pokpokpok Participation aux frais de viabilisation - 7 messages
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Participation aux frais de viabilisation

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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Voilà le problème que nous rencontrons dans le permis d’aménager il est indiqué que les réseaux tout égouts est en limite de propriété et donc ne nécéssite pas la participation de la commune.

Or le devis qui nous a été founis pour l’assainissement par Suez présente une connexion à plus de 24 m soit 20 000 euros.

Je me suis rapproché de la mairie qui maintient sont refus de participation.
Quels sont les recours ? Le terrain est au cœur du centre de la ville la partie la plus dense.

Merci pour votre aide
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 400 message Alpes Maritimes
Bonjour il faudrait avoir le plan de masse pour savoir ou ce trouve le tout à l'égout.

Pour le reste 24m à 20000 euros je trouve que Suez ne va pas de main morte.
https://www.forumconstruire.[...]t-35973.php


Adhérent AAMOI 10362
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 20 message Haute Garonne
Les plan indique bien qu'il se trouve à 24m dont 11 m d'enrobés
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Photographe Env. 100 message Isere
Houuuu mais c'est archi cher !!!
Il y a quelques années, papa a donné l'autorisation à la commune de faire passer le tout à l'égout sur son terrain. Il a pu s'y raccorder gratuitement.
Nous sommes en train de faire construire sur cette même parcelle; inconvénient, le tout à l'égout passe sur notre terrain.
Point positif, je n'aurais que quelques mètres au lieu d'une ribambelle si jamais ce tout à l'égout n'existait pas.
Une aubaine.
Je te souhaite de trouver une solution moins coûteuse, car cela impacte énormément sur le budget.

J'ai reçu l'avant facture pour le règlement de cette taxe en information, 2600 € et des brouettes. 
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Picto recompense Photographe
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Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Si vous êtes en zone assainissement collectif,
  - que ces 24m ne concernent pas que votre future construction,
La commune doit financer le réseau (public), ou bien refuser tout permis.
Après, je ne vous cache pas que vous devrez sans doute vous battre car, si devant un écran c'est facile, ça l'est moins... sur le terrain!

https://www.senat.fr/questio[...]006006.html
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Haute Garonne
@Deffrey
Dans le lien que vous m'avez envoyé de sénat.fr je ne vois nulle part qu'il est indiqué que la mairie à l'obligation de participer ?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Si, dans le préambule de la réponse (constructions nouvelles).
Le reste concerne les constructions existantes.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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En cache depuis le jeudi 17 septembre 2020 à 22h53
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