièrement vigileant.e au sujet de la viabilisation. Sinon pour revenir à votre question, dans mon cas ça n'a pas posé de problème à Enedis de mettre les coffrets sur le chemin d'accès, alors que celui-ci est loin de ma maison (plus de 150m).

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Donc Enedis va installer des coffrets sur le chemin en indivision puis par la suite sur ma parcelle ?

Seulement entre temps la tranchée sous le chemin en indivision aura été faite par le lotisseur?

Enedis va detruire le chemin d'accès et refaire une tranchée pour poser les coffrets sur ma parcelle ?

Il me semble qu'il y'a une petite magouille derrière.

En fait le lotisseur va faire poser les coffrets sur le chemin d'accès qui sera en indivision avant la division du terrain du coup après il fait une division cadastrale et comme ça il fait son lotissement et après il dit que le terrain est viabilisé
Pour me prémunir il faut que j'obtienne chez le notaire la preuve d'une viabilisation Enedis concernant la parcelle en question ! Je doute que le vendeur me fournisse ce document ....

Normalement dans un lotissement les coffrets sont posés par enedis devant la parcelle il me semble ....

Non si les coffrets sont mis sur le chemin d'accès en indivision ils n'ont pas besoin ensuite d'être bougés. Attention par-contre la viabilisation ce n'est pas les coffrets mais les boîtiers (vides) qui sont installés. La mise en place du coffret et ensuite le raccordement depuis ce coffret jusqu'à votre logement est à votre charge à vous (coût du câble + coût du raccordement auprès d'Enedis).

Prenez bien soin de prendre votre propre notaire pour l'achat du terrain et demandez à bien faire noter que le lotisseur doit vous fournir l'attestation de conformité du lotissement. Donc une fois la division faite et les installations / viabilisations effectuées seulement vous pouvez acheter le terrain.

Merci,
Le hic c'est que le lotisseur aura déja passé les cables sous le chemin d'accès avant Enedis !
Je pense qu'il faut que le vendeur fournisse l'attestation de conformité Enedis concernant le lot qui est à vendre

luden a écrit:

Merci,
Le hic c'est que le lotisseur aura déja passé les cables sous le chemin d'accès avant Enedis !
Je pense qu'il faut que le vendeur fournisse l'attestation de conformité Enedis concernant le lot qui est à vendre

Oui les câbles seront passés pour la viabilisation. Le vendeur est obligé de passer par Enedis pour faire la viabilisation (ou un autre organisme s'il y en a qui est spécifiquement mandaté pour les viabilisations par la commune). 

Donc en gros : le lotisseur fait la division (bornage, etc). Il fait donc un permis d'aménager. Cela lui donne de facto l'obligation de viabiliser. Le lotisseur fait donc installer les boitiers sur le chemin d'accès par Enedis ou autre organisme mandaté. Vous ensuite, vous achetez le terrain avec l'attestation de conformité du lotissement délivrée par l'urbanisme. A ma connaissance Enedis ne délivre pas d'attestation du tout, peut-être juste le plan minute. Vous contactez ensuite Enedis pour un raccordement (ne serait-ce que le compteur de chantier dans un premier temps) une fois votre permis de construire accepté (il vous sera demandé par Enedis). Le raccordement sera fait de chez vous jusqu'au coffret, coffret qui sera mis en place à ce moment-là et pas avant par Enedis. 

Je ne comprends pas bien vos interrogation du coup. Les câbles ne vont être passés qu'une fois : le lotisseur prend en charge ceux entre le poteau et les boitiers (qu'il fait installer), vous ceux entre le boitier et votre maison.  

Sur le plan de travaux on voit bien tous les réseaux qui arrivent devant la parcelle
Tous les raccordement depuis le coffret(Enedis) présent sur le chemin d'accès et depuis la voie publique (eau et eau usées) seront donc à ma charge .